Article 3

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010.

Abdelaziz BOUTEFLlKA.

Schéma National d’Aménagement du Territoire 4 SNAT - Synthèse - L’élaboration du Schéma National d’Aménagement du Territoire -SNATest un enjeu national. Depuis l’année 2000, une vaste entreprise de redressement a été engagée, JO U touchant tous les secteurs de la vie de notre pays. De la concorde civile à la réconciliation nationale, des réformes des systèmes judiciaire et éducatif au désendettement, en R N passant par la relance de la croissance, la baisse du chômage et celle de l’inflation, notre pays a considérablement progressé dans la voie de la reconstruction et du développement. A L O F Il nous appartient désormais de préparer notre pays à affronter dans son organisation territoriale les grandes échéances de demain. Le monde autour de nous continue de F IC changer. L’émergence de nouveaux acteurs économiques, le nouveau contexte énergétique, le rôle toujours croissant des nouvelles technologies, l’insécurité mondiale, l’enjeu des IE nouvelles émigrations sub-sahariennes, sont autant de défis auxquels nous devons nous adapter. L D E L Cette adaptation repose notamment pour notre pays par la prise en compte de plusieurs exigences. A R E La première doit être de répondre aux déséquilibres de localisation de la population et des activités dans le territoire : Le recensement général de la population et de P U B l'habitat (RGPH 2008) révèle que 63% de nos habitants sont ainsi regroupés dans le Nord sur 4% du territoire national. 28% sont localisés sur les Hauts-Plateaux soit 9% du L IQ territoire alors que le Sud, c’est-à-dire 87% du territoire n’accueille que 9% de la population. Ces déséquilibres sont à la fois coûteux pour la collectivité nationale et source de U E tensions pour nos ressources naturelles. Il ne s’agit pas en cela d’opposer les territoires les uns aux autres mais d’assurer leur développement de manière harmonieuse en A L proportion de la charge que les milieux naturels de ces territoires pourront supporter sans se dégrader ou se détruire. G E R IE La seconde exigence est celle de la mise en attractivité de nos territoires. Dans une économie toujours plus internationale et ouverte, le maintien d’une croissance forte pour N notre pays passe par la poursuite de la modernisation de notre économie. Il s’agira de renforcer l’attractivité du territoire national à travers la réalisation des équipements et la N E disponibilité des services. Le dynamisme économique et la création d'emplois sont au cœur des préoccupations. La stratégie à mettre en œuvre s’appuiera sur l'amélioration et la N ° 6 1 diversification de l'offre infrastructurelle, sur le développement des capacités scientifiques et technologiques et de l’innovation, tout en assurant le développement des atouts du territoire. Plusieurs actions sont ainsi à mener : mise en œuvre de la boucle haut débit des technologies de la communication, aménagement de zones économiques et technologiques pour accueillir des entreprises, modernisation des réseaux de transports, réalisation des plates-formes logistiques et de services et offre d'un cadre de vie de qualité. 2 1 1 3 ocD th obo Cette stratégie s’appuiera en particulier sur l’organisation des espaces de programmation territoriale (EPT), sur l’émergence des pôles d'attractivité (PA), et sur la u reE u création des Zones Intégrées de Développement Industriel (ZIDI) et des villes nouvelles à partir desquels seront mis en œuvre les mécanismes qui permettront de 2 l 0 1 K diffuser la croissance sur l’ensemble du territoire. 0 aa a d 1 4 3 1 Il est enfin une troisième exigence qui est celle de la préservation et de la valorisation du capital naturel et culturel de notre pays. La croissance ne peut désormais être 2 1 que durable. Nous sommes dépositaires de l’avenir de nos enfants et de nos petits enfants. Or, les ressources naturelles sont rares et la contrainte des risques majeurs continue de 1 3 oD cth peser sur notre pays. Il nous appartient donc de bâtir un territoire durable et de porter en conséquence une attention permanente au rapport entre développement et charge oo bu environnementale. C’est à travers cette préoccupation majeure que nous assurerons au mieux la pérennisation de ce capital naturel et culturel afin de le transmettre aux reE 2 l générations futures et de ne pas compromettre leurs capacités à en bénéficier. 0 1 K 0 aa d a Tels sont les objectifs du schéma national d’aménagement du territoire. Il est l’acte par lequel l’Etat affiche sa politique d’aménagement du territoire qu’il entend mener pour 1 4 3 1 les 20 ans à venir.

Il signifie de manière forte que nous n’entendons pas abandonner notre territoire à la fatalité. Chacune des parties du territoire national est un élément de notre patrimoine et nous devons reconnaître à chacune d’entre elles le droit de se développer et de prospérer mais dans le cadre d’une stratégie globale et maîtrisée.

JO U Le schéma national d’aménagement du territoire forme ainsi pour notre pays une ambition à la hauteur des enjeux qui sont devant nous. Il rompt avec les pratiques antérieures R N de planification trop centralisées et souvent trop rigides. Sa conception repose au contraire sur un constat partagé de la situation de notre territoire et sur des concertations aussi A L larges que possibles. A partir de scénarios méthodologiques et démonstratifs, il définit de manière précise et pragmatique ce que seront les orientations fondamentales de l’Etat O pour les vingt prochaines années : concilier harmonieusement les deux impératifs de l’aménagement du territoire c’est-àdire le rétablissement d’un équilibre durable entre les F F CI grandes composantes de notre territoire et l’adaptation de notre territoire aux exigences de l’économie contemporaine. I E L D Mais le schéma national d’aménagement du territoire n’est pas seulement un document d’orientation fixant des grands principes. Car les propositions qu’il contient doivent E L être concrétisées sur le terrain. De grands chantiers sont mis en œuvre depuis 2000 sur tout le territoire : (l’autoroute Est-Ouest, la ligne ferroviaire à grande vitesse, la A création de grands barrages, les grands transferts hydrauliques interterritoriaux, les unités de dessalement d’eau de mer, le développement des technologies de R E l’information et de la communication TIC, l’agriculture, l’éducation, la formation, la santé et la construction d’universités, la recherche et l’innovation, la P U généralisation de l’habitat, et le développement des PME, ...). Ils s’inscrivent ainsi dans une perspective d’actions et de mises en application déclinées en programmes B L d’actions. Ces programmes sont la marque de notre volonté non seulement de redistribuer mais aussi d’inciter, d’impulser, d’orienter et de créer des richesses pour renforcer IQ U l’Algérie toute entière. E A L G A travers le schéma national d’aménagement du territoire, nous travaillons à l’échelle de toute une génération et pour toute une génération. Ne pas le faire serait laisser notre E R pays sans ligne directrice et sans stratégie. Nous devons au contraire préparer notre avenir et porter un projet pour notre territoire. IE N N E N ° 6 1 5 SOMMAIRE 6 Introduction........................................................................................................................................................................................................................................................................................ 8 DIAGNOSTIC : l’Algérie, un territoire contrasté ......................................................................................................................................................................................................................... 9

1. Le système de l’eau et des sols................................................................................................................................................................................................................................................ 10 J O

2. Des milieux sensibles et des risques majeurs prégnants......................................................................................................................................................................................................... 11 U R

3. Le système patrimonial : un enjeu d'identité et de territoire.................................................................................................................................................................................................... 14 N A

4. Le système des transports et des infrastructures...................................................................................................................................................................................................................... 14 L O

5. Le système productif................................................................................................................................................................................................................................................................ 15 F F 18 IC

6. Le système urbain.................................................................................................................................................................................................................................................................... IE Quatre scénarios pour l’Algérie de demain..................................................................................................................................................................................................................................... 21 L D Scénario 1 : l’équilibre volontariste............................................................................................................................................................................................................................................. 22 E L Scénario 2 : la dynamique de l’équilibre...................................................................................................................................................................................................................................... 25 A Scénario 3 : le territoire compétitif.............................................................................................................................................................................................................................................. 28 R E 31 P Scénario 4 : le territoire dispersé ................................................................................................................................................................................................................................................. U B Le scénario acceptable : équilibre territorial et compétitivité ..................................................................................................................................................................................................... 34 L IQ Les enjeux et défis de l’aménagement du territoire national......................................................................................................................................................................................................... 37 U E Les six enjeux majeurs du SNAT................................................................................................................................................................................................................................................. 38 A L Les 4 lignes directrices et les vingt programmes d’action territoriale........................................................................................................................................................................................... 39 G E Ligne directrice 1 : Vers un territoire durable : intégrer la problématique écologique dans sa dimension continentale et territoriale ...................................................................................... 40 R IE Ligne directrice 2 : Créer les dynamiques du rééquilibrage territorial........................................................................................................................................................................................ 51 N N Ligne directrice 3 : Créer les conditions de l’attractivité et de la compétitivité des territoires................................................................................................................................................... 60 E N Ligne directrice 4 : Réaliser l’équité territoriale.......................................................................................................................................................................................................................... 80 ° 6 1 Conclusion .................................................................................................................................................................................................................................................................................. 87 La stratégie de mise en œuvre du SNAT.......................................................................................................................................................................................................................................... 88

1. Gouvernance et parti d’aménagement : pierre angulaire du SNAT......................................................................................................................................................................................... 88 2 1 1 3

2. Le rôle des acteurs de l’aménagement du territoire................................................................................................................................................................................................................. 88 oD tch

3. Les institutions de la gouvernance territoriale......................................................................................................................................................................................................................... 90 oo bu

4. Recréer le lien territorial : concertation, participation, partenariat.......................................................................................................................................................................................... 90 reE 2 l

5. La stratégie de mise en œuvre du SNAT : quel phasage, quelles séquences ?........................................................................................................................................................................ 91 0 K 1 K 0 a 0 a

6. Les outils de mise en œuvre..................................................................................................................................................................................................................................................... 92 d a Conclusion générale .................................................................................................................................................................................................................................................................... 93 1 4 3 1 SOMMAIRE (Suite) 2 1 1 1 1 3 oD cth Etapes et objectifs de l’élaboration du SNAT 2030 ................................................................................................................................................................................................................ 97 oo bu reE

1. Les objectifs du Schéma National d’Aménagement du Territoire .................................................................................................................................................................................................. 97 2 l 0 K 1 K

2. Le SNAT se décline en schémas sectoriels et territoriaux............................................................................................................................................................................................................... 97 0 a a d a

3. La démarche participative : pour une plus grande appropriation du SNAT..................................................................................................................................................................................... 97 1 4 3

4. Les cinq missions qui ont abouti à l’élaboration du SNAT.............................................................................................................................................................................................................. 97 1

5. Présentation générale des dix-sept documents ayant servi de support au SNAT............................................................................................................................................................................. 99

6. Les instruments sectoriels et spatiaux de déclinaisons du SNAT ................................................................................................................................................................................................... 101 6.1. Schémas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national........................................................................................................................................................ 101 J O 6.2. Schémas d’aménagement des espaces de programmation territoriale........................................................................................................................................................................................... 102 U R N 6.3. Schémas directeurs d’aménagement des 4 grandes villes : Alger, Oran, Constantine et Annaba ................................................................................................................................................ 103 A L 6.4. Schéma directeur d’aménagement du littoral (SDAL).................................................................................................................................................................................................................. 104 O F F 6.5. Règlements d’aménagement du territoire des massifs montagneux ............................................................................................................................................................................................. 104 CI IE Analyse des données préliminaires de l’évolution de la répartition géographique de la population à travers le recensement général de la population et de l’habitat «RGPH 2008 ».................. 105 L D E L A R E P U B L IQ U E A L G E R IE N N E N ° 6 1 7 INTRODUCTION Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) est un acte par lequel l’État affiche son projet territorial. Le SNAT montre comment l’État compte assurer, dans un cadre de développement durable, l’équilibre, l’équité et l’attractivité du territoire dans toutes ses composantes y compris la défense et la sécurité nationales, telles qu'énoncées par l'article 5 de la loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.

La prise en charge des impératifs de défense et de sécurité du territoire visant la protection de l'intégrité du territoire, de la population et la préservation des intérêts nationaux contre tous types de menaces et d'agressions, par la mise en œuvre des éléments dictés par les schémas sectoriels à savoir :

- L'ordre public et la sécurité civile,

- La santé publique,

- Les matières premières et l'énergie,

- La sécurité alimentaire et les produits industriels,

- Les travaux publics,

- Les transports et les télécommunications,

- La sécurité des systèmes d'information,

- La valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel, dénominateur commun de l'unité nationale.

La défense, et la sécurité nationales sont garanties par toutes les actions et la volonté de l’Etat pour mettre à l’abri le développement des moyens naturels du territoire d’une manière intelligente en fonction des potentiels que recèlent nos différents territoires.

Le SNAT intègre dans un contexte de globalisation et de compétitivité au niveau mondial, l’insertion et le rayonnement de l’Algérie dans ses espaces naturels d’appartenance et d’évolution (Maghreb, Euro-Méditerranée, Afrique).

Le SNAT est une force d’orientation pour l’action et un document de planification stratégique.

Aménager le territoire signifie que l’État n’abandonne aucun territoire à son destin. Chaque espace est une composante du patrimoine national à laquelle on reconnaît le droit de se développer et de prospérer. C’est considérer que l’Homme n’est pas sans racines. A l’échelle locale, il importe de créer les conditions pour qu’il puisse vivre et travailler dans l'espace qu’il désire, tout en recréant le lien avec le territoire.

Le territoire est la matrice et le creuset au sein desquels se déroulent les activités et la vie des citoyens.

Le territoire national est une synthèse entre les données du terrain et les injonctions de l'histoire. 8 Le SNAT s'intéresse à une autre échelle du temps : le temps lent (20 ans) c'est à dire la profondeur temporelle d'une génération.

Le SNAT n'a pas de réponse pour les questions locales ; il ne retient que les J éléments d’'ampleur ou d'intérêt national d'où son rôle fédérateur des politiques O publiques, il respecte les compétences de chaque secteur. U R N L'aménagement du territoire ne règle pas le problème des secteurs, il met leurs A actions en cohérence L O Le SNAT repose sur trois fondamentaux avec trois échéances : L’échéance F démographique : elle est parfaitement programmée avec l’arrivée du gros de la F IC vague des demandeurs d’emploi. L’échéance économique avec comme corollaire la I E compétitivité et la mise à niveau des territoires. Elle correspond à la création de L la zone de libre échange et l’entrée à l’OMC. L’échéance écologique qui exige la D préservation du capital naturel et culturel dans une situation de stress hydrique et E de rareté des sols et où la concurrence est de plus en plus forte entre usages et L A durabilité des ressources. R Le SNAT intervient dans un environnement international caractérisé par : E P U

— L’émergence de nouveaux acteurs (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), B L

— L’émergence d’une civilisation planétaire et polycentrique, IQ

— L’enjeu des nouvelles émigrations sub-sahariennes, U E

— L’insécurité croissante, A L

— Le rôle-clé des nouvelles technologies, G E

— Le contexte énergétique à l’horizon 2030, R IE

— Les grands enjeux de l’environnement planétaire et l’enjeu des changements N climatiques. N E Il intervient aussi dans un contexte caractérisé par la stabilisation du cadre N ° macro-économique de l’Algérie et une bonne tenue des indicateurs fondamentaux 6 1 avec :

— une population de 34,1 millions d’habitants (RGPH 2008), soit un taux d’accroissement intercensitaire de 1,6%

— un Produit Intérieur Brut (PIB) 2008 de 11 773 milliards de DA soit un taux de 2 1 croissance de 18 % prix courant par rapport à 2007 et 2,4 % en termes réels. 1 3 ocD

— un PIB par tête : 4 897 $/hab en 2008 contre 3 482 $/hab en 2006 th obo

— un taux de croissance hors hydrocarbures : 6,1% en 2008 contre 4,7% en 2005 reE u

— un taux de chômage : 11,8 % en 2009 contre 13,8 % en 2007 2 l 0 1 K

— un taux d’inflation : 5,7 % en 2009 contre 2,5 % en 2006 0 a a a d

— un service de la dette : inférieur à 2% des exportations a 1

— une dette extérieure : 3,3 % du PIB en 2008 contre 16% en 2006 4 3 1 Ainsi après le retour à la stabilité macroéconomique en 2000, les performances économiques de l’Algérie ont été soutenues entre 2001 et 2008 comme en témoignent les performances de croissance économique hors hydrocarbures robustes tirée par les plans de relance et de soutien de la croissance. Les performances macro financières de l’Algérie quant à elles ont été plus marquées.

L’Algérie a connu neuf années d’amélioration et de consolidation de sa position financière extérieure capitalisant sur les acquis de la stabilité macro économique. La balance des paiements courants a été excédentaire durant les années 2000 à 2008.

Les réserves de change ont fortement progressé durant les quatre dernières années, ce qui, conjugué à la forte réduction de la dette extérieure a permis à l’économie algérienne d’être résistante face à la grave crise économique internationale.

Le contexte d’amélioration de la situation des finances publiques et de la conduite cordonnée de la politique monétaire en 2008 a permis de résorber l’excès de liquidité de manière effective maintenant l’inflation sous contrôle et confortant davantage la stabilité financière. En particulier la stabilité du taux de change effectif réel du dinar ancrée sur une consolidation marquée de la position financière extérieure en 2008, a permis d’atténuer substantiellement l’effet du choc externe inhérent à l’inflation importée Par ailleurs, les fondamentaux économiques de l’année 2008 indiquent la poursuite de la croissance tirée par l’expansion du secteur du bâtiment et travaux publics BTP et du secteur des services. La forte dépendance de l’Algérie des exportations d’hydrocarbures et du budget de l’Etat, la faible couverture des besoins alimentaires par la production agricole, la croissance industrielle insuffisante au regard de la demande pèsent sur le rythme de croissance réelle.

Au cours de l’année 2008, caractérisée par la crise financière internationale, l’Algérie a poursuivi ses bonnes performances économiques. En dépit de la récession du secteur des hydrocarbures, qui enregistre sa troisième année consécutive de baisse de la valeur ajoutée et la contre performance de l’agriculture due à la sécheresse récurrente le produit intérieur brut a progressé grâce au dynamisme des secteurs du bâtiment et travaux publics et des services. La croissance hors hydrocarbures tirée par le programme d’investissements publics, s'est située au dessus de 6% pour la deuxième année consécutive pendant que l'inflation est restée sous contrôle (4,8% en moyenne annuelle contre 3,5% en 2007) rythme le plus élevé depuis quatre ans en contexte d’excès de liquidité structurelle.

Pour l’avenir capitalisant sur les acquis de la stabilité macroéconomique, il s’agira pour l’Algérie de continuer à gérer au mieux face à cette crise économique et financière internationale tout en poursuivant la mise en place des conditions nécessaires pour davantage de diversification de l’économie nationale et de meilleure répartition des activités et de la population à travers le territoire national.

