Loi n° 11-08
· ج.ر عدد 32 لسنة 2011
Loi n° 11-08 du 3 Rajab 1432 correspondant au 5 juin 2011 modifiant et complétant la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales
Article 1er
La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
