Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE V — LES ORGANES ET LES STRUCTURES DE SUPPORT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre 1er — Les organes des activités physiques et sportives
Article 113
Le comité méthodologique et scientifique national des sports est chargé de formuler tous avis et recommandations en rapport avec les sciences, la technologie, la méthodologie et le système de formation ainsi qu’avec la recherche dans le domaine des sports.
