TITRE I — DES INSTANCES ET DES STRUCTURES DE LA COMMUNE › Chapitre 2 — Du président de l'assemblée populaire communale › Section 1 — Du président de l’assemblée populaire communale et de son statut particulier
Article 88
Le président de l'Assemblée populaire communale est chargé, sous la diligence du wali, de :
— communiquer et exécuter les lois et règlements sur le territoire de la commune ;
— veiller à l’ordre, à la tranquillité et à la salubrité publiques ;
— veiller à la bonne exécution des mesures de prévision, de prévention et d'intervention en matière de secours.
Il est chargé, en outre, de toutes les missions que lui confèrent la législation et la réglementation en vigueur.