Article 126

L'organisation de l'administration de la commune est définie conformément à la présente loi, et en fonction de l’importance de la collectivité et du volume des tâches qui lui incombent, notamment celles relatives à :

— l'organigramme et au plan de gestion des effectifs ;

— l’organisation et le fonctionnement du service de l’état civil, la protection et la conservation de tous les actes et registres y afférents ;

— la tenue et la gestion du fichier des électeurs ;

— le recensement par classe d’âge des citoyens nés dans la commune ou y résidant dans le cadre de la gestion du fichier du service national ;

— l’action sociale ;

— l’activité culturelle et sportive ;

— la gestion budgétaire et financière ;

— la tenue du sommier de consistance des biens communaux et du registre d’inventaire ;

— la gestion du personnel communal ;

— l’organisation et le fonctionnement des services techniques communaux ;

— les archives communales ;

— les affaires juridiques et contentieuses.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire.