Article 6

Les variations nettes à affecter à l’avoir et découvert du Trésor pour l’exercice 2009 s’élèvent à :

— sept cent trente quatre milliards huit cent quatre vingt millions cent vingt mille six cent quatre vingt dinars vingt huit centimes (734.880.120.680,28 DA) au titre de la variation positive nette des soldes des comptes spéciaux du Trésor ;

— quatre vingt quatre milliards cinq cent soixante-quatre millions quatre vingt douze mille sept cent quarante-et-un dinars soixante-quatorze centimes (84.564.092.741,74 DA) au titre de la variation positive nette des soldes des comptes d’emprunts ;

— deux milliards sept cent vingt-huit millions deux cent soixante-et-onze mille huit cent vingt-trois dinars soixante-dix-neuf centimes (2.728.271.823,79 DA) au titre de la variation nette positive des soldes des comptes de participation.