DIAGNOSTIC : L’ALGERIE, UN TERRITOIRE CONTRASTE 2 1 1 3 La société algérienne a connu de profondes mutations, en particulier dans ocD th obo l’ouverture à l’économie libérale et dans une nouvelle phase démographique, de u plus faible croissance. Malgré la baisse de la croissance démographique, les reE 2 l pressions se feront ressentir sur les ressources naturelles au sein des espaces 0 1 K densément peuplés : 63 % des Algériens vivent dans le Nord, soit 4 % du territoire 0 aa d a national 28 % sur les Hauts-Plateaux soit sur 9 % du territoire alors que le Sud, c'est-à-dire 87 % du territoire n’accueillent que 9 % de la population. Les grandes 1 4 3 1 villes notamment Alger, Oran, Constantine et Annaba continuent d’attirer les migrants. On relève l’émergence d’un «retour» des populations vers les Hautes Plaines mais qui ne suffit pas à provoquer un inversement de la tendance à la littoralisation.

La concentration de la population et des activités sur la frange littorale produit des JO déséquilibres coûteux à la collectivité et conduit à de fortes tensions dans l’usage des U ressources : l’eau, les sols et l’ensemble des espaces sensibles sujets aux risques R majeurs, naturels et technologiques. N A L Pour cette raison, le mot d’ordre de l’aménagement du territoire national doit être : O le rééquilibrage et les principaux choix et arbitrages qui président à ce rééquilibrage F F sont précisés ci-après : CI IE Le territoire étant l’articulation entre les systèmes qui y sont représentés tels que L l’eau, le sol, la population les villes etc..., le diagnostic a été dès lors mené, selon une D E approche systémique qui s'est intéressée aux interactions, aux enchaînements des L A problèmes, dans un même système. R E P Ce diagnostic est articulé en six systèmes : U B L IQ

1. Le système de l’eau et des sols, U E A L

2. Le système écologique, G E R IE

3. Le système patrimonial, N N E N

4. Le système relationnel des transports, de communication, d’enseignement et de ° formation, 6 1

5. Le système productif, 9

1. Le système de l'eau et des sols L 'Algérie s'étend sur 1 622 km de linéaire côtier méditerranéen, et s'enfonce sur plus de 2 000 km dans le continent africain, au cœur du Sahara. Trois grands ensembles physiques :

- le Tell, 4% du territoire,

- les Hauts-Plateaux, 9% du territoire,

- le domaine saharien, 87% du territoire.

Cette variété physiographique, et la grande diversité de paysages et d’écosystèmes qu’elle favorise, explique pour partie, la richesse et la fragilité des ressources naturelles.

« 1.1 La fragilité de l'eau en Algérie Même si à moyen terme, L’eau est un élément essentiel et stratégique de l’aménagement du territoire : la demande en eau sa disponibilité infléchit la répartition des est satisfaite, populations, de l'urbanisation et des la mise en place d’une activités économiques. politique de gestion de la R Son ratio de 600 m3/habitant/an, fait de demande est nécessaire. l'Algérie un pays situé sous le seuil de rareté, traduisant un déficit en eau. Outre la rareté de la ressource, cette situation est liée à une grande disparité spatiale en termes de répartition de la ressource et une insuffisance dans le management de l'eau.

Le plan d'action contenu dans le Schéma Directeur des Ressources en Eau vise pour les vingt ans à venir :

- La couverture des besoins en eau potable, industrielle et agricole dans le scenario d'une année hydrologique moyenne.

- La couverture des besoins en eau potable et industrielle ainsi que 60% des besoins en irrigation dans le cas d’une année sèche. 1 0

- Dans le cas d'un scénario saison humide, il y aura une amélioration de la dotation journalière par habitant qui atteindra 180 l/J/hab.

Même si à moyen terme, la demande en eau est satisfaite, la mise en place JO d'une politique rigoureuse de gestion de la demande est nécessaire.

U De ce fait, l’utilisation des eaux non conventionnelles est devenue un premier R impératif. La première solution réside dans le dessalement de l'eau de mer : N A l'Algérie dispose d'un potentiel qu'elle commence à exploiter. Plusieurs projets L sont déjà en cours de réalisation, notamment la technique du dessalement qui O permet de réduire la pression sur les ressources souterraines. F F IC La seconde solution consiste à réutiliser les eaux usées. Moins coûteuse, cette I option repose sur les 750 Hm3 d’eau rejetés tous les ans; récupérer 40% de ces E rejets équivaudrait à produire l'équivalent de six (6) barrages d'une capacité de 60 L Hm3. Aujourd’hui, 102 stations d'épuration ont été réalisées et 74 sont en cours de D E réalisation avec une capacité de traitement de 567 Hm3/an, dont une grande partie L est exploitée dans l'agriculture. A R 176 stations d'épuration au total, formeront le parc des STEP. E P Le développement de ces alternatives dans le Nord permet de dégager des U ressources pour pérenniser l’activité des grandes zones agricoles, déterminantes B L dans le développement du pays. Dans l’optique d’une politique d’aménagement IQ fondée sur la valorisation des Hauts-Plateaux, une partie des ressources devra U aussi être réaffectée vers cet espace. E A Les déficits en eau exigent dès maintenant la mise en place d’une politique L G rigoureuse de gestion de la demande, fondée sur des mécanismes financiers et E réglementaires, ainsi que sur la production d’une information complète concernant R la situation hydrologique. IE N N E N ° 6 1 2 1 1 3 ocD th obo reE u 2 l 0 1 K 0 aa a d 1 4 3 1 1.2 Des sols fragiles Les sols des trois quarts du Nord sont semi-arides et incapables de se reconstituer d’où la saturation et un report vers des zones moins favorables, celles des Hauts plateaux et du Sud. 2 1 1 3 ocD th obo l’appauvrissement des zones dévolues à l’agriculture dans le Nord et u reE u 2 l 0 1 K 0 aa Entre 1960 et 2006, la SAU (Surface Agricole Utile) a fortement baissé passant de 1ha/hab. en 1960 à 0,52 ha en 1970 ; 0,34 ha en 1985 et 0,24 ha en 2008. Ce d a sont 250.000 ha de terres agricoles qui ont été perdus au profit de constructions. 1 4 3 1 Fragiles et limitées, les ressources en sols et en couvert végétal sont en dégradation constante en raison des pratiques culturales, des pollutions, des facteurs naturels et anthropiques. Tout le territoire est concerné et la conquête de nouveaux espaces de mise en valeur apparaît de plus en plus difficile.

- l’érosion hydrique touche principalement le Nord-Ouest ; elle menace 12 millions ha dans la zone montagneuse. J

- l’érosion éolienne concerne les zones arides et semi-arides, soit 32 millions ha.

- les parcours en bon état sont estimés à 3 millions ha.

- les sols très sensibles à la désertification sont estimés à 11 millions ha.

- La salinisation des sols touche principalement les terres irriguées de l'Ouest et les oasis.

La forêt joue, dans ce contexte, un rôle de protection des sols contre l’érosion. Or, la surface incendies, du surpâturage et des coupes de bois. Les initiatives institutionnelles freinent O U Fragiles et limitées, les ressources R en sols et en couvert végétal sont N A en dégradation constante [...] la L préservation du capital forestier O constitue une des principales F F priorités de la protection CI environnementale. I E L D E L A R boisée a perdu 21% de son étendue depuis 1955, en raison des E difficilement cette tendance et, si d’importantes campagnes de P U reboisement ont concerné près de 1 450 000 ha de forêt depuis 1962, leur faible efficacité contribue à faire de la préservation et la réhabilitation du capital forestier, B une des principales priorités de la protection environnementale.

2. Des milieux sensibles et des risques majeurs prégnants L’Algérie doit se construire en prenant en compte sa grande vulnérabilité aux risques majeurs, naturels territoire.

L IQ U E A L G E R et industriels, sachant que ces derniers conditionnent l’occupation du IE N N E N Une urbanisation croissante ne prenant pas en compte ces risques, accroit considérablement les conséquences néfastes en cas de catastrophe. ° 6 1 Le réchauffement climatique constitue un facteur de risque complémentaire important du fait de la vulnérabilité actuelle du pays et de ses caractéristiques climatiques arides. 1 1 Ces conditions géologiques et climatiques se conjuguent pour faire de l’Algérie une « terre à risques ». Sur les quatorze risques majeurs identifiés par l’ONU, dix concernent l’Algérie : les séismes et risques géologiques, les inondations, les risques climatiques, les risques radiologiques et nucléaires, les feux de forêts, les « risques industriels et énergétiques, les Une forte pression risques portant sur la santé humaine, les anthropique, souvent associée à risques portant sur la santé animale et l’abandon de pratiques séculaires O végétale, les pollutions atmosphériques, d’entretien de ces espaces [...] trente espèces ont telluriques, marines ou hydriques, les complètement disparu, et un grand catastrophes dues à des regroupements nombre d’autres se trouve menacé d’extinction humains importants.

Face à ces risques, la préservation et la valorisation du système écologique comme patrimoine devient une nécessité La biodiversité et les écosystèmes L’Algérie se caractérise par une grande diversité physionomique, constituée des éléments naturels suivants : le littoral, la côte riche en plaines, les montagnes de l’Atlas tellien, les hautes plaines steppiques, les montagnes de l’Atlas saharien, de grandes formations sableuses, les grands plateaux sahariens et les massifs montagneux, au cœur du Sahara central. Ils constituent par leur diversité et leur richesse, des réserves de biodiversité importantes et des paysages d’une grande qualité.

Ces écosystèmes sont, toutefois, menacés par les mutations rapides de la démographie et de l’économie du pays : l’urbanisation et le développement des activités engendrent une forte pression anthropique, souvent associée à l'abandon de pratiques séculaires d'entretien de ces espaces.

Le coût des dommages environnementaux représente près de 5,2% du PIB soit l’équivalent de 2,6 milliards de dollars US, soit une baisse de près de 1 milliard de dollars US par rapport à 2002 (-1,8% du PIB).

Fgure 2 : Les coûts des dommages environnementaux en parts de PIB 1 2 JO U R N A L O F F IC IE L D E L A R E La faune, notamment, représente une grande partie des espèces animales du P U bassin méditerranéen, en plus des espèces représentatives de la zone B africaine. La flore, forte de 3139 espèces dénombrées, présente des plantes aux L IQ caractéristiques génétiques uniques qui revêtent une importance économique U E et sociale : plantes médicinales, aromatiques, condimentaires, industrielles, A fruitières, maraîchères et fourragères. Ces espèces sont adaptées à des L G conditions édapho-climatiques particulières et présentent des résistances aux E R stress biotiques et abiotiques. IE N N E Néanmoins, depuis le début du XXè siècle, pas moins de trente espèces ont N complètement disparu, et un grand nombre d’autres se trouve menacé ° 6 1 d’extinction. Mais tous les milieux ne présentent pas les mêmes processus. En montagne, des pratiques culturales et une exploitation des ressources inadaptées soumettent les espaces à une forte pression anthropique, dégradant les milieux.

Dans la steppe, les labours mécanisés non adaptés à ce milieu fragile, un 2 1 1 3 surpâturage important aggravé par une sécheresse endémique et récurrente font tch oD que la strate herbacée ne se régénère plus et les sols nus sont soumis à une oo bu déflation permanente provoquant ainsi l’appauvrissement du milieu et la reE 2 l désertification. Le milieu oasien est menacé sous l’effet de plusieurs facteurs liés à 0 1 K la pression anthropique et naturelle parmi lesquels se distinguent : l’ensablement, 0 a a a d la salinisation, la remontée des eaux, l’utilisation excessive de l’eau, les grandes a 1 mises en valeur agricoles, la démographie croissante et l’urbanisation accélérée. 4 3 1 Les insuffisances de la gestion environnementale montrent la faible prise de conscience des problèmes de protection et de mise en valeur de ce patrimoine. C’est une 2 1 problématique nouvelle, à l’échelle de l’Algérie et du Maghreb, qui nécessite une véritable mutation intellectuelle et politique, permettant d’en dégager les enjeux 1 3 propres à nos espaces. Déjà, la création de 11 parcs nationaux, de cinq réserves naturelles et de quatre réserves de chasse offre un potentiel significatif sur plus de 22% du ocD territoire national.

La protection et la mise en valeur des milieux de l’espace national répondent autant à des présentes et futures, une qualité de vie et un patrimoine naturel irremplaçables. th obo reE u considérations économiques qu’à la nécessité d’assurer aux populations l 2 0 1 K 1 K 0 aa Ainsi, la revitalisation du développement et l’amélioration du cadre de vie dans les zones de montagne doivent permettre de jouer pleinement leur fonction de préservation des d ressources naturelles et d’articulation entre ces espaces et les espaces steppiques. a 1 4 La protection du littoral répond à la fois à la nécessité de préserver la spécificité de la biodiversité et des paysages et au maintien des caractéristiques naturelles qui en font un 3 extraordinaire potentiel économique et social.

La steppe, dégradée sous l’effet de la sédentarisation des populations et de l’émergence d’une 1 culture intensive, doit trouver son avenir dans un modèle de développement basé sur la multi-activité et permettre de grandes opérations de réhabilitation de ses espaces naturels.

Les oasis doivent servir d’assise à la relance économique des espaces du Sud car, bien que hydrocarbures, agriculture, tourisme, énergies naturelles, échanges transfrontaliers. menacées, elles présentent un grand potentiel de développement : mines, JO U R N A L O F F CI IE L D « la question environnementale est E une problématique nouvelle, qui L A nécessite une véritable mutation R intellectuelle et politique, permettant E d’en dégager les enjeux propres à nos P U espaces [...] et répondant autant à des B L considérations économiques qu’à la IQ nécessité d’assurer aux populations U présentes et futures, une qualité de vie E et un patrimoine naturel A L irremplaçables. G E R IE N N E N ° 6 1 1 3

3. Le système patrimonial : un enjeu d'identité et de territoire L’organisation spatiale du système patrimonial doit faire ressortir la distinction entre l'aménagement de l'espace géographique, qui colle à la réalité d'un découpage administratif et la fabrication permanente du territoire par les hommes porteurs d'identités et des cohésions sociales.

C'est en réponse à cet objectif qu'une stratégie de préservation et de valorisation du patrimoine culturel fondée sur l'ancrage au territoire, compris dans sa substance identitaire et non simplement dans sa configuration spatiale, a été mise en place.

Des pôles patrimoniaux hautement significatifs par leurs valeurs matérielles et immatérielles ont été identifiés et traduits sous la forme de parcs culturels, « de secteurs sauvegardés et de sites protéger et mettre en valeur le historiques et archéologiques. Il s'agit patrimoine culturel national dans une d’une nouvelle configuration spatiale à stratégie générale d’aménagemant et de signification socioculturelle qui est une développement du territoire opportunité à l'échelle locale, à la participation et au concours de chaque citoyen à la fabrication du territoire.

Il est certain que cette démarche, novatrice, appelle à être confortée et soutenue en ce qui concerne la mise en place des plans de protection et de mise en valeur des sites archéologiques, des plans de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs et des zones sauvegardés et des plans d'aménagement des parcs culturels.

En faisant de l'identité et du territoire, les deux éléments déterminants du Schéma Directeur des Zones Archéologiques et Historiques, le secteur de la culture aura établi une cartographie des priorités qui ont présidé aux choix des options de protection et de valorisation du patrimoine culturel.

Les priorités sont : 1 4

- caractère de vulnérabilité et de fragilité de certaines catégories du patrimoine culturel (architecture de terre),

- catégories du patrimoine culturel qui n’ont pas fait, d’une manière acceptable, jusque là, l'objet de protection et de valorisation (sites préhistoriques, casbahs, ksour, villages traditionnels), JO

- zones sahariennes qui n'ont jamais été soumises à un régime de protection et à U des programmes de valorisation, R N

- hauts lieux de la résistance populaire, A L

- patrimoine partagé (punique, romain, vandale, byzantin, musulman, ottoman, O colonial). F F IC Dans cette géographie des priorités à l'échéance 2030, les actions de protection, de I E conservation ont été articulées dans le sens d'un équilibre des catégories du L patrimoine culturel national (sites, monuments, réserves archéologiques, centre D historiques, parcs culturels) et de la valorisation de caractéristiques culturelles E L essentielles de notre héritage culturel. A R Cette stratégie en matière de patrimoine culturel met en œuvre un processus total E et cohérent passant d'abord par l’inventaire, puis le classement, la restauration et P U enfin la valorisation. Le management du patrimoine culturel et la promotion B touristique interviennent au terme de ce processus de préservation et de sauvegarde L I Q des valeurs culturelles. U E Les effets attendus de cette valorisation sur le développement sont de plusieurs A ordres : L G

- le développement du tourisme et des loisirs ; E R

- le développement d'un secteur d'économie culturelle directement lié à la IE valorisation des patrimoines culturels ; N

- le renforcement de l'attractivité et de la notoriété du territoire. N E N

4. Le système des transports et des infrastructures ° 6 1 L’Algérie dispose d’infrastructures de transport et de communication ainsi que des services associés. Toutefois, leur organisation doit maintenant être en cohérence avec les besoins de l’économie et la mondialisation. L’extension et la mise en réseau des infrastructures ainsi qu’un profond renouvellement des services et des 2 1 démarches de planification associés apparaissent nécessaires pour appuyer la 1 3 compétitivité et l’attractivité du territoire. ocD th obo 4.1 Des réseaux de transport discontinus reE u 2 l Le réseau routier prend en charge près de 90% du trafic intérieur de passagers et 0 1 K de marchandises. Le réseau de transport connait une profonde mutation 1 0 a a (décuplement du parc de véhicules et développement de la charge utile), face auquel a d la désorganisation des opérateurs de transport et le déficit de planification 1 posent problème. 4 3 1 Le réseau ferroviaire s’organise à partir de la Rocade Nord, reliant, d’Est en Ouest, les principales villes, ports et zones industrielles du nord du pays. De cet axe, quatre lignes pénétrantes gagnent le Sud, dont une seule comporte un écartement standard. La majeure partie du réseau est à voie unique. Cette situation explique la nette régression de la part du transport ferroviaire dans le système de transports du pays. Comptant seulement pour 7 à 8%, il s’est montré encore moins réactif, et « surtout moins concurrentiel, que le transport l’objectif stratégique routier. d’aménagemant est celui d’une desserte intégrale et Parmi les 34 ports de la côte, les neufs hiérarchisée du territoire principaux sont desservis par les réseaux routiers et ferroviaires, ce qui leur permet de réagir à l’augmentation du trafic : le transport maritime assure la quasi-totalité du commerce extérieur. Toutefois, il souffre d’une organisation portuaire insuffisante, qui se traduit par des services peu performants et de longs temps d’attente.

