Article 117

Les structures de support des activités physiques et sportives sont des établissements et des organismes placés sous la tutelle du ministre chargé des sports et ont notamment, pour missions la prise en charge :

— de la médecine du sport,

— de la recherche et du développement des sciences et technologies appliquées au sport,

— de l’information et de la documentation dans le domaine des sports,

— de la gestion et de la rentabilisation des infrastructures sportives,

— de la maintenance et de la valorisation fonctionnelle des infrastructures et des équipements sportifs,

— du soutien logistique aux fédérations et ligues sportives,

— de la formation de l’encadrement sportif,

— de la formation et de la préparation de l’élite sportive et des jeunes talents sportifs,

— du soutien financier en dehors des ressources de l’Etat,

— du dépistage du dopage,

— du contrôle et de la lutte antidopage,

— de l’agrément de l’utilisation de tous les équipements et produits liés à la réalisation d’infrastructures sportives.

Les conditions de création, les missions, l’organisation et le fonctionnement des établissements et organismes prévus à l’alinéa 1er ci-dessus, sont fixés par voie réglementaire.