Loi n° 11-02
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable
TITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Article 47
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ALGERIENNE N° 13 25 Rabie El Aouel 1432 28 février 2011
