Loi n° 11-02
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable
TITRE III — DE LA GESTION DES AIRES PROTEGEES
Article 36
Il est institué un plan de gestion qui définit les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable de l’aire protégée et qui détermine les moyens requis pour sa mise en œuvre.
