Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE VI — LA FORMATION ET LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU SPORT › Chapitre V — La recherche scientifique en matière de sport
Article 145
La recherche scientifique fait partie des stratégies, des programmes, des plans nationaux de la recherche scientifique et bénéficie des règlements et mesures de financements et de mesures incitatives déterminées par la législation et la réglementation en vigueur.
