Loi n° 11-02
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable
TITRE III — DE LA GESTION DES AIRES PROTEGEES
Article 35
Il est institué pour chaque aire protégée un schéma directeur qui fixe les orientations et les objectifs à atteindre à long terme. Les modalités d’élaboration, d’approbation et de révision du schéma directeur de l’aire protégée sont fixées par voie réglementaire.