TITRE II — DES COMPETENCES DE LA COMMUNE › Chapitre 4 — De l'hygiène, de la salubrité et de la voirie de la commune
Article 123
La commune veille, avec le concours des services techniques de l’Etat, au respect de la législation et de la réglementation en vigueur, relatives à la préservation de l'hygiène et de la salubrité publique, en matière, notamment :
— de distribution d'eau potable ;
— d’évacuation et de traitement des eaux usées ;
— de collecte, transport et traitement des déchets solides ;
— de lutte contre les vecteurs des maladies transmissibles ;
— d’hygiène des aliments, des lieux et établissements accueillant le public ;
— d’entretien de la voirie communale ;
— de signalisation routière qui relève de son réseau routier.