Près de 90% du trafic aérien sont concentrés sur sept des 63 aéroports du pays.

C’est dans ceux-ci et, de manière générale, dans les 16 aéroports internationaux, que le trafic a connu une nette augmentation . Ailleurs, le trafic, essentiellement national, connaît une forte baisse.

Devant ces constats, l’objectif stratégique d’aménagement est celui d’une desserte intégrale et hiérarchisée du territoire, tenant compte du nombre d’habitants et de l’intensité du développement économique. Parallèlement, l’intermodalité constitue un impératif à considérer en liaison avec la valorisation du rôle du chemin de fer. 4.2 Le réseau en hausse des télécommunications Avec le développement de la téléphonie mobile et des accès internet, les nouvelles technologies ont perms un équipement massif de la population en moyen de communication. Néanmoins la contribution de l’industrie des télécommunications au développement du réseau national est faible et risque d’accentuer sa tendance à l’extraversion.

Evolution de la consommation en télécommunications.

Indicateurs N 2000 Nombre d’internautes 450.000 Nombre de sites internet 1.500 Nombre de sites internet par 10 000 hab. — Nombre d’internautes à haut débit (ADSL) — Nombre de lignes ADSL — 4.3 La répartition des infrastructures d’enseignement et de formation supérieure : 2 1 1 3

— des disparités à rattraper. oD cth Le nombre d'étudiants recensé durant l'année universitaire 2008-2009 s'élève obo u à 1 170 743, parmi lesquels 135 000 nouveaux bacheliers en 2009 dont 57% de reE filles. Ces effectifs sont encadrés par près de 35 000 enseignants, dont près de 7 000 2 l de rang magistral, avec un taux moyen d'encadrement de l'ordre de 1 enseignant 0 1 K pour 30 étudiants. 0 aa d a Au plan des capacités d'accueil pédagogiques et d'œuvres universitaires, le secteur a 1 dispose de 1 200 000 places pédagogiques et près de 510 000 lits d'hébergement. 4 3 La répartition de ces établissements est très inégale (très concentrée à Alger), la 1 taille trop importante de certains établissements pose des problèmes de maintenance et de gestion.

Par ailleurs, les disparités interterritoriales se traduisent par d'importants écarts dans la formation des populations. Ainsi, le ratio "nombre d’étudiants pour 100.000 hab." est révélateur de ces disparités : il est de 7.124 étudiants dans une ville comme J Constantine et de 415 pour Bordj Bou O Arreridj ; de 6.320 à Annaba et de 507 « U Deux déséquilibres : l’essentiel du R à El Tarf. N potentiel économique est localisé dans A

5. Le système productif L le Nord; 37% des emplois sont L L’agriculture et les hydrocarbures O localisées à l’Est, 38% au centre F sont les deux secteurs déterminants de contre 25% à l’Ouest F la croissance économique nationale. CI Néanmoins, le pays se trouve dans une IE situation transitoire marquée par les L réformes économiques profondes, avec la structuration progressive d’une économie D ouverte sur la compétitivité et le repositionnement des secteurs productifs. E L L’examen des grandes tendances à l’œuvre permet quelques constats : une baisse A de la part de l'agriculture dans la valeur ajoutée (de 11,5 à 7,5% entre 2000 et 2009) R et de l’industrie (de 8% à 5%) une légère augmentation du BTP (de 9,3 à 10,7%), et E P un accroissement sensible du secteur des hydrocarbures (de 45% à 52%) ainsi U qu'une stabilisation des services (de 26% à 25%). La croissance économique B L s’appuie de manière croissante sur l’appréciation des cours mondiaux des IQ hydrocarbures ; cette tendance risque de se traduire par la pérennisation d’une U économie duale dominée par ce secteur et au sein de laquelle l’Etat assure le rôle E stratégique de prélèvement et de redistribution de la rente. D’autre part, le contexte A d’ouverture pourrait favoriser l’accueil des investissements directs étrangers L G (IDE) et devrait permettre des transferts de savoir-faire et de technologies. E R IE 2002 2004 2009 N N E 530.000 610.000 4.000.000 N 3.000 70.000 150.000 ° 6 1

— 20 43

— 75.000 900.000

— 100.000 900.000 1 5 Ainsi, l’Algérie connaît de profondes mutations de son appareil productif, dans la répartition de sa population, non sans conséquences sur la répartition territoriale de celui-ci. Deux déséquilibres apparaissent : l’essentiel du potentiel économique est localisé dans le Nord en adéquation avec la concentration de la population; 37% des emplois sont localisés à l'Est, 38% au centre et 25% à l'Ouest.

A cela s'ajoute une pression démographique différenciée selon les espaces et dont les effets sont mal maîtrisés.

S'agissant de l'emploi, un double mouvement est observé ; une population active en augmentation (11,2 millions en 2009) avec un taux d'activité de 43,9% et un chômage en baisse avec 1,3 millions en 2009 pour un taux de 11,8%).

Figure 3 : indice synthétique de croissance démographique des espaces de programmation territoriale Indice synthétique de croissance démographique des espaces de programmation territoriale 3.5 Grand Sud Haut-Plataux Centre Sud-Est Sud-Ouest Haut-Plataux Est Nord- Est Nord-Centre Nord-Ouest Haut-Plataux Ouest Figure 4 : Evolution de la population active et du nombre de chômeurs entre 2003 et 2005 En millions 10.11 2.08 1.67 1.45 nombre de chomeurs 5.1.L’industrie nationale à la croisée des chemins 1 6 La rupture avec l’économie planifiée s’accompagne d’une désindustrialisation marquée, le secteur privé n’ayant pas encore pris la relève du secteur public en déclin. Si une reprise est envisagée sous réserve d’une réorganisation des marchés et de l’ouverture à la concurrence internationale, l’inertie qui caractérise le secteur risque de favoriser les espaces déjà industrialisés et d’aggraver les déséquilibres JO entre le Nord industrialisé, et le Sud, ainsi qu’entre les grandes villes et le reste du U territoire. R N A 5.2 Le potentiel du secteur agricole et de la pêche. L O L’extension continue de la surface agricole utile a conduit à la mobilisation de la F majorité des terres exploitables pour l’agriculture. On constate néanmoins un déficit F IC du commerce extérieur agricole et alimentaire, s’élevant à 3,5 milliards de dollars IE chaque année. Compte tenu des régimes pluviométriques et des ressources en eau, L chaque grand espace du pays présente des spécificités agricoles (agriculture irriguée, D élevage, maraîchage, etc...), auxquelles s’ajoutent de nouvelles tendances, avec des E spécialisations et l’émergence de dynamiques agricoles périurbaines. L A Dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, l’importance de la façade R E maritime et des infrastructures portuaires, la diversité de la flore marine et le grand P U nombre de plans d’eau artificiels constituent autant de gisements importants B d’emplois et de réserves de production non encore exploitées. L I Q Dans ce cadre, le schéma directeur de développement des activités de la pêche et U E de l'Aquaculture a identifié sept (07) zones de Gestion Intégrée de la Pêche et de A l'Aquaculture (G.I.P.A.) au niveau des quatorze wilayas littorales et 53 Zones L G d’Activités de l’Aquaculture (Z.A.A) au niveau des Hauts Plateaux et du Sud. E R 5.3 L’énergie : un enjeu majeur pour le futur : IE N Les hydrocarbures ont joué un rôle prépondérant dans la dynamique du N E développement territorial. Mais l’épuisement à terme des réserves conduit à N anticiper une rupture dans la couverture des besoins nationaux, à l’horizon du ° 6 1 SNAT.

« l’objectif est Pour cela, l'identification de nouveaux gisements d’atteindre 10% d'énergie est un corollaire à toute politique de rationalisation de la demande, d'exploration des d’énergie renouvelable sous-sols et d'accroissement des ressources financières en 2030 2 1 1 3 issues des hydrocarbures. ocD th obo Le domaine minier algérien vaste et insuffisamment exploré, est loin d'avoir livré u reE u son plein potentiel. En anticipant sur l'épuisement des réserves, qui est un 2 l phénoméne naturel et inévitable, dans tous les pays producteurs d'hydrocarbures, 0 1 K notamment l 'Algérie, il s'agit aujourd'hui d 'intensifier les efforts de diversification 0 aa a d de l'économie et du développement des énergies nouvelles renouvelables. L'objectif est d'atteindre 10% d’énergie renouvelable en 2030. 1 4 3 1 5.4 Le commerce et les services Le secteur tertiaire est en deuxième position dans le PIB et constitue le premier secteur d’emploi. Le commerce 2 1 1 1 1 3 en est l’activité la plus développée (11,7% aujourd‘hui), ocD suivie du transport et des communications (8,7%), puis des services (3,5%). Mais les déséquilibres spatiaux sont très marqués : 70% des emplois sont accueillis dans le Nord ; th obo l'emploi est correlé avec la répartition de la population.

Le secteur touristique qui a connu une constante progression jusqu'en 1991 (723.000 arrivées) a enregistré une (95.000 arrivées).

Dans les années 2000, il est enregistré un retour aux niveaux précédents qui reflète essentiellement un tourisme tourisme saharien, événementiel, culturel et d'affaires. Cela s'est traduit par des entrées aux frontières de 1.772.000 comme un chiffre record.

Figure 5 : Evolution des indices de production du secteur public entre 1989 et 2005 reE u chute brutale des mouvements d'étrangers aux frontières 2 l 0 1 K 0 a ad familial et la valorisation de quelques produits comme le a touristes en 2008 et 1.911.506 en 2009, considéré en soit 1 4 3 1 J O U R N A L O F F CI IE L D E L A R E P U B L IQ U E A L G E R IE N N E N ° 6 1 1 7

6. Le système urbain Les villes et les campagnes algériennes ont connu de profondes mutations sous l’effet de la croissance démographique et des évolutions socio-économiques des dernières décennies. Les tissus urbains se sont distendus et dégradés, ne permettant pas aux villes d’assumer l’ensemble de leurs fonctions et de développer les services et équipements nécessaires à leur bon fonctionnement et à leur rayonnement. 6.1. L’Algérie en transition urbaine 86% de la population réside dans les agglomérations chefs lieux (Wilaya-Commune), tendance qui s’accentuera dans les décennies à venir. C’est, en effet, les villes qui ont épongé la forte croissance démographique, conjuguée à l’exode rural. L’urbanisation s’est ainsi généralisée à l’ensemble du territoire national, avec une densification du réseau dans la zone tellienne et une croissance spectaculaire dans le Sud et sur les Hauts Plateaux.

Cette croissance s’est accompagnée d’une « E dégradation du cadre de vie, marqué par engager des processus l’étalement de tissus urbains non structurés et mal de rattrapage pour les équipés, et par l'abandon des centres anciens. Cette villes en crise ou en repli situation a conduit à la marginalisation de quartiers économique entiers, à la prolifération de l'habitat précaire (8% du parc de logement, en moyenne) et la construction d'habitat en violation de la législation et la règlementation en matière d'urbanisme, ainsi qu’au développement des problèmes liés aux déplacements, aux transports, à la pollution et à la vulnérabilité aux risques majeurs. 6.2 Un système urbain aux fonctions mal assumées L'armature urbaine :

L'évolution démographique exceptionnelle connue, depuis l'indépendance a eu des effets significatifs sur l'organisation urbaine et la répartition spatiale des agglomérations. Elle a engendré au plan de l'organisation et de la taille des agglomérations, des distorsions diverses qu'il importe de traiter, telles :

- La localisation des principales agglomérations sur la côte ;

- La concentration naturelle des populations sur le territoire.

Bien que le nombre d’agglomérations se soit accru dans les dernières décennies, l’armature urbaine reste dominée par Alger et, dans une moindre mesure, Oran, 1 8 Constantine et Annaba. C’est par la croissance de leur périphérie, et la l’excroissance de grandes villes, que ces agglomérations continuent de croître.

Ailleurs, les villes de plus de 100 000 habitants (Sétif - Djelfa - Blida - Skikda - Batna - Tlemcen,...) se multiplient et constituent le niveau fort de l’armature J O urbaine actuelle. Mais, il leur manque une assise économique suffisante pour U diffuser la croissance. A cela s’ajoute leur inadaptation fonctionnelle du fait de R N l’absence de centralité, une croissance incontrôlée, illégale, des périphéries A L porteuses de risques de déstabilisation sociale ainsi que des carences dans la O gouvernance urbaine. Parallèlement, le passage d’une Algérie rurale à une F F Algérie urbaine se traduit par la multiplication des petites villes, à partir des bourgs IC ruraux. IE L En dehors de quatre grandes agglomérations, les villes restent inaptes à D E remplir leurs fonctions économiques et sociales, au-delà de l’encadrement L administratif. L’objectif est donc, en tenant compte du profil de chacune, de A développer les potentialités et d’engager des processus de rattrapage pour les R E villes en crise ou en repli économique. P U B Les villes se trouvent en première ligne dans la bataille pour le L développement, et de plus en plus impliquées dans les flux d’échanges IQ internationaux, ayant ainsi la responsabilité du développement de leur territoire. U E Cette situation amène des modifications radicales dans le positionnement des A grandes agglomérations et entraîne une recomposition profonde des systèmes L G urbains. Par ailleurs, le système urbain actuel ne permet pas d’amortir le E R doublement de la population urbaine, annoncé d’ici 20 ans. Cette situation IE nécessite un rééquilibrage du territoire national et une adaptation du système N actuel, fondés sur les enjeux suivants : la création d’un réseau des villes N E algériennes et la réussite de la mise à niveau et de la modernisation des grandes N villes. ° 6 1 6.3 Le monde rural Le devenir du système urbain est étroitement lié aux tendances socio-économiques qui caractérisent le monde rural. Représentant 30% de la 2 1 1 3 population algérienne, la population rurale connaît un net ralentissement oD démographique et tend à s’agglomérer, de plus en plus, dans les bourgs ruraux. tch oo bu Néanmoins, les dynamiques démographiques et économiques relevées sont très reE différenciées, selon les zones. Si les conditions de vie se sont globalement 2 l améliorées, l’impact réel de la politique d'équipement en milieu rural n'a pas 0 1 K 0 a ad atteint les objectifs escomptés, au regard de la persistance de la pauvreté, du chômage, et de la précarité sociale, malgré leurs diminutions significatives ces a 1 4 dernières années. 3 1 La prévalence d’approches de développement qui considéraient le milieu rural comme un simple espace connu la mise en œuvre d’un « projet économique et social » cohérent, complet et susceptible de modernité.

Aussi, l'une des ambitions de la politique du renouveau rural, est précisément de mettre en place les compte la diversité des situations et dépasser les approches sectorielles.

Année Pop. Urbaine Pop. rurale Pop. totale Part de la pop. urbaine 1966 3 778 482 8 243 518 12 022 000 31.40% 31.40% 1977 6 686 785 10 262 515 16 948 000 40.% 40.% 1987 11 444 249 11 594 693 23 038 942 49.70% 49.70% 1998 16 966 967 12 133 926 29 100 863 58.30% 58.30% 2008 23 870 000 10 230 000 34 100 000 70% Figure 6 : Evolution de la population urbaine entre 1966 et 2008 Figure 8 : Rank size des villes de plus de 20 000 hab Analyse du degré d’intégration du système urbain à partir de la relation entre le rang de la ville et sa taille. Une armature urbaine en croissance « 580 unités bien réparties» : un atout territorial mais gâché par l’état des villes subsidiaire de la ville l’a grandement desservi. Le monde rural n’a pas lui offrir les chances d’un développement porteur de progrès et de 2 1 1 3 ocD th obo conditions d’un développement rural qui devra donc mieux prendre en u reE u 2 l 0 1 K 0 aa d a 1 4 3 1 JO U R N A L O Figure 7 : L’arc de précarité enserre le Nord-Centre F F CI I E L D E L A R « E P mettre en place les conditions U B d’un développement rural qui L IQ devra donc mieux prendre en U compte la diversité des E situations et dépasser les A L approches sectorielles G E R IE N N E N ° 6 1 1 9 SYNTHESE :

LES ENJEUX NATIONAUX Au plan national et à toutes les échelles du territoire, notre pays fait l’objet de contradictions : sociales, sociétales, rurales et urbaines. Les écarts entre catégories sociales et entre espaces sont patents : rural, urbain, Hauts Plateaux, littoral, montagne, steppe ; il s’agit de problèmes de toute « société, et leurs solutions passent par une politique L’Algérie est de plus fondée sur l’équité et la solidarité. en plus urbaine, à un moment où il faut Entre social et sociétal, le pays est à un point et rattraper les retards du décisif de son évolution : celui du passage de la rural, tout en concentrant de grandes ressources majorité de la population à l’urbain, aspirée par les pour la maîtrise de la villes. L’Algérie est de plus en plus urbaine, à un croissance urbaine et du A moment où il faut rattraper les retards du rural, développement qualitatif des villes tout en concentrant de grandes ressources pour la maîtrise de la croissance urbaine et du développement qualitatif des villes. C’est une autre contradiction majeure, entre le rural et l’urbain, que le pays doit également gérer afin de renforcer l’unité nationale et la cohésion sociale.

Or, de nouvelles exigences s’imposent, en termes de création d’emplois et de stabilité économique, d’équité et de compétitivité territoriales, d’économie de l’eau et des sols, et de développement de l’ensemble du territoire. Face à ces perspectives, il est difficile de fixer des objectifs quantitatifs ou des solutions idéales ; le diagnostic du territoire national fait ressortir un enjeu majeur : le rééquilibrage du territoire.

La croissance de la population des franges littorales résulte d’une croissance naturelle encore élevée malgré un sensible ralentissement de son rythme et de celui des flux migratoires venant des zones intérieures. La littoralisation de l’urbanisation constitue une tendance lourde. Aussi, entre une évolution tendancielle qui tend à accentuer les déséquilibres actuels et une politique qui romprait avec cette évolution, il n’y a pas de véritable alternative : le rééquilibrage des principales composantes du territoire national constitue l’enjeu majeur d’une nouvelle géographie du territoire. L’objectif est ambitieux, car il s’agit d’infléchir profondément une tendance à l’œuvre depuis plus d’un siècle et qui tend spontanément à s’amplifier.

