Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE V — LES ORGANES ET LES STRUCTURES DE SUPPORT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre 1er — Les organes des activités physiques et sportives
Article 116
Les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement des organes prévus à l’article 110 ci-dessus, sont fixés par voie réglementaire.
