Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE VI — LA FORMATION ET LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU SPORT › Chapitre V — La recherche scientifique en matière de sport
Article 144
La recherche scientifique en matière de sports par ses apports scientifiques, techniques et technologiques constitue une mission fondamentale et stratégique du secteur des sports.