Le freinage de la littoralisation ne peut se réaliser que si le développement des 2 0 Hauts Plateaux et du Sud est suffisant pour maintenir les populations sur leur territoire, voire s’il peut attirer les populations telliennes. L’autonomie se traduit par le fait que la nouvelle configuration du Tell repose sur des facteurs qui lui sont spécifiques, comme la restructuration du système urbain et l’établissement de J nouvelles relations littoral-montagne. Le système urbain devra assumer le rôle de O U moteur du développement économique national, tout en assurant la qualité de R vie de ses habitants et en préservant le capital des ressources et des milieux naturels N A de la zone. Parallèlement, la montagne tellienne deviendra une zone intermédiaire L O entre le littoral et les Hauts Plateaux, avec sa propre logique de développement. F Les piémonts et les massifs pourraient accueillir les populations venant du F IC littoral, moyennant des systèmes de communication permettant de faire IE bénéficier l’arrière-pays de la diffusion de la croissance économique des zones L D littorales. E L A Le développement des Hauts Plateaux a pour objectif de maintenir la population R sur son territoire, ce qui implique une E « P croissance égale au croît naturel et un solde U le rééquilibrage des B migratoire nul ; une vision plus optimiste peut L principales composantes du I Q envisager une attractivité des Hauts Plateaux U qui drainerait vers eux les populations de la territoire national constitue E l’enjeu majeur d’une nouvelle A zone littorale. Le succès de ce développement géographie du territoire [...] il L des Hauts Plateaux dépend de leur aptitude à G s’agit d’infléchir profondément E accueillir les populations nouvelles, à une tendance à l’œuvre depuis R plus d’un siècle et qui tend IE satisfaire ses demandes économiques et N sociales, en particulier celles concernant spontanément à s’amplifier N E l’emploi et l’eau. C’est à partir d’estimations N de la charge réaliste et supportable des transferts possibles que pourra alors se ° 6 1 dégager une répartition des populations nouvelles sur les différents espaces des Hauts Plateaux, du Sud et des piémonts. 2 1 1 1 1 3 Le développement du Sud constitue un enjeu spécifique. Il s’agit plutôt d’une tch oD conquête que d’une reconquête car ces espaces n'ont pas bénéficié de programme de oo bu développement économique et humain à la mesure des potentiels importants qu'ils reE recèlent. Comme pour les Hauts Plateaux, l’importance du développement du Sud 2 l 0 K 1 K est fonction de sa capacité à répondre aux besoins des populations nouvelles. Le 0 a a Sud, dont les principaux handicaps sont la dureté du climat et l’accessibilité, possède a d des potentiels importants à valoriser. 1 4 3 1 2 1 1 3 ocD th obo reE u 2 l 0 1 K 0 aa d a QUATRE SCENARIOS POUR L’ALGERIE DE DEMAIN 1 4 3 1 Le diagnostic a constitué un constat critique de la situation existante, ainsi qu’un document prévisionnel et prospectif du territoire national. Aujourd’hui, plusieurs «possibles» s’offrent au devenir du territoire national. La description de ces possibles est l’objet des évolutions en cours sur le territoire national. La réalisation de tel ou tel scénario est fonction souhaitables. La description des évolutions les plus négatives présente pourtant l’utilité de mieux Afin de rendre plus intelligible les différents scénarios, ils sont présentés volontairement de l’image du territoire national. Aussi, au moment du choix, la méthode consiste à choisir, dans favorables, se construira, à travers une combinaison de scénarios, le scénario souhaité. de l’élaboration de quatre scénarios, réalisables compte tenu de la situation et des politiques qui seront effectivement mises en œuvre ; mais tous ne sont pas positionner les choix à faire quant aux évolutions souhaitables du territoire. JO U R N A manière contrastée. Bien que réalistes, aucun d’entre eux ne sera, à lui seul, L chacun des scénarios, ce qu’il y a de positif. De cet assemblage de facteurs O F F CI IE L L’objectif du scénario souhaité est de concilier à travers une combinaison harmonieuse deux impératifs d’aménagement du territoire : D

• Rétablir un équilibre durable entre les grandes composantes du territoire.

• Adapter le territoire aux exigences de l’économie contemporaine.

E L A R E P U B L IQ U E La valeur de cette combinaison dépendra de sa capacité à conserver une cohérence interne, à fixer des priorités et des hiérarchies, à susciter une véritable synergie. Le choix A d’un scénario de référence pourra alors s’enrichir des apports issus des autres scénarios.

L G E R IE N N E N ° 6 1 2 1 SCENARIO 1 :

L’EQUILIBRE VOLONTARISTE L’objectif de ce scénario est de concevoir un fort développement des Hauts Plateaux et du Sud, permettant de freiner le développement littoral et d’équilibrer le territoire, en termes de population et de bases productives : 55% de la population doivent se trouver au Nord tandis que 45% habitent les Hauts Plateaux et le Sud.

Ce scénario s’appuie sur une logique centralisée et devient une priorité absolue de l’Etat. Celui-ci lance une politique de Grands Travaux, structurant l’armature urbaine des espaces à reconquérir, pour accueillir de nouveaux habitants et générer les activités qui soutiendront le développement économique et social. Des bases productives doivent être créées dans les Hauts Plateaux et le Sud afin de soutenir leur développement économique et social, notamment par des délocalisations autoritaires d’activités. 1.1 L’aménagement du territoire SCENARIO 1 Afin d’intervenir sur les équilibres territoriaux et de contrebalancer les « tendances observées, l’Etat pose les bases l’Etat pose les bases productives des Hauts Plateaux par la productives des Hauts Plateaux par la délocalisation des institutions des délocalisation de grandes unités publiques et grandes unités économiques par le développement d’un appareil publiques et par le développement législatif renforcé et d’outils d’intervention, d’un appareil législatif renforcé et technique et foncière, étatiques. En d’outils d’intervention contrepartie, l’accent est peu mis sur le développement économique local et spatial. Le volume de transfert volontaire de population, de 2 500 000 personnes réparties entre les Hauts Plateaux (2 Millions) et le Sud (0,5 Million), doit compléter la mise en place d’une organisation territoriale duale. Cela passe par un investissement massif dans les infrastructures de transports et de transfert d’eau. Le programme est rapidement réalisé, notamment grâce à l’expertise étrangère venue renforcer les entreprises algériennes, amenées à se restructurer pour mieux répondre à cette demande importante.

La mise en place d’un réseau de villes nouvelles, sur les Hauts Plateaux, fait émerger une armature urbaine renouvelée. La zone tellienne, qui demeure le vecteur de croissance et d’ouverture du pays, n’est pas réorganisée et souffre d’une gestion métropolitaine limitée. L’espace intérieur se structure peu à peu en pôles d’équilibre, faiblement reliés entre eux mais dont la capacité de rayonnement touche graduellement les territoires environnants. Au Sud, le développement urbain, « en archipel», s’appuie sur les ressources propres à chacun des pôles, sans développer de synergie commune. Au Nord, le littoral fortement peuplé est freiné dans sa croissance.

Le monde rural continue de bénéficier d’une politique d’encadrement global afin, 2 2 notamment, de fixer les populations. A proximité des villes se développe une agriculture compétitive ; mais, sur les Hauts Plateaux, les pôles urbains polarisent peu les espaces ruraux environnants. Au Nord, qui n’est pas particulièrement ciblé par les actions, l’espace rural est moins stabilisé. JO U 1.2. Le développement du territoire R N A La politique environnementale vise à limiter les impacts des aménagements sur le L O milieu et les ressources naturelles ; l’augmentation de l’offre en eau, par F F d’importants transferts, pose problème de ce point de vue. De manière générale, la IC pression anthropique se maintient au Nord tandis qu’elle se développe au Sud et sur IE les Hauts Plateaux. Elle peut entraîner des conflits d’usage, prenant au dépourvu L D l’élevage et l’agriculture, jusqu’à faire disparaître pastoralisme et nomadisme. Pour E cette même raison, les problèmes environnementaux peinent à être résolus et L A l’absence de structures d’arbitrage, entre usagers, conduit à une augmentation R de la pression sur les ressources naturelles. E P U B La lente émergence du secteur privé laisse le champ libre à la politique L IQ économique de l’Etat, qui garde le contrôle de plusieurs secteurs clé, grâce à la rente U des hydrocarbures. Son objectif, de répondre aux importants besoins en emplois E A (2.600.000 au total), se heurte à la faible organisation de la diversification L G économique, largement informelle. Par ailleurs, le recours aux importations E compense l’insuffisance des capacités productives du pays. La transition R IE économique se déroule donc à un rythme modéré, qui ne permet pas de sortir du N schéma d’économie de rente. L’ouverture N Conséquence E internationale est limitée par le freinage du N du SCENARIO 1 ° développement du littoral. Ailleurs, l’absence 6 1 d’émergence d’échelles spatiales ne permet pas « l’Etat doit contrôler l’expression de spécificités territoriales et les fortes l’exécution des politiques conditions de localisation, imposées par la stratégie décidées au niveau central de développement, empêchent les investissements 2 1 1 3 directs étrangers d’intervenir. tch oD obo u Dans ce scénario et cette hypothèse, la modernisation de la société algérienne ne reE s’accompagne pas de mutations politiques et sociales suffisantes : si l’Etat est 2 l 0 1 K centralisé. Par souci d’efficacité, il déconcentre une partie de l’exécution de la mise 0 aa en œuvre de ses projets, au niveau des wilayas et des espaces de programmation a d territoriale ; il garde toutefois le contrôle des politiques, décidées au niveau central. 1 4 3 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 J O U R N A L O F F C I I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 2 3 2 4 J O U R N A L O F F I C I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 SCENARIO 2 :

LA DYNAMIQUE DE L’EQUILIBRE La vision dynamique de l’équilibre s’inscrit dans l’Option Hauts Plateaux, consistant en une double valorisation du territoire : la constitution de «pôles d’équilibre» assurant le développement des Hauts Plateaux et du Sud, d’une part, et la restructuration de la frange littorale et tellienne, d’autre part. Elle ne se limite pas au rééquilibrage littoral/intérieur mais comprend également l’équilibre urbain/rural et l’équilibre durable du territoire ; la prise en compte du seuil de capacité d’accueil et de charge du littoral en est une idée-force. 2.1 L’aménagement du territoire La politique d’aménagement articule une politique de solidarité spatiale avec une politique de développement économique. Pour cela, elle met en place une logique partenariale : l’État est le garant de la solidarité spatiale et met en œuvre une politique dynamique d’équilibre SCENARIO 2 territorial, le secteur privé assurant pour sa part l’essentiel du développement des bases « productives. L’État assume ainsi des politiques une double valorisation du territoire : la constitution de publiques fortes et demeure un acteur économique «pôles d’équilibre» assurant le dans certains secteurs clefs. développement des Hauts Plateaux et Sud, d’une part, et Une stratégie territoriale forte est définie dans la restructuration de la frange l’optique d’un aménagement durable. Elle cherche littorale et tellienne, d’autre à diffuser sur l’ensemble du Tell la dynamique part littorale, en s’appuyant sur un réseau urbain mieux structuré et mieux desservi, aux fonctions plus distinctes, plus favorables à la montagne. Parallèlement, la création d’un réseau maillé de pôles urbains, à l’intérieur du pays, doit y maintenir la population active ; des villes nouvelles sont crées sur les Hauts Plateaux. Sur l’ensemble du territoire, l’objectif est de faire émerger un système urbain hiérarchisé et articulé, adapté aux configurations spatiales : articulations intégrées au Nord, réseaux de villes sur les Hauts Plateaux et archipels d’unités urbaines au Sud.

La spécificité des espaces, désormais au cœur des politiques développées, est assurée par le renforcement de l’appareil législatif, en matière d’aménagement, et l’application de procédures de concertation. Cette approche globale par espace remplace les démarches sectorielles. Elle s’accompagne de différents types d’articulation des villes, au sein du système urbain. Si l’objectif d’un solde migratoire nul est atteint, les Hauts Plateaux bénéficient de 4 450 000 habitants supplémentaires, en 20 ans, engendrant une demande de 1 500 000 emplois. Dans le Sud, ce solde générerait 1 650 000 habitants supplémentaires et une demande de 40 000 emplois.

Le monde rural est polarisé et desservi, de sorte à rester attractif et à assurer un 2 1 renouvellement. Le maillage urbain/rural s’appuie sur des bourgs dynamiques, 1 3 limitant la désertification et favorisant la protection des terres agricoles de forte oD ch valeur ajoutée, à proximité des villes. too bu reE Le rôle des infrastructures est central pour réduire l’enclavement et favoriser le 2 l développement économique. Continu, hiérarchisé, le réseau maille l’ensemble du 2 0 1 K territoire, en s’adaptant aux maillages urbains territoriaux. Les infrastructures 0 aa majeures sont mises en place par l’Etat tandis que des entités déconcentrées sont d a chargées du niveau local. 1 4 3 2.2 Le développement du territoire 1 Prendre en compte la capacité de charge environnementale du territoire doit permettre de prévenir et réduire les impacts environnementaux du développement. Il s’agit de gérer au mieux la pression anthropique, notamment en zone urbaine, par la réduction des pollutions et, en zone littorale, par la protection des milieux naturels. Sur les Hauts Plateaux, les impacts environnementaux suscités par les aménagements sont gérés et limités ; au Sud, des JO mesures de protection du patrimoine bâti et des milieux naturels sont prises, à la U périphérie des villes. La compatibilité du développement du territoire avec le niveau R local des ressources en eau est recherchée. Les approvisionnements en eau sont N A diversifiés, sur la base de nouveaux équipements et de la mise à niveau des L équipements existants. O F L’Etat, le garant de la solidarité spatiale, oriente le développement F économique, intervient dans certains secteurs clés et assure la transition C I économique vers l’économie de marché. Une IE sortie du schéma de rente se dessine L Conséquence D progressivement à mesure de la restructuration du SCENARIO 2 E du tissu économique et de sa sortie de L l’informel. L’Etat diversifie ses sources de « A revenu par une fiscalisation progressive et L’Etat, le garant de la R modérée de l’économie. Le secteur privé assure solidarité spatiale, oriente le E l’essentiel du développement des bases développement économique, P U productives, autour des pôles d'attractivité et B intervient dans certains B des grandes villes, les collectivités territoriales L secteurs clés et assure la I Q contribuent pour l'essentiel à la modernisation transition économique vers U des équipements urbains et le développement E l’économie de marché. E local. Le renforcement de l’ouverture à A l’international se traduit notamment par de L G nouvelles relations transfrontalières. La restructuration des principales grandes E villes, le renforcement de leurs fonctions supérieures et de leur attractivité confortent R leur ouverture vers le Maghreb, l’Europe et le monde. IE N La modernisation de l’économie et des services publics, la répartition du N développement améliorent l’équité sociale. Aux échelons locaux, la population E N participe aux décisions ; cela accompagne un mouvement progressif de ° déconcentration, favorable aux espaces de programmation territoriale, et de 6 1 décentralisation. Il s’agit de faire émerger des collectivités territoriales capables d’exprimer des préoccupations locales, permettant d’ajuster au mieux les politiques publiques. 2 5 2 6 J O U R N A L O F F I C I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 J O U R N A L O F F C I I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 Source : SNAT 2030 1 2 7 SCENARIO 3 :

LE TERRITOIRE COMPÉTITIF Le territoire national se recompose sous l’effet de l’économie de marché. L’Etat, en attendant de se retirer dans des fonctions de régulateur, assure la transition en créant les conditions d’une économie diversifiée et autonome. Il conserve la responsabilité de la politique d’aménagement et accompagne les forces du marché dans leur fabrication d’un territoire compétitif et attractif. Il s’agit surtout d’atténuer les déséquilibres territoriaux et d’assurer une équité sociale minimale.

SCENARIO 3 3.1 L’aménagement du territoire « La politique d’aménagement du territoire, La politique d’aménagement limitée et ciblée, conforte le développement des pôles les plus dynamiques pour appuyer une du territoire, limitée et ciblée, transition efficace ; un niveau minimal de solidarité conforte le développement des territoriale est garanti afin d’éviter les impacts pôles les plus dynamiques pour négatifs des déséquilibres territoriaux sur la appuyer une transition efficace croissance générale. L’appareil législatif est renforcé mais laisse les grandes villes se doter d’outils de planification et d’intervention. Le secteur privé se structure pour répondre aux investissements publics.

Peu à peu, une structure duale se met en place, distinguant des espaces dynamiques, constitués des grandes villes et des espaces qu’elles entraînent dans leur sillage (Nord et pôle de prospérité des Hauts Plateaux), et des espaces périphériques (principalement sur les Hauts Plateaux et dans le Sud).

De forts effets de seuils se mettent en place : au-delà d’un temps d’accès maximal à une grande ville et en deçà d’un certain niveau d’activité, les espaces concernés décrochent.

La population se concentre dans les pôles de croissance, ce qui entraîne d’importantes migrations internes, privilégiant les zones littorales, au dépens de l’intérieur. Sur ce schéma, l’armature urbaine connaît un développement dual distinguant les villes les plus peuplées, hypertrophiées, et les villes aux bases productives insuffisantes pour s’ériger en pôles de croissance. La constitution de collectivités territoriales aux pouvoirs étendus constitue un enjeu de taille pour la gestion urbaine. De même, l’espace rural s’organise entre des espaces ruraux développés dans les aires d’influence des grandes villes, et des espaces ruraux dévitalisés. Les premiers bénéficient des services des grandes villes mais sont confrontés à des tensions pour l’usage de l’espace et des ressources ; les seconds, faiblement équipés, sont marqués par une dévitalisation et la désertification, à peine freinées par le système d’aides publiques des politiques compensatrices.

