Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE VI — LA FORMATION ET LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU SPORT › Chapitre II — La formation de l’encadrement sportif
Article 131
La nature, les filières, les conditions d’accès, les programmes, la durée, les modalités d’organisation , d’évaluation, de sanction et les diplômes des formations de l’encadrement sportif sont fixés par le ministre chargé des sports et/ou les ministres concernés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
