CHAPITRE PREMIER — BUDGET GENERAL DE L’ETAT › Section 2 — Dépenses
Article 70
Il est ouvert, pour l’année 2011, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat :
1) Un crédit de trois mille quatre cent trente-quatre milliards trois cent six millions six cent trente-quatre mille dinars (3.434.306.634.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l’état « B » annexé à la présente loi.
2) Un crédit de trois mille cent quatre-vingt-quatre milliards cent vingt millions de dinars (3.184.120.000.000 DA), pour les dépenses d’équipement à caractère définitif, réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.
عُدِّل بموجب Loi n° 11-11 (ج.ر عدد 40 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 70. — Il est ouvert, pour l’année 2011, pour le financement des charges définitives du budget général de l’Etat :
1) un crédit de quatre mille deux cent quatre-vingt et onze milliards cent quatre-vingt et un millions cent quatre-vingt mille dinars (4.291.181.180.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l’état « B » annexé à la présente loi ;
2) un crédit de trois mille neuf cent quatre-vingt et un milliards trois cent quatre-vingt millions sept cent quarante et un mille dinars (3.981.380.741.000 DA), pour les dépenses d’équipement à caractère définitif, réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi ».