Les nouvelles infrastructures ne sont pas destinées à résoudre cette dualité : elles renforcent les dynamiques des pôles de croissance, établissant une forte hiérarchie entre les espaces. La qualité du niveau de vie y augmente en même temps que les inégalités territoriales. Comme un certain nombre d’infrastructures sont réalisées et exploitées par le secteur privé, les espaces les moins solvables ne bénéficient pas du dispositif ; l’intérieur du pays souffre donc d’un certain enclavement. 3.2 Le développement du territoire 2 8 Limiter les externalités négatives, développer une industrie des loisirs et du tourisme fondée sur la valorisation des richesses patrimoniales, tels sont les principaux objectifs environnementaux. Mais ils se heurtent à la pression accrue sur les espaces les plus peuplés et productifs, malgré des mesures de protection ponctuelles. Les mécanismes marchands assurent la régulation des usages de l’eau : JO exploitations rentables, concessions, élévation du prix de l’eau. Les U approvisionnements se diversifient lorsqu’ils s’avèrent rentables, accompagnant le R dessalement et l’exploitation de nouvelles nappes fossiles et l’optimisation des N A ressources et des systèmes de distribution actuels. L O La restructuration du secteur public en grandes entreprises privées s’accompagne F F de l’émergence d’un réseau de PME, extirpant le pays de l’informel et IC l’affranchissant de la rente pétrolière. L’Etat ne conserve le contrôle que du secteur I E des hydrocarbures, éventuellement en partenariat avec des sociétés privées, L nationales ou étrangères. Une économie d’agglomération se dessine, mieux D connectée à l’international, qui permet d’élever le niveau d’investissements E étrangers et d’améliorer les infrastructures de transport vers les hinterlands. L A Le front de mer connaît une forte restructuration et s’équipe de chaînes logistiques R performantes. Les pôles les plus attractifs, et particulièrement les trois grandes villes E se dotent des équipements et services liés aux fonctions d’échange internationales. P U Un port moderne est constitué, permettant le dégagement de tout ou partie du port de B marchandises d’Alger, pour des équipements liés à sa fonction internationale : L quartier d’affaire, hôtellerie, grands équipements culturels et de loisir, ... IQ U Dans ce scénario, les bénéfices économiques E Conséquence A sont contrebalancés par les inégalités du SCENARIO 3 L socio-spatiales qui se traduisent par des réactions G de rejet, des phénomènes d’exclusion, de « E R paupérisation et le développement d’une Les bénéfices IE économie parallèle. La société est soumise à des économiques sont N mutations rapides, les éléments traditionnels voyant N contrebalancés par les E leur espace se réduire. La cohésion sociale est mise inégalités N à mal, avec des conséquences sur la stabilité socio-spatiales qui se ° politique. L’Etat met en place un filet social 6 1 minimal, afin d’éviter les externalités négatives que traduisent par des des inégalités trop affirmées font peser sur la réactions de rejet, des compétitivité et l’éclatement de la société. phénomènes L’intervention sociale de l’Etat sur le territoire d’exclusion, de consiste en des aides limitées aux zones défavorisées paupérisation et le 2 1 1 3 des Hauts Plateaux et du Sud, et en une politique de développement d’une oD la ville luttant contre les inégalités les plus tch économie parallèle oo flagrantes. bu reE 2 l Réduit et rénové, l’Etat joue un rôle d’arbitre et de régulateur. La réorganisation 0 1 K 0 a ad politique, favorable à la déconcentration et à la décentralisation, est orientée pour accompagner, de manière pragmatique et progressive, l’émergence d’une économie a 1 4 de pôles et de grandes villes. 3 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 J O U R N A L O F F C I I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 2 9 3 0 J O U R N A L O F F I C I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 SCENARIO 4 :

LE TERRITOIRE DISPERSE Ce « scénario de l’inacceptable » identifie et relie un certain nombre de tendances négatives ; il esquisse une image du territoire, révélant les aspects les plus profonds du « désordre territorial ».

L’Etat, vivant enssentiellement de la rente pétrolière, ne se donne pas les moyens d’accompagner la transition politique et économique de l’Algérie. Le territoire est parcouru de dynamiques spontanées, contradictoires et dispersées, sans stratégie particulière d’aménagement.

SCENARIO 4 « 4.1 L’aménagement du territoire une image du territoire, révélant les aspects les plus profonds du « désordre Incomplets, les objectifs de développement territorial » territorial demeurent incantatoires, ne permettant pas une articulation efficace des politiques sectorielles.

L’encadrement égalitaire persiste, sans adéquation avec les dynamiques et les besoins du territoire. On observe une organisation de fait du territoire, par des polarisations et un renforcement des inégalités spatiales. Le littoral souffre d’une attraction par défaut tandis que l’intérieur souffre de services et d’infrastructures insuffisantes. Des mouvements contradictoires, centripètes autour d’Alger et centrifuges avec le renforcement de logiques locales non solidaires, empêchent l’émergence de pôles d’équilibre. Aucun pôle n’émerge pour contrebalancer le poids des villes littorales, dont seules les bases productives réduites et la désorganisation expliquent leur faible attractivité. Rares sont les espaces où les solidarités spatiales se renforcent.

Les villes polarisent le territoire de manière réduite, soit parce qu’elles sont sous-équipées et présentent un faible niveau de service, soit parce que les villes principales concentrent les services courants. Les principales grandes villes ont des fonctions économiques restreintes en regard de leur taille. L’étalement urbain est un phénomène récurrent et pose d’importants problèmes de gestion.

L’économie rurale n’est pas performante et reste encore largement 2 1 administrée et soutenue par les transferts de la rente. L’éloignement des marchés 1 3 oD cth urbains et les capacités réduites des industries agro-alimentaires ne favorisent pas la oo bu reE restructuration de l’agriculture. Ponctuellement, des espaces ruraux compétitifs se distinguent, à proximité des villes, mais sont menacés par l’urbanisation. La 2 l 0 1 K pauvreté rurale persiste, l’attractivité réduite des villes limitant l’exode rural et 0 aa contribuant au maintien d’un niveau de population important. d a 1 4 Malgré ses ambitions, le programme d’équipement en infrastructures avance 3 1 lentement, faute de priorités clairement établies. Il reste l’apanage du public en raison des réticences du secteur privé à s’y consacrer. Le réseau d’infrastructures est discontinu et insuffisamment hiérarchisé, dense mais saturé au Nord, déficient à l’intérieur.

JO 4.2 Le développement du territoire U R N Face à une forte pression anthropique peu régulée, les mesures de protection A L de l’environnement sont insuffisantes. Les ressources en eau, peu mobilisées, sont O aussi mal distribuées ; des conflits éclatent autour de leurs usages, en raison d’une F F rareté croissante, d’une gestion locale, non solidaire et sectorielle, et de l’absence de CI I E prix capable de les hiérarchiser. L D La transition économique, dans cette hypothèse, lente et partielle, ne permet E L pas les mutations nécessaires aux enjeux de la libéralisation et de l’ouverture. A La rente pétrolière conduit à remettre les réformes à plus tard. L’économie reste trop R E dépendante de cette rente insuffisamment Conséquence P U valorisée et les initiatives privées manquent du SCENARIO 4 B L d’ampleur. Le secteur informel risquerait de « IQ prospérer. La croissance est faible et La transition économique, U lente et partielle, ne permet pas E désordonnée. La faible compétitivité de A l’économie n’incite pas à l’ouverture, ce qui les mutations nécessaires aux L enjeux de la libéralisation et de G conduit à l’augmentation des importations, alors E l’ouverture R que les exportations se limitent largement aux IE hydrocarbures. Seules les grandes villes du Nord N N constituent des portes pour l’Algérie. E N ° Dans cette situation, la société demeure conservatrice, peu influençable par des 6 1 facteurs de changement faibles. Par conséquent, des initiatives locales et territoriales, menées par les acteurs publics ou privés, restent limitées. 3 1 3 2 J O U R N A L O F F I C I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 J O U R N A L O F F C I I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 3 3 LE SCENARIO ACCEPTABLE :

EQUILIBRE TERRITORIAL ET COMPETITIVITE L’objectif, à long terme, est de concilier harmonieusement les deux impératifs de l’aménagement du territoire : rétablir un équilibre durable entre les grandes composantes du territoire national et adapter le territoire aux exigences de l’économie contemporaine. C’est la dynamique susceptible de renverser les tendances à l’œuvre qui importe sur le plan stratégique. Cette vision s’inscrit dans l’Option Hauts Plateaux, consistant en une double valorisation du territoire, avec : la constitution de pôles d’équilibre assurant le développement des Hauts Plateaux et du Sud, et la restructuration de la zone tellienne.

La dynamique de l’équilibre du territoire ne se limite pas seulement au rééquilibrage littoral/ intérieur mais vise également l’équilibre urbain/rural et l’équilibre durable du territoire. Parallèlement, l’objectif est de trouver une organisation qui favorise le jeu des forces du marché et de l’innovation, afin d’adapter le territoire national aux exigences de la compétitivité et d’une société fondée sur la connaissance. 5.1 Les équilibres du territoire L’équilibre entre le développement des activités humaines et la sauvegarde du capital naturel et culturel est la condition d’un territoire durable. L’équilibre recherché est celui qui développe et aménage un territoire en proportion de la charge anthropique que les milieux naturels de ce territoire pourront supporter sans se dégrader ou se détruire. La mise en œuvre de cette orientation s’appuie sur une gestion raisonnée, dans le long terme, des patrimoines naturels et culturels.

Cela signifie qu’on limite le développement dans les zones fragiles et vulnérables et qu’on le favorise dans les zones moins sensibles.

La restructuration de la zone littorale n’est pas conçue uniquement comme une condition du développement des Hauts Plateaux et du Sud mais constitue un objectif, au même titre que le développement des Hauts Plateaux et du Sud. Il ne s’agit pas de freiner le littoral pour développer les Hauts Plateaux mais, d’une part, de faire reposer le rééquilibrage sur l’intensité du développement des Hauts Plateaux et du Sud, et, d’autre part, de restructurer la zone tellienne entre littoral, piémont et montagne.

C’est dans cette même perspective que doit être maintenu un équilibre entre 3 4 l’urbain et le rural. Face à la menace des déséquilibres accentués (exode rural, dépérissement des activités rurales, désertification naturelle et anthropique), s’impose une politique de renouvellement rural, articulant mieux les espaces, les activités et les sociétés rurales et urbaines. De cet équilibre dépend, notamment, J l’équité sociale et territoriale, c’est-à-dire l’égalité des chances, pour l’ensemble de O U la population, d’accéder à des conditions de vie satisfaisantes, à la formation, à la R N santé et à l’emploi. A L 5.2 La compétitivité des territoires O F F IC L’ouverture internationale forte est une condition essentielle de la réussite d’une IE croissance économique de plus en plus dépendante du développement des échanges, L D « avec l’ensemble de l’économie mondiale. Cette E rétablir un équilibre L durable entre les grandes ouverture s’appuiera sur les pôles les plus attractifs A composantes du territoire qui devront alors se doter de tous les équipements R national et adapter les et services liés aux fonctions d’échanges E P territoires aux exigences de U l’economie contemporaine internationales. B L IQ Le renforcement des bases productives s’inscrit dans une stratégie du territoire U E combinant la recherche-développement, l’innovation et l’industrie. Cette stratégie A s’appuie sur l’organisation des espaces de programmation territoriale et sur L G l'émergence des Pôles d'Attractivité et des Zones Intégrées de Développement E R Industriel (ZIDI) à partir desquels seront mis en œuvre les mécanismes qui I E permettront de diffuser la croissance sur l’ensemble du territoire. N N E N Afin qu’aucun territoire ne soit marginalisé au niveau de son développement, une ° 6 1 nouvelle politique économique spatiale sera mise en place qui reposera sur trois axes :

— l’organisation des espaces de programmation territoriale et leur mise en 2 1 perspective pour les 20 ans à venir 1 3 ocD th obo

— la diffusion de la croissance à travers l’articulation du territoire dans le cadre u reE u des espaces de programmation territoriale et du plan national 2 l 0 1 K 0 a ad

— le développement endogène, c’est-à-dire le développement du territoire à partir a de ses ressources propres. 1 4 3 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 J O U R N A L O F F C I I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 3 5 3 6 J O U R N A L O F F I C I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 2 1 1 3 ocD th obo reE u LES ENJEUX ET DEFIS DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL 2 l 0 1 K 0 aa d a 1 4 3 1 Ensemble vaste et diversifié, à la conjonction de grandes aires géographiques et culturelles, le territoire national s’est constitué au fil d’une histoire riche mais parfois heurtée. L’aménagement du territoire a ainsi souvent été étroitement associé à la construction du territoire lui-même et orienté son développement dans des directions affirmées, quoique parfois contrastées.

JO U R N A L A la fois dans un moment de maturité et faisant face à des défis parfois inédits, le territoire national a aujourd’hui besoin d’un outil de planification capable d’en impulser O F et d’en coordonner le développement, au-delà des approches sectorielles. Référence indicative pour l’ensemble des secteurs, le SNAT s’efforce de prendre en compte et de F CI répondre à ces défis afin de poser les jalons d’une Algérie équilibrée, durable et compétitive. IE L D E L A R Son avenir se dessine dans un contexte en mutation. De grands enjeux pèsent sur l’environnement et le capital naturel, principalement sur l’eau : source de conflits E P U potentiels et de crises écologiques, l’énergie sera rare et chère. B L IQ U E A L G Parallèlement, le XXIème siècle sera marqué par la poursuite de la mondialisation, le renforcement de l’interdépendance planétaire avec, à la clé, une gouvernance de E R plus en plus complexe et des incertitudes relatives au contexte énergétique international, à long terme. L’Algérie doit se préparer à ces enjeux et se rapprocher de la société du IE N savoir afin de conforter sa place sur la scène mondiale. N E N ° 6 1 3 7 LES SIX ENJEUX MAJEURS DU SNAT Le territoire national fait face à une série de contradictions. Aux tensions sociales et sociétales, rurales et urbaines, s’ajoutent des problématiques, de nature structurelle, identifiées par le SNAT : véritables « nœuds du futur », elles ont permis de mettre en évidence six enjeux majeurs.

Pour les identifier, la démarche suivie a consisté à :

- repérer les causes des « nœuds »,

- évaluer les solutions déjà appliquées, les causes de leurs échecs et de leurs réussites, « - identifier de nouvelles solutions, L’enjeu ne réside pas dans le constat des - détailler leur mise en œuvre. problèmes présents, ni D L’enjeu ne réside pas dans le constat des même émergents mais de trouver des réponses problèmes présents, ni même émergents mais durables, à la fois de trouver des réponses durables, à la fois opérationnelles dans le temps et supportables par opérationnelles dans le temps et supportables l’économie, la société et par l’économie, la société et l'environnement. l'environnement.

1. L’épuisement des ressources, principalement de l’eau.

La fragilité des ressources et patrimoines nécessite d’engager des mesures de protection et de valorisation, afin de minimiser l’exposition aux risques majeurs et de pérenniser les activités économiques. Jusqu’ici, les options de développement ont privilégié l’exploitation des ressources et l’équipement massif du pays, sans prise en compte du long terme et de l’impact écologique. L’Algérie se trouve à des points de rupture, pour certains irréversibles :

- rareté de la ressource en eau,

- fragilité des sols (soumis à l’érosion), et des écosystèmes,

- exposition aux risques majeurs, liée à une urbanisation incontrôlée,

- délaissement du patrimoine culturel Le principe de durabilité environnementale doit devenir un facteur d’arbitrage dans les stratégies d’aménagement du territoire et de développement économique.

La transition environnementale est parallèle à la réussite de la transition économique.

2. La crise du rural 3 8 En dehors des campagnes périurbaines et des secteurs compétitifs, le monde rural est frappé par l’exode rural et se trouve dans une situation délicate. Deux perspectives apparaissent : le départ vers les petites et moyennes villes, ou la reconquête rurale. Cette dernière n’est pas un retour à l’habitat dispersé mais la J consolidation de la vocation agricole des villages ruraux. Dans les deux cas, le O renouvellement rural suppose un maillage rural/urbain fort. U R N

3. Le décrochage démo-économique A L Le décrochage démo-économique constitue aujourd’hui le grand défi national. Le O F problème de la croissance démographique reste entier : faire face à l’arrivée, sur le F marché du travail, des générations nées il y a vingt ans, et ce, avec des taux de IC croissance économique insuffisants. Une génération de jeunes actifs se trouve IE L actuellement confrontée au chômage et à des conditions de vie parfois précaires, et D ne trouvent pas les conditions capables de valoriser leur capacité au service du E territoire, ni de satisfaire aux besoins de qualité de vie. La structure économique est L A elle-même affectée de handicaps qui la rendent incapable de faire face aux besoins R du pays, aussi bien en termes de création de richesses que d’offres d’emplois à la E jeunesse. P U B

4. La crise urbaine L IQ La question urbaine est une priorité du SNAT ; non seulement le développement U urbain n’est pas durable mais il conduit à des risques graves. Le problème est double E A : l’urbanisation assèche le rural et stérilise l’environnement, les villes croissent sans L centralité et sans qualité. Elle est un danger pour la cohésion sociale et son évolution G E dépend l’accès des villes à la compétitivité internationale. Le système urbain R IE apparaît largement déséquilibré, entre faîtage de grandes villes hypertrophiées et une N base indistincte de villes aux fonctions et aux relations peu structurées. Les choix N d’un mode d’urbanisation de qualité sont en réalité des choix de société et de modèle E N économique. ° 6 1

5. L’ouverture de l’économie nationale et ses enjeux L’Algérie s’inscrit dans des espaces économiques de proximité et établit des relations commerciales privilégiées avec l’Union Européenne et le Maghreb. Cette situation accompagne les réformes de son appareil productif, vers une économie de 2 1 marché, libre et concurrentielle. L’appareil productif a vocation à s’inscrire dans des 1 3 ocD complémentarités économiques de plus en plus vastes. Une économie de la th obo connaissance accompagne ces mutations, avec une dématérialisation croissante des u reE u échanges et des créations de valeurs ajoutées décisives, dans le champ de la création, 2 l du traitement et de la diffusion du savoir. L’attractivité et la compétitivité 0 1 K 0 aa deviennent essentielles pour s’inscrire dans ces nouvelles dynamiques et constituent d des facteurs de recomposition territoriale importants. Les espaces apparaissent alors a 1 4 comme les bases de production et d’échange. 3 1

6. La consolidation du lien territorial et la gouvernance territoriale Cet enjeu recoupe tous les autres. Le problème de fond est de créer un « lien territorial » de type nouveau, afin de développer un nouveau mode d’exercice de la responsabilité sur le territoire. L’enjeu de la territorialité se situe au croisement du développement et de la démocratisation. L’Etat doit créer les conditions d’une mobilisation générale des acteurs économiques et sociaux.

Ces six grands enjeux se présentent dans une conjoncture tendue par trois échéances :

1. d’un point de vue économique avec le durcissement du contexte et l’ouverture des frontières.

2. d’un point de vue social avec l’arrivée sur le marché du travail des générations les plus nombreuses.

3. d’un point de vue écologique avec l’approche du stress hydrique généralisé.

L’Algérie se trouve ainsi face aux termes de l’alternative :

La poursuite des tendances lourdes aurait pour conséquences des ruptures sociales et territoriales. Ces risques de ruptures vont se cristalliser sur deux espaces critiques : l’espace rural avec des risques de délaissement ; l’espace de la ville, un territoire de tous les enjeux. Face à cette complexité de problèmes et les centaines de paramètres liés à l’eau, aux sols, à l’espace rural, aux villes, ..., la bonne méthode consiste à démêler l’écheveau pour retrouver et identifier à partir des six enjeux, les fils conducteurs qui ciblent de manière optimale, les grandes lignes pour permettre une remise en ordre du territoire.

Les corrections et les inflexions à apporter par une politique territoriale (SNAT) exigent une nouvelle démarche intellectuelle et de nouveaux comportements pour un nouveau mode de développement.

