Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE V — LES ORGANES ET LES STRUCTURES DE SUPPORT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre 1er — Les organes des activités physiques et sportives
Article 115
Le conseil communal des sports est chargé d’élaborer, en relation avec les structures d’organisation et d’animation sportives établies sur le territoire de la commune, un plan communal de développement sportif et de veiller à sa réalisation.
