Loi n° 11-02
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1er — Des catégories d’aires protégées
Article 12
Est qualifié de site naturel au sens de la présente loi tout espace contenant un ou plusieurs éléments naturels d’importance environnementale et notamment les chutes d’eau, les cratères et les dunes de sable.
