Article 11

La commune constitue le cadre institutionnel d’exercice de la démocratie au niveau local et de gestion de proximité.

L’assemblée populaire communale prend toute mesure pour informer les citoyens des affaires les concernant et les consulter sur les choix des priorités d'aménagement et de développement économique, social et culturel, dans les conditions définies par la présente loi.

Dans ce domaine, notamment, les supports et les médias disponibles peuvent être utilisés.

L’assemblée populaire communale peut également présenter un exposé sur ses activités annuelles devant les citoyens.