Article 19

L'assemblée populaire communale tient ses sessions au siège de la commune.

Toutefois, en cas de force majeure avérée empêchant l’accès au siège de la commune, elle se réunit dans un autre lieu du territoire de la commune.

L’assemblée populaire communale peut également se réunir dans un autre lieu, en dehors du territoire communal, que le wali désigne en concertation avec le président de l’assemblée populaire communale.