Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE VI — LA FORMATION ET LA RECHERCHE DANS LE DOMAINE DU SPORT › Chapitre 1er — La formation des jeunes talents sportifs
Article 127
Les jeunes talents sportifs ayant réalisé des résultats sportifs dans des compétitions officielles, bénéficient d’indemnités de résultats dont le montant et les conditions d’octroi sont fixés par voie réglementaire.
