Loi n° 11-10
· ج.ر عدد 37 لسنة 2011
معدَّل
Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune
TITRE I — DES INSTANCES ET DES STRUCTURES DE LA COMMUNE › Chapitre 2 — Du président de l'assemblée populaire communale › Section 1 — Du président de l’assemblée populaire communale et de son statut particulier
Article 79
Le président de l’assemblée populaire communale préside l’assemblée populaire communale. A ce titre, il :
— la convoque et la saisit des questions relevant de ses compétences ;
— élabore le projet de l’ordre du jour des sessions et les préside.
