Loi n° 11-03
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
ملغى
Loi n° 11-03 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative à la cinématographie
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Est entendu, au sens de la présente loi, par œuvre cinématographique tout film quelle que soit sa durée, sur tous supports, quelqu’en soit le genre et dont l’avant première a lieu dans les salles de spectacles cinématographiques par projection cinématographique.