Loi n° 11-03
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
ملغى
Loi n° 11-03 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative à la cinématographie
CHAPITRE 4 — FORMATION AUX METIERS DU CINEMA
Article 36
Les entreprises de production cinématographiques accueillent des stagiaires issus des établissements de formation et bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la législation et la réglementation en vigueur.