Article 41

Les dispositions de l’article 62 de la loi n° 2000-06 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, modifiées et complétées, par l’article 126 de la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 62. — Il est ouvert ..... (sans changement) ........

En dépenses :

— le financement ........ (sans changement jusqu’à) « Agence nationale de la géologie et du contrôle minier ».

— le financement du programme des études de recherche minière et de reconstitution des réserves pour le compte de l’Etat.

— toute autre dépense....................... (le reste sans changement) ........».