DES SIX ENJEUX AUX QUATRE LIGNES DIRECTRICES DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Sur la base de ces six enjeux majeurs, pour le Schéma National d’Aménagement du Territoire, quatre « Les 4 lignes directrices lignes directrices ont été dégagées. doivent concilier et

1. Vers un territoire durable articuler durabilité, équité

2. Créer les dynamiques du rééquilibrage territorial et équilibre avec l’efficacité économique,

3. Créer les conditions de l’attractivité et de la deux logiques fondatrices compétitivité des territoires du SNAT

4. Réaliser l’équité territoriale Elles constituent les options fondamentales et les grands objectifs nationaux de 2 1 1 3 développement. Il s’agit désormais d’en déduire les implications spatiales et de oD cth définir les conditions de leur mise en œuvre. oo bu reE Les 4 lignes directrices doivent concilier et articuler : durabilité, équité et 2 l 0 K 1 K équilibre avec l’efficacité économique, deux logiques fondatrices du SNAT. 0 a a d a LES 4 LIGNES DIRECTRICES ET LES VINGT 1 4 3 1 PROGRAMMES D’ACTION TERRITORIALE Quatre lignes directrices viennent structurer le SNAT et répondre aux enjeux du développement du territoire national tels qu’ils ont été identifiés dans le diagnostic J puis déclinés en futurs possibles dans les différents scénarios : O U R N La ligne directrice n° 1 : Vers un territoire durable A L O La ligne directrice n° 2 : Créer les dynamiques du rééquilibrage territorial F F CI IE La ligne directrice n° 3 : Créer les conditions de l’attractivité et la compétitivité L des territoires D E L La ligne directrice n° 4 : Réaliser l’équité territoriale A R E Les lignes directrices s’appuient sur la réalité du territoire national et des P U politiques sectorielles ou territoriales qui y sont menées. Elles intègrent donc un B L grand nombre de dispositifs et de projets existants mais s’efforcent de les mettre en IQ perspective avec les enjeux de développement spatial propres au SNAT. U E A L Ces Lignes Directrices sont mises en œuvre à la faveur de 20 Programmes G d’Action Territoriale « PAT ». Les Programmes d’Action Territoriale constituent E R des programmes opérationnels. Leur ampleur, leur complexité ou leur caractère IE N transversal, en font des opérations de longue haleine, fédérant des acteurs variés et N multiples. Les lignes directrices ne constituent, toutefois, qu’une étape dans leur E N élaboration. Elles ont ainsi vocation à servir de support et à être discutées et ° 6 1 déclinées de manière territoriale à l’échelle des espaces de programmation territoriale par les autorités locales (les walis et les élus locaux) mais aussi de manière sectorielle au niveau national par le Gouvernement. 3 9 Ligne directrice 1 Vers un territoire durable : intégrer la problématique écologique dans sa dimension continentale et territoriale La première ligne directrice du SNAT vise à bâtir un territoire durable, établissant ainsi un lien étroit entre aménagement du territoire et durabilité et en faisant de celle-ci une préoccupation préalable à toute intervention dans le domaine de l’aménagement.

Répondant à l’exigence de développement durable inscrite dans la loi relative à l’aménagement et au développement durable du territoire, le SNAT fait sienne la stratégie du Plan National d’Action pour l’Environnement et le Développement Durable (PNAE-DD) mais répond de manière territorialisée aux enjeux que celui-ci a révélé.

« bâtir un territoire durable, établissant ainsi un lien étroit entre aménagement du territoire et durabilité Il apparaît que le modèle national de développement suivi pendant plusieurs décennies, a conduit à une situation de crise écologique à laquelle des solutions 4 0 ambitieuses doivent être apportées. Répondant à une forte croissance de la population et à des objectifs d’exploitation des ressources et d’équipement, le développement du pays n’a longtemps que faiblement pris en compte la préoccupation de durabilité ce qui a conduit aujourd’hui à des points de rupture, pour certains irréversibles. Des points particulièrement critiques peuvent être ainsi JO constatés pour la ressource en eau, les sols ou pour l’exposition aux risques U majeurs. R N A L’Algérie se trouve ainsi dans une transition environnementale démographique L autant qu’économique et doit se donner autant de moyens pour réussir la première O et la seconde, tant ces deux transitions sont étroitement liées et se F F conditionnent l’une l’autre. Il apparaît de manière particulièrement aiguë que IC l’économie ne peut se développer en portant atteinte à l’environnement et aux IE ressources pas plus que la préservation des patrimoines et des écosystèmes ne L peut s’abstraire des opportunités et des contraintes de valorisation D économique. E L L’approche territoriale du développement durable du SNAT promeut donc : A R

• La préservation du capital naturel et culturel. E P

• La pérennisation du capital naturel et culturel afin de le transmettre aux U B générations futures et de ne pas compromettre leurs capacités à en bénéficier. L IQ

• La valorisation économique et sociale de ce capital, notamment dans le cadre U d’une politique de développement local. E A L’approche territoriale adopte pour principe directeur le fait d’assurer un L développement du territoire compatible avec leur capacité de charge. La définition G E d’une nouvelle configuration du territoire apparaît nécessaire pour accompagner ces R évolutions. Il s’agit de susciter de nouveaux modes de préservation et de mise en IE valeur des ressources ainsi que de nouveaux équilibres territoriaux permettant de N N surmonter les situations actuelles de pression sur les ressources et de déséquilibres E spatiaux. N ° Un principe dynamique de durabilité consistant à mettre en adéquation 6 1 développement et capacité de charge environnementale est énoncé. Ce principe ne consiste pas à sanctuariser telle ou telle ressource ou patrimoine mais à prendre la mesure, variable dans le temps et dans l’espace, de leur mise en valeur et de leur protection. 2 1 1 3 Il n’existe pas de capacités de charge définies à priori mais des limites et des tch oD contraintes à identifier et conjuguer pour assurer la pérennité des ressources et oo permettre un développement harmonieux du territoire. Les capacités d’exploitation bu « reE et de valorisation de la ressource en eau, des sols et de la biodiversité doivent ainsi 2 l être articulées avec leur protection et la prise en compte de leur capacité de 0 1 K 0 aa renouvellement afin d’éviter des situations de non retour. La contrainte des risques d majeurs constitue également une autre dimension de l’évaluation de la capacité de a charge. 1 4 3 1 Le développement durable du territoire national constitue une dimension orientant l’ensemble des lignes directrices du SNAT. Les contraintes et conditions de durabilité territoriale ainsi identifiées déterminent l’étendue possible du rééquilibrage entre le littoral et l’intérieur. La prise en compte de la durabilité permet également de renforcer, de préserver et de valoriser les ressources comme bases de la compétitivité et ainsi contribuer à l’attractivité. La dimension d’équité n’est pas absente avec la valorisation d’espaces potentiellement fragiles et la préoccupation de laisser un territoire viable aux générations futures.

Figure 9 : L’enjeu de la durabilité « Le développement durable du territoire national constitue une dimension orientant l’ensemble des lignes directrices du SNAT.

La ligne directrice « vers un territoire durable » se décline en cinq Programmes d’Action Territoriale (PAT) :

PAT 1 : la durabilité de la ressource en eau PAT 2 : la conservation des sols et la lutte contre la désertification PAT 3 : les écosystèmes PAT 4 : les risques majeurs PAT 5 : le patrimoine culturel PAT n° 1 : la durabilité de la ressource en eau Objectifs :

• Protéger et valoriser la ressource en eau afin d’en assurer la pérennité

• Aménager le territoire en intégrant des usages de l’eau compatibles avec la préservation et le renouvellement de la ressource

• Satisfaire les besoins en eau pour les 20 ans à venir.

Stratégie

• Assurer la durabilité de la ressource en eau

• Promouvoir des usages de l’eau plus durables et assurer l’équité de sa répartition entre différents types d’usagers

• Assurer une répartition équitable de l’eau entre les espaces et en faire un facteur de rééquilibrage territorial

• Assurer une économie de l’eau permettant la modération de la demande Programme d’action

• Une mobilisation accrue de la ressource : une distribution quotidienne de l’eau

• Des transferts d’eau inter-territoriaux: une équité territoriale pour les transferts

• L’amélioration de la qualité des eaux

• Une équité dans les usages de l’eau

• Un renouvellement du mode de gestion de l’eau : l’économie de l’eau 1.1 Une mobilisation accrue de la ressource 2 1 1 3 Dix neuf barrages seront réalisés entre 2010-2014 et permettront une mobilisation oD cth qui passera de 7,1 à 9,1 milliards de m3 d’eau, alors qu'on était à 4,2 milliards de obo m3 en 1999. u reE Quinze grandes unités de dessalement pouvant produire 938 millions de m3/an 2 l 0 1 K d’eau seront réalisées. 0 a ad 1.2. Des transferts d’eau inter-territoriaux : une équité territoriale par les a transferts 1 4 3 1 La poursuite des transferts d’eau inter-territoriaux notamment les transferts Ain Salah-Tamanrasset et Koudiat Acerdoune-Boughezoul (Sud et Hauts Plateaux), depuis les espaces relativement excédentaires en ressources en eau permettent de faire face aux besoins à venir des espaces en situation de déficit et de donner les moyens à la politique d’aménagement du territoire dans les espaces déficitaires : transferts Nord-Nord, Nord-Hauts Plateaux, Sud-Hauts Plateaux et Sud-Sud (développement des Hauts Plateaux et satisfaction de l'espace Nord-Ouest notamment). J O U 1.3. L’amélioration de la qualité des eaux : une eau de qualité R N A Pour l’amélioration de la qualité des eaux, 176 agglomérations seront dotées de L stations de traitement et d’épuration des eaux pour 2010 et 60 autres agglomérations O pour 2014. F F CI 1.4. Une équité dans les usages de l’eau : une nécessité IE L Démocratiser l’arbitrage entre usagers selon des choix politiques stratégiques. D L’affectation de nouvelles ressources face aux besoins pour les 20 ans à venir E permet d’y répondre de manière plus adaptée : L A R * La priorité est donnée à la satisfaction des besoins en AEP avec le E développement de l’approvisionnement en eau dessalée pour 14 wilayas côtières P U ainsi que la poursuite de la mobilisation des eaux souterraines et des eaux de B barrages. L IQ * Les Grands Périmètres d'Irrigation "GPI" sont approvisionnés par les eaux de U E surface complétées, à un degré moindre, par les eaux usées épurées de manière A satisfaisante. L G E * La Petite et Moyenne Hydraulique "PMH" est alimentée par les eaux R souterraines et par les eaux de surface : petits barrages et retenues collinaires. IE N N 1.5. Le renouvellement et la gestion de l’eau par l’économie de l’eau E N ° Une meilleure gestion de la demande, par la réduction des consommations, 6 1 constitue un des moyens de retarder les échéances de la rupture «Besoins-Ressources». 4 1 Nord Hauts-Plateaux 2005 2025 2005 2025 2 079,9 154.3 S Grands barrages 1 022.0 transfert eau 76.5 transfert eau E sup. (-346.5) sup. (+346.5) C R 534.1 U O Eaux souterraines 891.8 891.8 534.1 transfert eau S F S E sout. (+163.5) R PMH 124.0 150.6 60.3 73.0 Dessalement 32.9 806.6 0.0 0.0 Eaux épurées 0.0 368.0 142.0 151.0 TOTAL 2 070.7 3 .954.6 812.9 1 422.4 S N AEPI 1 721.0 2 048.0 792.0 934.0 IO GPI 829.9 2 837.2 58.1 694.0 S B E PMH 841.4 1 020.4 718.4 871.2 B TOTAL 3 392.3 5 905.6 1 568.5 2 399.2 Sud Total Cœf. multiplificateur 4 2 2005 2025 2005 2025 2025 J O 61.0 65.3 1 159.5 2 299.2 x 2.0 U R N 534.1 A L 3 182.0 transfert eau 4 607.9 4 607.9 x 1.2 O sout. (+163.5) F F 0.0 0.0 184.3 223.6 I C IE 0.0 0.0 32.9 806.6 x 24.5 L 63.0 80.0 205.0 599.0 x 2.9 D E 3 306.0 3 163.8 6 189.6 8 540.8 x 1.4 L A R 353.0 446.0 2 866.0 3 328.0 x 1.2 E P 163.2 163.2 1 051.2 3 694.4 x 3.5 U B 1 575.0 1 910.0 3 134.8 3 801.6 x 1.2 L IQ 2 091.2 2 519.2 7 052.0 10824.0 x 1.53 U E A La balance fait apparaître pour 2025 entre les grandes zones des déficits pour L le Nord et les Hauts Plateaux et un excédent pour le Sud 14 « Quinze grandes unités de dessalement pouvant produire 938 8 millions de m3/an d’eau seront réalisées. 2 0 Eaux barrage de Ouvrage PMH Fugure 10 : la en cas de pluviométrie sèche. G E R IE N N E National N ° Nord 6 1 Sud 2 1 1 3 ocD th obo reE u 2 l 0 1 K souterraines Eaux conventionnelles Eaux dessalée Eau Eau conventionnelle Eau non TOTAL 0 a ad épurée a ressource en eau mobilisable pour les vingt ans à venir 1 4 3 1 2 1 1 3 oD ch to o Carte 7 : une équité territoriale par les transferts d’eau bu r eE 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 J O U R N A L O F F C I I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 4 3 4 4 J O U R N A L O F F I C I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 PAT n° 2 : la conservation des sols et la lutte contre la désertification Elaboration d’un Schéma National de Conservation des Sols et de Lutte contre la Désertification à la faveur de l’élaboration d’une étude relative aux relations entre la productivité des ressources naturelles, l’exode et la pauvreté, qui Objectifs : doit être sous-tendue par :

• L’élaboration de la carte

• Protéger et valoriser la ressource en sols, de classification des terres agricoles, •Inscrire la protection des sols dans une • La clarification du statut stratégie intégrée d’aménagement du territoire. foncier des terres agricoles et steppiques (droits de Stratégie propriété, d’accès et d’usage),

• La définition d’un cadre

• Renforcer et mettre en œuvre la protection des légal permettant la sols, participation des populations

• Adapter la protection des sols aux enjeux locales et des communautés, spécifiques des diffèrents espaces. ainsi que d’autres partenaires, agriculteurs et éleveurs, dans Programme d’action les projets liés à la conservation du capital

• Mesures de conservation et de restauration des naturel, sols • La poursuite maîtrisée de la politique d’ouverture du domaine de l’Etat à la concession.

Amélioration du potentiel productif agricole à travers une mise à niveau de l'exploitation agricole et un programme de mise en valeur des terres de :

• Un million (1.000.000) d’hectares à l’horizon 2030 Mise en œuvre de nouvelles techniques de lutte contre l’ensablement dans le cadre de la lutte contre la désertification, lutte contre la salinisation des terres (Espace Ouest et oasis), lutte contre la remontée des eaux dans le bas-Sahara.

Le programme d’action est également complété par des mesures et des prescriptions spécifiques qui s’appliquent aux espaces vulnérables (montagne, steppe, aires protégées ...). 2.1. Le littoral * Mise à niveau du plan d’aménagement côtier L’ensemble des dispositions fixées par cette loi ainsi que celles fixées par la loi n°02-02 du 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral ainsi que les lois et règlements en vigueur, seront portées dans un plan d’aménagement et de gestion du littoral dénommé plan d’aménagement côtier qui est institué dans les communes riveraines de la mer, afin de protéger les espaces côtiers, notamment les plus sensibles. * Protection des aires et des sites sensibles 2 1 1 3 Deux types d’espaces sont à considérer dans cette approche de protection des ocD sols : les sites présentant un caractère écologique, paysager, culturel et touristique; th oo les zones critiques, c’est-à-dire, les parties des zones côtières où les sols et la ligne bu reE côtière sont fragiles ou menacés d’érosion. 2 l 0 1 K 2.2. La montagne et la forêt 1 0 a ad Aménagement des bassins versants : concerne 52 bassins sur une superficie a de 7,5 millions d'hectares dont 1.750.000 ha à traiter pour les vingt ans à 1 4 venir. 3 1 Extension du patrimoine national forestier sur une superficie de 1.050.000 hectares à l’horizon 2030.

Programme de lutte contre la désertification qui touche les zones arides, semi arides et sub-humides sèches.

- Le Plan d'Action National de Lutte Contre la Désertification « PAN-LCD », dont JO la mise en œuvre est multi-sectorielle et fera l’objet d’une adaptation à la stratégie U décennale, conformément aux recommandations du Comité de la mise en œuvre de R la Convention de Lutte Contre la Désertification (CRIC8) et de la Conférence des N A Parties (COP9). L

- La reprise du barrage vert dans le cadre d'une stratégie rénovée et concernera un O F ensemble d’actions d'aménagement et de développement de nature essentiellement F agro-sylvo-pastorale avec un objectif non seulement de protection mais également, CI de production, pour améliorer les conditions de vie des populations et assurer ainsi IE la durabilité des investissements qui y seront consentis : L D

- établir une cartographie exacte du «barrage vert» et identifier les superficies à E reboiser ; L A

- intégrer les populations locales comme parties intégrantes du projet ; R

- étendre les campagnes de sensibilisation à tous les acteurs et à tous les niveaux ; E P U

- prendre en compte les causes de la déforestation et de la désertification (coupe B de bois, surpâturage, défrichement) en adoptant une approche intégrée pour couvrir L IQ les besoins des populations locales en bois, agriculture, énergie... ; U

- résoudre les contraintes liées à la nature juridique des terres ; E A

- établir des mécanismes de suivi-évaluation du projet ; L G

- prendre en compte la disponibilité des ressources en eau dans la zone de E plantation ; R IE

- préserver les faciès steppiques originels par des systèmes de mise en défens N améliorés. N E 2.3. La steppe N ° L’intervention concernera l’ensemble des zones dégradées, à travers tout le territoire 6 1 steppique, dont la superficie était estimée à 7 millions d’hectares dont 3 millions d’hectares ont été récupérés par les actions de restauration du HCDS (Haut Commissariat au Développement de la Steppe). 4 5 D C « é o s n e s rem t E ire f iat v c t r aie t t o ine L o n n d e œ s u S v C o r l e a s r u t e n e t d S e c h L é u m t t a e N C a o t n i N o t r n e a l l a d e 4 6 J O U R N A L O F F I C I E L D E L A R E P U B L I Q U E C A a r L t t G e 9 E R :

I L E e N b N a E r

- N ° 6 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu r eE 2 l 0 K 1 0 a a d a 1 4 3 1 PAT n°3 : les écosystèmes Les écosystèmes arides occupent les 2/3 de l’espace national. Il s’agit des milieux les plus fragiles et les plus importants pour l’Algérie toute entière. Pour cela, il y a Objectifs : lieu :

• Protéger et réhabiliter les écosystèmes, - d’effectuer une mutation

• Conjuguer protection et valorisation des a intellectuelle pour prendre écosystèmes dans la politique d’aménagement la pleine dimension des du territoire écosystèmes dans notre Stratégie action publique,

• Stratégie de préservation et de mise en - de nous libérer des valeur du littoral, thématiques des pays

• Stratégie de préservation et de mise en industrialisés ; valeur de la montagne,

• Stratégie de préservation et de mise en - de forger une valeur de l’écosystème steppique, problématique environnementale propre à

• Stratégie de préservation et de mise en notre pays, marquée par valeur de l’écosystème oasien, F l’aridité et les distances à

• Stratégie de préservation et de mise en l’échelle d’un continent, qui valeur de l’écosystème forestier, est plus lourde et plus inquiétante.

