Article 15

La commune dispose :

— d’une instance délibérante : l’assemblée populaire communale ;

— d’un organe exécutif, présidé par le président de l’assemblée populaire communale.

— d’une administration animée par le secrétaire général de la commune, sous l’autorité du président de l’assemblée populaire communale ;

Les instances de la commune inscrivent leur action dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.