Loi n° 11-02
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable
TITRE II — DES MODALITES DE CLASSEMENT › Chapitre 2 — Classement en aires protégées
Article 25
L’étude de classement finalisée est soumise à la commission pour validation.
