Article 48

Il est institué une taxe additionnelle fixée à 5% du droit de circulation sur les alcools, applicable aux produits désignés au 3, 4, 5 et 6 du tableau prévu à l’article 47 du code des impôts indirects.

Le produit de cette taxe est affecté au compte d’affectation spéciale n° 302-138, intitulé « Fonds de lutte contre le cancer ».