TITRE I — DES INSTANCES ET DES STRUCTURES DE LA COMMUNE › Chapitre 2 — Du président de l'assemblée populaire communale › Section 1 — Du président de l’assemblée populaire communale et de son statut particulier
Article 69
Le président de l'assemblée populaire communale est assisté de deux (2) ou plusieurs vice-présidents.
Leur nombre est fixé comme suit :
— deux (2) pour les communes disposant d'une assemblée populaire communale de sept (7) à neuf (9) sièges ;
— trois (3) pour les communes disposant d'une assemblée populaire communale de onze (11) sièges ;
— quatre (4) pour les communes disposant d'une assemblée populaire communale de quinze (15) sièges ;
— cinq (5) pour les communes disposant d'une assemblée populaire communale de vingt-trois (23) sièges ;
— six (6) pour les communes disposant d'une assemblée populaire communale de trente-trois (33) sièges.
