Loi n° 13-05
· ج.ر عدد 39 لسنة 2013
معدَّل
Loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative a l’organisation et au développement des activités physiques et sportives
TITRE IV — LES STRUCTURES D’ORGANISATION ET D’ANIMATION SPORTIVES › Chapitre IV — Le Comité national olympique
Article 108
Le Comité national paralympique est une association reconnue d’utilité publique et d’intérêt général et régie par ses statuts et règlements ainsi que par les règlements sportifs internationaux. 31 juillet 2013
