Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 10
La formation sportive constitue une obligation pour les structures d’organisation et d’animation sportives ainsi qu’un droit permettant aux jeunes talents sportifs de développer leurs qualités, capacités physiques et morales et d’élever leur niveau de performance.
Elle permet également à l’encadrement sportif d’élever son niveau de qualification et de perfectionnement.