Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE VI — LA FORMATION ET LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU SPORT › Chapitre IV — Les organes d’orientation, de coordination et de suivi de la formation sportive
Article 140
Les organes d’orientation, de coordination et de suivi de la formation sportive sont :
— la commission nationale d’équivalence des titres et diplômes nationaux et étrangers en matière de sport,
— les comités nationaux des grades et brevets sportifs,
— Les académies sportives de wilayas.