• Stratégie de préservation et de mise en valeur des aires protégées. 3.1.La protection et la Programme d’action valorisation du littoral

• La protection et la valorisation du littoral, Le SNAT préconise, sur la

• La protection et la valorisation de la base des résultats de l'étude montagne, nationale du cadastre du littoral de :

• La protection et la valorisation de l’écosystème steppique, Classer et aménager 11

• La protection et la valorisation de Parcs marins et terrestres à l’écosystème oasien, l'horizon 2030

• La protection et la valorisation de • 2 pour l’espace Nord-Centre l’écosystème forestier,

• 4 pour l’espace Nord-Ouest

• La préservation et le développement des aires protégées. • 5 pour l'espace Nord-Est Classer et aménager 21 réserves marines et terrestres à l'horizon 2030 2 1

• 8 réserves marines et terrestres pour l’espace Nord Est 1 3 oD cth

• 7 réserves marines et terrestres pour l’espace Nord Centre oo bu

• 6 réserves marines et terrestres pour l’espace Nord-Ouest reE 2 l 3.2. Protéger et valoriser la montagne à la faveur de l’aménagement et la 0 1 K 0 a a mise en valeur des 20 massifs montagneux d a Le SNAT a identifié et délimité 20 massifs montagneux à aménager et à 1 4 mettre en valeur. Des Schémas d’Aménagement sont définis pour chaque massif. 3 1 Ils comportent des plans d’utilisation des sols, des plans d’aménagement pastoraux et prévoient le développement et le renforcement des infrastructures et équipements socio-économiques de base. Chaque Schéma d’Aménagement du Territoire du Massif Montagneux organise l’espace de manière à définir :

• une mise en valeur des zones agro-écologiques conforme avec leurs J potentialités et contraintes et avec les nécessités de protection, en fonction de la O U vocation des terres ; R N

• une identification des sites offrant les meilleures conditions de développement A L durable en vue de l’implantation des infrastructures et équipements O socio-économiques. F F CI Chaque schéma d’aménagement du territoire du massif montagneux repose IE sur : L

• la protection des terres par la mise en œuvre simultanée d’aménagements ad hoc, D E

• le renforcement des infrastructures et équipements de base. L A

• un processus de participation des habitants aux efforts de protection, de mise R E en valeur, d’amélioration des productions agricoles et de meilleure gestion des P U ressources est mis en place. B L

• le développement agricole en zone de montagne est conforté par un IQ encadrement technique, des incitations, des mesures de compensation des handicaps U E naturels ainsi que par un soutien de l’Etat par les prix et les subventions. A L 3.3. Protéger et valoriser l’écosystème steppique : un plan steppe dans le G cadre de l’Aménagement du Territoire E R Capital écologique aux implications socio-économiques importantes, le milieu IE N steppique maghrébin constitue une barrière climatique et écologique à la remontée N de la désertification et de la progressive aridification qui menace aujourd’hui non E seulement le littoral et le Tell mais aussi l’Europe continentale. La steppe algérienne N ° constitue un milieu privilégié et prioritaire susceptible d’être soutenu par des 6 1 mesures en faveur des populations, en matière d’élevage, en matière de développement de l’agriculture au niveau des vallées de l’Atlas Saharien et en matière de diversification des activités. 4 7 3.4. Protéger et valoriser le système oasien

• Développement et promotion des techniques traditionnelles d’économie d’eau, réutilisation des eaux usées épurées ainsi que les eaux de drainage pour l’irrigation

• Gestion des problèmes de remontée des eaux, protection des villes contre les inondations

• Lutte contre l’ensablement des zones menacées par la réalisation de ceintures vertes, introduction des espèces adaptées au stress hydrique en milieu aride,

• Utilisation de l’énergie renouvelable pour les besoins domestiques et les activités de traitement des eaux usées, promotion et développement de l’utilisation des énergies renouvelables,

• Valorisation des petits élevages en milieu oasien,

• Réhabilitation des Ksour et des habitats traditionnels. 3.5. La protection et la valorisation de l’écosystème forestier Le plan national de développement forestier vise l’extension du couvert forestier, la poursuite, la consolidation et l'extension du "barrage vert" et la protection en priorité de 52 bassins versants, la conservation et l’amélioration des sols sur une superficie de plus de 7,5 millions d’hectares. Le Plan National de Développement Forestier évalue les terres à reboiser à 4 700 000 hectares. Au total, il s’agit d’obtenir un rythme de reforestation de 60 000 hectares par an qui permettrait d’atteindre dans les vingt ans à venir, un taux de reboisement de 2,1% pour l’ensemble du territoire et 13,5 pour les seules zones sylvatiques (Nord). 3.6. La préservation et le développement des aires protégées Sur la base de l'étude d'identification des sites potentiels à protéger dans le Nord du pays, le SNAT a retenu 25 sites à classer en aires protégées à l'horizon 2030, dont 11 réserves de biosphère. Ces projets concerneront des espaces écologiques abritant des habitats et des espèces gravement menacés. La superficie totale des aires protégées passerait de 22% du territoire national à 24,5 %. Ces chiffres s’expliquent par « l’immensité des parcs du Tassili et de effectuer une mutation l’Ahaggar. intellectuelle pour prendre Il est prévu également la création de parcs la pleine dimension des locaux avec l’accord de l’ensemble des écosystèmes dans notre collectivités territoriales concernées et en action publique [...] se concertation avec tous les partenaires. libérer des thématiques des pays industrialisés [...] PAT n° 4 : Les risques majeurs forger une problématique La prévention des risques majeurs et la environnementale propre à gestion des catastrophes dans le cadre du notre pays, pays semi-aride développement durable, constitue un système global initié et conduit par l’Etat, mis en œuvre par les institutions publiques et les collectivités territoriales dans le cadre de leurs compétences respectives, en 4 8 concertation avec les opérateurs économiques, sociaux et scientifiques, et en associant les citoyens dans les conditions définies par la loi et ses textes Objectifs : d’application. 4.1. Limitation et contrôle JO

• Mettre en œuvre une politique d’aménagement de l’urbanisation dans les U du territoire permettant de prévenir les risques zones à risques R majeurs et d’en limiter les effets. N Sur le plan macro – A L Stratégie territorial, il s’agit de limiter O les concentrations urbaines F dans les zones telliennes et F

• Identifier et prévenir les risques majeurs, IC naturels et industriels, particulièrement dans la bande I côtière pour prévenir le risque E

• Renforcer les capacités techniques et de mise L sismique en engageant un D en œuvre de la prévention des risques, redéploiement des populations E

• Mettre en place une politique de formation et et des activités vers l’intérieur L du pays (zones hors – risques A de sensibilisation à la prévention et à la gestion R des risques. du Tell et Hauts Plateaux). E P Programme d’action La délocalisation des U établissements industriels à B L

• Limitation et contrôle de l’urbanisation dans risque des bassins de IQ peuplement et des zones à U les zones à risque, risque sismique constitue un E

• Plans de prévention des risques, documents enjeu particulièrement fort de A d’urbanisme et normes antisismiques, ce programme. Il s’agit ainsi L G

• Assistance technique sensibilisation et de limiter les dommages liés à E mobilisation des acteurs, la fois au risque industriel et R I E

• Plan d'atténuation et d'adaptation au risque au risque sismique. N climatique. N Le renforcement de Villes E relais et la constitution de N zones d’habitat de nouvelles agglomérations et Villes Nouvelles dans des zones ° 6 1 moins exposées au risque sismique permettent de mettre en œuvre cette stratégie de long terme. 4.2. Systématiser les plans de prévention des risques, les intégrer dans les documents d’urbanisme avec des normes parasismiques. 2 1 1 1 1 3 Les plans de prévention des risques naturels et industriels sont mis en place et ocD leurs prescriptions spécifiées dans les documents d’orientation, de planification et th obo d’urbanisme. Des cartes de micro-zonage sismique et les prescriptions afférentes reE u sont par exemple réalisées dans les plans locaux d’urbanisme. La mise en œuvre 2 l effective des mesures de prévention est promue et vérifiée. 0 1 K 0 a a La loi portant sur la prévention des risques et la gestion des catastrophes est mise d a d en œuvre. Les plans relatifs à la prévention et à la réduction des risques majeurs : 1 4 3 1 Plans Généraux de Prévention (PGP), Plans d 'Exposition aux Risques (PER), Plans Particuliers d'Intervention (PPI), Plans d'Organisation Interne de l'entreprise (POI) sont établis et leurs prescriptions reprises par les documents d'urbanisme (PDAU et POS). Les documents d'urbanisme reprennent et déclinent ces prescriptions par :

• des prescriptions d’urbanisme particulières pour les espaces bâtis ou à urbaniser (zones non– aedificandi, zones soumises à prescriptions spéciales, application de normes particulières dans la construction etc.),

• des zones d’extension urbaine situées autant que possible hors des zones jugées vulnérables,

• des études géotechniques et de micro - zonage complémentaires permettant de limiter l’exposition aux risques sismiques, géologiques, industriels, inondations, ...

Des normes parasismiques pour les constructions sont définies et effectivement mises en œuvre en profitant de l’expérience acquise dans les zones à risques du globe. Elles servent de standard de référence dans les documents d’urbanisme et sont systématiquement mises en œuvre dans les projets de régénération et d’extension urbaine. Les ensembles urbains les plus fragiles sont recensés et font l’objet d’opérations de mise aux normes afin de réduire la vulnérabilité en milieu urbain. 4.3. Assistance technique, sensibilisation et mobilisation des acteurs Il s’agit d’appuyer les collectivités locales dans la réalisation des plans de prévention des risques et des documents d’urbanisme afin d’identifier l’ensemble des risques et de prendre les mesures afférentes pour réduire l’exposition aux risques et leurs impacts. Il s’agit plus largement de sensibiliser l’ensemble des acteurs susceptibles de participer à la prévention des risques et de leur fournir les outils nécessaires. Cet appui peut se traduire par :

• un programme de formation pour développer des compétences au niveau national permettant de prévenir et de gérer les risques majeurs. Ce programme s’adresse aussi bien aux collectivités locales qu’aux autres acteurs concernés : entrepreneurs, maîtres d’ouvrage privés etc.

• la mise en place de l’Agence de prévention des risques majeurs veillant à l’application de la stratégie nationale en matière de prévention et de réduction de la vulnérabilité du territoire, assurant la formation en la matière, constituant un centre de ressources techniques et assistant les collectivités locales dans sa mise en œuvre opérationnelle des mesures de prévention. 4.4. Plan d’atténuation et d’adaptation au risque climatique 2 1 1 3 De manière plus générale, il peut être pertinent de mobiliser l’ensemble des ocD th obo opérateurs économiques et des acteurs sociaux pour contribuer à la lutte contre le u réchauffement climatique par la mise en œuvre des mécanismes d’application du reE protocole de Kyoto, de la Convention Cadre des Nations Unies sur les 2 l 0 1 K Changements Climatiques (CCNUCC). 1 0 a ad L’axe prioritaire d’intervention doit porter sur l’adoption de mesures d’atténuation a 1 4 des émissions de gaz à effet de serre dans le domaine énergétique pour faire face 3 aux changements climatiques. Les solutions alternatives envisagées portent sur 1 l’initiation et la généralisation des tours solaires, véritables centrales électriques vertes de demain. L’Option Hauts Plateaux et Sud, offrent les conditions idéales pour de telles centrales. Aussi, il est envisagé de mettre en place une telle centrale verte au sein de la Ville Nouvelle de Boughezoul comme projet pilote de démonstration et à des fins expérimentales. L'élaboration des Plans Climats Territoriaux Intégrés (P.C.T.I) au niveau des Collectivités Locales vise à mettre en JO oeuvre à l'échelle du territoire un plan d'action visant à réduire les émissions de gaz U R à effet de serre et à mieux s'adapter aux impacts du changement climatique dans les N domaines cruciaux : eau, agriculture, énergie, risques majeurs... A L « O En matière de forêts, il y a lieu d'envisager le F développement et la réhabilitation des espèces forestières prévenir les F CI adaptées à la sécheresse et l'intégration du système risques majeurs et IE photovoltaïque, ainsi que l'éolien, en zones littorales. en limiter les L effets D 4.5. Atténuation des incendies de forêts et de leurs E conséquences. L A Le feu représente l’une des plus importantes perturbations subies par les R écosystèmes forestiers méditerranéens. En plus de la sécheresse, facteur aggravant, E P la négligence humaine constitue la cause principale de la récente hausse du nombre U B de feux à travers le pays. L IQ L'approche à adopter en matière de prévention et de lutte contre les feux de forêts, U devra cibler en priorité : E A

— L'intensification des actions de prévention ; L G

— La sensibilisation des populations vivant à l'intérieur et à proximité des massifs E R forestiers, pour une meilleure implication dans la prévention et la lutte ; IE

— La rapidité de l'alerte ; N N

— La rapidité de la première intervention ; E N

— La communication et l'information ; ° 6 1

— L'organisation et la coordination des opérations de lutte.

— Le renforcement en moyens du dispositif de prévention et de lutte contre les incendies de forêts. 4 9 PAT n° 5 : le patrimoine culturel Objectifs : 5.1. Les Pôles d’Economie du

• Protection et valorisation Patrimoine (P.E.P)

• Patrimoine culturel un facteur de développement durable du Le SNAT propose 18 Pôles territoire. d’Economie du Patrimoine «PEP» :

Stratégie

• Mise en place des mesures • Alger, autour du secteur sauvegardé de d’inventaire et de protection du L la Casbah d’Alger (patrimoine mondial), patrimoine culturel,

• Mise en place des pôles d’économie • Constantine, autour du secteur du patrimoine culturel, sauvegardé du vieux Rocher,

• Formation et sensibilisation à la protection du patrimoine culturel. • Ghardaïa, autour du secteur Programme d’action sauvegardé de la Vallée du M’zab

• Les pôles d’Economie du (patrimoine mondial), patrimoine (PEP),

• Les mesures de protection et de • Dellys, autour du secteur sauvegardé valorisation du patrimoine culturel, de la casbah de Dellys,

• Les actions prioritaires,

• L’inscription dans les politiques existantes. • Ténes, autour du secteur sauvegardé du Vieux Ténes,

• Les vieilles villes de Bejaia, de Blida, de Tlemcen, de Nedroma, de Mazouna, de Miliana, de Mila, de Boussaâda, autour des secteurs sauvegardés respectifs,

• Oum El Bouaghi, Relizane, Touggourt, Ouargla, Bechar, Adrar, Naâma, El Bayadh, Tamanrasset, Illizi, autour des casbah et ksour de Sbehi de la kalaa des beni Rached, de Madoussa, de Tamalaht, de Abadla, de Mellouka, Kenadsa, de Beni Abbès, de Taghit, de Beni Ounif, de Kais de Mogheul, de Tabelbala, d’El Ouata, de Kerzaz de l’oued Mya, de l’oued Righ, de Djanet, de Tiout, de Moghrar, de Sfissifa, d’Asla, de Bedjouda, de Temacine, d’El Assafia, de Tadjrouna, de Touila, de Timimoun,

• Batna, autour des sites romains de Timgad, classé patrimoine mondial, de Lambese et de Tazoult, du mausolée royal numide d’Imedghassen, ainsi que des villages traditionnels de Bouzina, de Tagous, d’Amentane, de Menaâ, de Tighanimine,

• Biskra, autour du village rouge et les abords d’El Kantara des villages de Djemina et de Kenech, de Mchouneche à Sidi Okba, de Khenguet Sidi Nadji

• Bouira, autour des cantons de Touilt et de Tikdjda, dans la forêt d’Azrou,

• Khenchela, autour des villages de Djellal, Tabgardga (Cherchar) et de Tizigarin (Bouhmama), 5 0

• Tipaza, autour du monument numide (mausolée royal de Maurétanie) et du site romain, classé patrimoine mondial, JO

• Sétif, autour du site antique de Djemila, classée patrimoine mondial, ainsi que U R des villages traditionnels de Tidget et de Guergour à Guenzet, N A L

• Illizi, Tamanrasset, Tindouf, Adrar, El bayadh, Naama, Djelfa, autour des O F parcs culturels du Tassili N’Ajjer (classé patrimoine mondial), de l’Ahaggar, et des F IC futurs parcs de Tindouf, du Touat-Gourara-Tidikelt et de l’Atlas Saharien, I E L

• Tlemcen, autour des sites et monuments de la période islamique, ainsi que des D E villages traditionnels de Tafessara, de Zahra, de Tleta et de Khemis Beni Snouss. L A

• Oran, autour des sites de la période punique et de la période d’occupation R E espagnole, P U B

• Jijel, autour des sites de la période punique, L I Q U

• Tébessa, Souk Ahras, Annaba, Guelma, El Tarf, autour des monuments et E A sites romains. L G E 5.2. Les mesures de protection et de valorisation des biens culturels. R IE N

• la protection des biens culturels : la direction de la culture de wilaya est N E chargée de la protection, du contrôle et de la coordination des actions portées sur le N patrimoine culturel ° 6 1

• la connaissance du patrimoine culturel : Centre National de Recherches en Archéologie (CNRA) et Centre National de Recherches Préhistoriques, Anthropologiques et Historiques (CNRPAH) 2 1 1 1 1 3 tch oD

• la restauration des biens culturels : Centre National de la restauration des biens culturels mobiliers et immobiliers obo u reE 2 l

• la conservation des manuscrits : Centre National des Manuscrits à Adrar 0 1 K 0 aa a d

• la gestion et de l’exploitation des biens culturels : Office de Gestion et 1 d’Exploitation des Biens Culturels 4 3 1

• la mise en valeur muséale : Musée National d’Art Moderne et Contemporain, Musée de la Miniature, de l’enluminure et de la Calligraphie et Musée Maritime.

• la protection et la sécurisation des Parcs culturels : plans généraux d’aménagement des parcs culturels et renforcement des structures de gestion des parcs. 5.3. Les actions prioritaires.

• Inventaire et classement des biens culturels mobiliers et immobiliers

• Banque de données du patrimoine culturel immatériel

• Restauration et réhabilitation des centres historiques (Casbah, Médinas, Ksour et villages traditionnels) dans le cadre de plans permanents de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés.

