Loi n° 11-10
· ج.ر عدد 37 لسنة 2011
معدَّل
Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune
TITRE I — DES INSTANCES ET DES STRUCTURES DE LA COMMUNE › Chapitre 2 — Du président de l'assemblée populaire communale › Section 1 — Du président de l’assemblée populaire communale et de son statut particulier
Article 77
Le président de l'assemblée populaire communale représente la commune dans toutes les cérémonies solennelles et manifestations officielles.
Il est tenu d’y prendre part au titre de ses obligations définies par la présente loi.
