Loi n° 13-05 · ج.ر عدد 39 لسنة 2013 معدَّل

Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives

TITRE V — LES ORGANES ET LES STRUCTURES DE SUPPORT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES › Chapitre 1er — Les organes des activités physiques et sportives

Article 110

Les organes des activités physiques et sportives sont :

— l’observatoire national des sports,

— la commission nationale du sport d’élite et de haut niveau et de détection des talents sportifs,

— le comité méthodologique et scientifique national des sports,

— l’observatoire de wilaya des sports,

— le conseil communal des sports.

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