Article 96

Dans le cadre de ses attributions, le président de l’assemblée populaire communale prend des arrêtés à l'effet :

— d’ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois et règlements à sa vigilance et à son autorité ;

— d’afficher les lois et règlements de police et rappeler les citoyens à leur observance ;

— d’exécuter, le cas échéant, les délibérations de l'assemblée populaire communale ;

— de déléguer sa signature.