Article 76

Il est ouvert, pour l’année 2012, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat : 1/ Un crédit de quatre mille six cent huit milliards deux cent cinquante millions quatre cent soixante quinze mille dinars (4.608.250.475.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l’état “ B ” annexé à la présente loi. 2/ Un crédit de deux mille huit cent vingt milliards quatre cent seize millions cinq cent quatre vingt et un mille dinars (2.820.416.581.000 DA), pour les dépenses d’équipement à caractère définitif, réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.