• Restauration et mise en valeur des sites et monuments archéologiques dans le cadre de plans de protection et de mise en valeur des sites archéologiques. 5.4. Inscription dans les politiques existantes Le programme d’action ainsi défini doit, pour la réalisation de ses objectifs, s’inscrire dans le cadre des politiques existantes et être intégré dans les stratégies de développement.

Le Schéma Directeur des biens et des services et des grands équipements culturels, en définissant les objectifs et les moyens à mettre en œuvre, dans le cadre des options nationales d’aménagement et de développement durable du territoire, favorisera la création et développera l’accès aux biens, aux services et aux pratiques de la culture sur l’ensemble du territoire. « Le Schéma Directeur des Zones 18 Pôles d’Economie Archéologiques et Historiques dont les objectifs sont la préservation et la valorisation du Patrimoine (PEP) pour des patrimoines culturels, historiques et protéger et valoriser le archéologiques, à travers la promotion de pôles patrimoine culturel de développement culturel et des activités liées à la création artistique et à l’exploitation adaptée des richesses culturelles.

Ligne directrice 2 Créer les dynamiques du rééquilibrage territorial Les objectifs de la ligne directrice sont de lancer les dynamiques d’un nouvel équilibre entre la frange littorale et les zones intérieures et de mettre en place un système urbain au service du territoire.

Différentes options chiffrées de rééquilibrage territorial sont envisagées et permettent de définir l’ampleur des objectifs fixés par le SNAT.

Au cœur de la démarche d’aménagement du territoire, l’enjeu du rééquilibrage territorial est de faire émerger de nouvelles lignes de partage et de nouvelles polarités structurant une organisation renouvelée du territoire. Cette recomposition territoriale met en relation des espaces plus distincts mais davantage complémentaires et solidaires, que ce soit entre les grandes composantes du territoire (Littoral et Tell, Hauts-Plateaux et Sud), entre des villes aux fonctions mieux définies ou entre les villes et les campagnes. Elle s’appuie sur une 2 1 restructuration du littoral et du Tell, un développement volontariste des Hauts 1 3 Plateaux et du Sud et la promotion d’un système urbain mieux hiérarchisé, aux ocD th obo relations plus denses, davantage capable de polariser le monde rural : définition de u grandes villes littorales, villes relais du Tell, villes d’équilibre des Hauts Plateaux, reE villes relais des Hauts Plateaux, villes de développement du Sud. 2 l 0 K 1 K Pour cela, le SNAT met en place trois stratégies selon ces entités : 0 a a d a

• une stratégie de restructuration des espaces littoraux et telliens capable 1 4 de diffuser la croissance littorale sur l’épaisseur de toute la bande tellienne. Elle 3 1 s’appuie sur la constitution de villes relais du Tell composant une alternative à la concentration du développement dans les seules grandes villes. Cette stratégie n’entend pas brider le développement du Nord, mais plutôt permettre un développement plus qualitatif, recentré sur ses avantages propres plutôt que sur l’exploitation des faiblesses des Haut Plateaux et du Sud. L’espace littoral et tellien devient ainsi un territoire aux capacités de développement mieux ciblées et plus amplement réparties, désormais davantage capable d’impulser et de J O relayer des dynamiques vers les Hauts Plateaux et le Sud que de les aspirer sans U contrepartie, R N A

• une stratégie de développement volontariste des Hauts Plateaux afin de L leur permettre de développer les activités et services nécessaires au maintien de O leurs populations, mais aussi de devenir des espaces attractifs à l’échelle F F nationale. Cette stratégie s’appuie sur le renforcement des systèmes urbains à CI travers des Villes d’équilibre et des Villes relais des Hauts Plateaux, sur le I E développement des bases productives et une connectivité accrue avec l’ensemble L « du territoire. Développant leurs capacités D propres, les Hauts Plateaux établissent des E lancer les dynamiques synergies avec le Nord qui ne sont plus des L A d’un nouvel équilibre entre dépendances, R frange littorale et zones E intérieures et mettre en P U place un système urbain au B service des territoires • une stratégie de développement ambitieux du L Sud reposant sur la valorisation de ressources IQ propres importantes (minières ...) et sur la mise en valeur d’une organisation du U E territoire en archipel à partir de Villes de développement du Sud. Il s’agit ainsi de A maintenir des populations en forte croissance et de faire du Sud un espace attractif et L de renforcer les synergies avec les Hauts Plateaux et le Nord. G E Les chiffres de population, d’emplois, de logements qui suivent ne représentent R I E pas des objectifs à atteindre mais illustrent le sens et l’ampleur des évolutions N nécessaires pour le rééquilibrage du territoire. Il s’agit d’ordres de grandeur, N présentés selon deux hypothèses à l’horizon 2030 : E N Une hypothèse selon « le croît naturel » jusqu’en 2030. ° 6 1 Une hypothèse « redéploiement », qui prend en charge l’hypothèse « le croît naturel », plus un redéploiement volontaire de 2.500.000 habitants du Nord vers les Hauts Plateaux et le Sud à l’horizon 2030. 5 1 Population en millions 2030 «Projection Espaces RGPH 2008 selon le croît «Redéploiement» Variation naturel»

Nord 21,5 (63%) 28,0 (62%) 25,5 (56,4%) - 2,5 Hauts-Plateaux 9,3 (27,3%) 12,6 (28%) 14,6 (32,3%) + 2,0 Sud 3,3 (9,7%) 4,6 (10%) 5,1 (11,3%) + 0,5 National 34,1 45,2 45,2 0 Source 5 2 Parc logements 2008 2030 selon le croît selon Espaces naturel» «Redéploiement» J O Millions % Millions % Millions % U R Nord 4,35 64,5 5,6 62 5,1 56,4 N A Hauts -plateaux 1,75 25,9 2,52 28 2,92 32,3 L O F F Sud 0,65 9,6 0,92 10 1,02 11,3 IC IE National 6,75 100 9,04 100 9,04 100 L D E ONS/RGPH 2008 L A R E P U B L IQ La ligne directrice « créer les dynamiques du rééquilibrage U E territorial » se décline en cinq A Programmes d’Action L Territoriale (PAT) : G E R PAT 6 : le freinage de la IE littoralisation et N l’équilibrage du littoral N E PAT 7 : l’Option Hauts N Plateaux ° PAT 8 : l’Option 6 1 développement du Sud PAT 9 : la délocalisation des activités et la déconcentration administrative 2 1 1 1 1 3 PAT 10 : un système tch oD urbain hiérarchisé et oo articulé bu reE 2 l 0 K 1 K 0 a 0 a d Figure 11 : Schéma d’organisation fonctionnelle du territoire a 1 4 3 1 PAT N° 6 : le freinage de la littoralisation et l’équilibrage du littoral Le freinage de la littoralisation et le rééquilibrage du littoral met en œuvre une profonde restructuration de l’espace littoral et tellien afin de faire face à la tendance Objectifs : lourde de croissance du littoral au dépend des espaces intérieurs. Il

• Maîtriser la croissance du littoral et lui ne s’agit pas de freiner ni de assurer un développement plus qualitatif, réduire l’activité humaine sur le

• Développer et aménager en profondeur littoral mais : l’ensemble de la bande tellienne. 1- de l’encadrer et de la canaliser;

Stratégie 2- de garantir l’accès à la mer à

• Maîtriser le développement urbain et tous ; restructurer les grandes villes, 3- de l’orienter vers un mode

• Mettre en place un système urbain tellien d’exploitation soutenable ; multipolaire, articulé et hiérarchisé,

• Valoriser les atouts compétitifs du littoral et 4- de définir des conditions du Tell, d’urbanisation en profondeur pour

• Protéger et valoriser les écosystèmes, le Tell

• Assurer l’équité territoriale au sein du 6.1. Limitation et contrôle de littoral et du Tell, l’urbanisation littorale en

• Prévenir les risques naturels et industriels. «conurbation»

Programme d’action Le littoral supporte les impacts lourds de l’expansion urbaine et

• Limitation et contrôle de la conurbation connaît les phénomènes de

• Maintien des fenêtres littorales naturelles de saturation et de pression 5 km environnementale. Il s’agit

• Protection des terres agricoles. d’éviter pour les 20 années à venir

• Urbanisation sur les piémonts l’urbanisation continue de pans

• Les Villes Nouvelles de la première entiers de cette zone en limitant et couronne en matérialisant l’extension longitudinale du périmètre urbanisé des agglomérations situées sur le littoral ayant atteint ou dépassées les 3 kms. Ce freinage de l’extension concerne 39 agglomérations identifiées par le cadastre du littoral sur 92 communes côtières. 6.2. Le maintien des fenêtres littorales naturelles de 5 Km Le maintien des fenêtres littorales naturelles de 5 Km est assuré en fixant et en matérialisant la distance entre les agglomérations adjacentes du littoral qui ont atteint ou qui dépassent les 5 Km.

Il s’agit de freiner la conurbation de 95 agglomérations côtières, identifiées par le cadastre du littoral, au niveau de 81 communes.

6. 3. Freiner l’extension des agglomérations en milieu agricole et préserver 2 1 les terres agricoles 1 3 ocD th obo Pour cela, il y a lieu d’intégrer et d’internaliser la politique de protection agricole u reE u dans les documents de planification : 2 l 0 1 K

• orienter l’extension des centres urbains existants vers des zones éloignées du 0 aa littoral (vers les piémonts), et encourager l’urbanisation en profondeur, d a 1 4

• utiliser et mettre en valeur le littoral en tenant compte de sa vocation, 3 1

• occuper et utiliser les sols littoraux en préservant les espaces terrestres et marins remarquables ou les milieux nécessaires au maintien des équilibres naturels,

• interdire l’urbanisation trop près de la côte (100 à 300 mètres), ainsi que la construction de routes parallèles trop proches de la ligne de côte (800 mètres à 3 J Km), qui encouragent ce type d’urbanisation et génèrent un trafic qui altère la O U qualité des sites et paysages, R N A

• orienter tout développement pouvant avoir un impact sur le littoral, résoudre les L conflits d’occupation de l’espace entre différentes activités et généraliser les études O d’impact sur l’environnement, préalable à la prise en compte de nouveaux projets se F F situant sur le littoral. CI IE L

6. 4. Réorienter et redéployer l’urbanisation en profondeur sur les D E piémonts L A Un programme d’incitation à la localisation dans l’intérieur du Tell est établi. Il R s’appuie sur des dispositifs incitatifs et compensatoires. Il est couplé à un E P programme d’incitation à la délocalisation de certaines activités ou services U aujourd’hui implantés en zone littorale vers l’intérieur du Tell. B L IQ Le développement de la bande tellienne sera adapté à chacune des trois zones U E telliennes : A L G

1. Les bassins intérieurs du tell avec leurs richesses agricoles; E R IE

2. Les montagnes de l’Atlas tellien fragiles, véritables châteaux d’eau du pays (les N marges du Tell) ; N E N

3. Les plateaux telliens semi-arides. ° 6 1 Le PAT n° 9 relatif à «la délocalisation des activités et la déconcentration administrative» précise les modalités de ce dispositif. 5 3 6.5. Les Villes Nouvelles de la 1ère couronne : un instrument d’organisation et un levier de desserrement La réalisation de Villes Nouvelles permet de structurer l’aire d’influence métropolitaine par la constitution de pôles secondaires capables d’appuyer leur développement, de limiter l’étalement périurbain et de préserver ainsi les terres agricoles ou les espaces naturels de valeur. Elles sont connectées au reste de la grande ville par des infrastructures de transport et de communication efficaces (route, rail, TIC). Les bases économiques de ces villes sont développées en cohérence avec la stratégie métropolitaine. Elles participent à la constitution d’espaces de programmation territoriale et de développement des Pôles d’Attractivité et des Zones Intégrées de Développement Industriel (ZIDI).

Ces Villes Nouvelles d’appui aux grandes villes sont :

• Sidi Abdellah, Bouinan, El Affroun, Sidi Amar et Naciria (Alger).

• Oggaz, Cap Falcon (Oran).

Carte 11 : Schéma alternatif de développement du littoral Nord-Centre « encadrer et canaliser l’activité humaine dans le Tell en l’orientant vers la qualité et un mode d’exploitation soutenable PAT N° 7 : L’Option Hauts Plateaux 5 4 L’Option Hauts Plateaux met en œuvre une profonde restructuration de ces espaces intérieurs du pays afin de faire face à des tendances lourdes de reflux des populations et à des risques de décrochage et de marginalisation JO Objectifs : de pans entiers de leur territoire.

Prenant le contre-pied des U

• Faire des Hauts Plateaux un espace R tendances observées, il constitue N attractif pour leurs populations et pour A une stratégie volontariste et A l’ensemble des algériens en assurant leur L développement soutenu et durable, ambitieuse d’aménagement du O territoire permettant de redonner F

• Inscrire les Hauts Plateaux dans les F à celui-ci toute sa profondeur. IC dynamiques d’un territoire équilibré avec I un niveau de relations et de E complémentarités élevé. 7.1. Le renforcement du L système urbain des Hauts D E Stratégie Plateaux L A

• Mettre en place un système urbain Le plan d’actions met en place R hiérarchisé et articulé, un système urbain des Hauts E P

• Conforter ou créer les bases de services et Plateaux hiérarchisé, articulé et U de production par des délocalisations et polarisé s’appuyant sur un réseau B L une politique d’incitation, d’infrastructures performant. Il IQ

• Mettre la durabilité au centre du institue pour cela des villes U développement des Hauts Plateaux, E d’équilibre et des villes relais des A

• Faire valoir les atouts compétitifs Hauts Plateaux et complète L spécifiques des Hauts Plateaux, l’armature urbaine par la Ville G notamment à travers le développement E local, Nouvelle de Boughezoul et par R d’autres villes nouvelles. I E

• Protéger et valoriser les écosystèmes N steppiques, N

• Assurer l’équité territoriale au sein des Les villes d’équilibre et les E Hauts Plateaux. villes relais des Hauts Plateaux ont N vocation à développer leurs bases ° 6 1 Programme d’action productives et de services. Elles

• L’articulation et l’organisation du système s’inscrivent ainsi dans les PAT urbain des Hauts Plateaux et la réalisation relatifs aux espaces de des Villes Nouvelles des Hauts Plateaux, programmation territoriale et aux Pôles d'Attractivité et des Zones 2 1 1 3

• Plans d’action thématiques. Intégrées de Développement oD tch Industriel. oo bu reE Les villes de Tébessa, Batna, Sétif, Djelfa, Tiaret, Saïda, M’Sila et Laghouat 2 l sont instituées comme villes d’équilibre des Hauts Plateaux 0 1 K 0 aa Les villes d’Aïn Sefra, Mécheria, El Bayadh, Boussaâda, Bordj Bou Arreridj, d a d et Barika sont instituées comme villes relais des Hauts Plateaux. 1 4 3 1 Les bases d’un développement soutenu des Hauts Plateaux sont mises en place à travers la structuration de leur base de production et de service et la dynamisation de leur réseau urbain. Il s’agit de faire des Hauts Plateaux des espaces attractifs pour leurs habitants mais aussi pour l’ensemble des Algériens afin d’y permettre un redéploiement volontaire réaliste et graduel d’une partie de la population du Nord. 7.2. Les Villes Nouvelles des Hauts Plateaux La Ville Nouvelle de Boughezoul dans les Hauts Plateaux-Centre constitue le projet le plus avancé. Elle vient polariser l’espace central des Hauts Plateaux et rééquilibrer l’armature urbaine des Hauts Plateaux en s’inscrivant aux côtés de leurs villes principales : Médéa, Tiaret, Djelfa, M’sila. Centre d’excellence, elle renforcera la compétitivité et constituera un pôle d’attraction pour les populations des Hauts Plateaux comme du Nord ;

Evolution de la population et des besoins (logements et emplois). après redéploiement « horizon 2030 » (U. millions) Population Parc logts. Evolution selon Redéploiement Population Hautsle croît naturel 2 millions d’hab. 2030 après Plateaux (HP) 2008 2008 2030 2030 redéploiement HP Ouest 1,9 0,36 2,5 + 0,5 3,0 HP Centre 2,5 0,41 3,4 + 1,0 4,4 HP Est 4,9 0,98 6,7 + 0,5 7,2 TOTAL HP 9,3 1,75 12,6 + 2,0 14,6 Logements Emplois Hauts- Besoins selon Besoins avec Besoins selon Besoins avec Plateaux (HP) le Croît naturel redéploiement le Croît naturel redéploiement 2 millions d’hab. 2 millions d’hab.

HP Ouest 0,5 (19,8%) 0,6(20,5 %) 0,27 (20%) 0,33 (20%) HP Centre 0,68 (27%) 0,88(30,2%) 0,36 (27%) 0,49 (30%) HP Est 1,34 (53,2%) 1,44 (49,3%) 0,72 (53%) 0,83 (50%) TOTAL HP 2,52 2,92 1,35 1,65 7.3. Les plans d’action spéciaux et complémentaires pour les Hauts Plateaux Plan « Eau »

Plan « Sols et Steppe »

Plan « Renouveau Rural »

Plan « Grands périmètres Agricoles »

Plan « Production Animale et Agro-industrielle »

Plan « Parcs Naturels et Culturels »

Plan « Développement Humain et Social »

Plan « Transport et Mobilité : infrastructures routières, ferroviaires et 2 1 aériennes » 1 3 ocD Plan « Numérisation des Hauts Plateaux » th obo u Plan « Energies Nouvelles et Renouvelables » reE Plan « Recherche Agronomique et Bio-technologique dans les Zones arides et 2 l Semi-arides » 0 K 1 K 0 a ad Plan « Délocalisation Institutionnelle des Activités Economiques » a 7.4. Des moyens complémentaires 1 4 3 1

- Le cadre institutionnel de l’Option Hauts Plateaux

- Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi relative à l’Aménagement et au Développement Durable du Territoire, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement - MATE - a lancé l’élaboration de Schémas d'Aménagement pour les trois espaces de programmation Territoriale :

Hauts Plateaux-Est, Hauts Plateaux-Ouest, Hauts Plateaux-Centre au niveau des 14 wilayas steppiques. JO Ces plans d’aménagement sont consolidés dans la vision nationale du SNAT. Les U R schémas d'aménagement des espaces de programmation territoriale et les Plans N d’Aménagement des W ilayas (PAW) constituent les instruments de mise en œuvre A du SNAT à l’échelle locale. L O

- Le dispositif d’aides et d’incitations à l’investissement et à la création d’emplois F dans les Hauts Plateaux. F CI

- L’Etat dispose actuellement de plusieurs leviers d’ordre financier et fiscal IE destinés à la promotion de l’investissement direct, créateur d’emplois dans les L Hauts Plateaux. Aussi, différentes mesures d’encouragement et d’incitations D E instituées sont de nature à soutenir les programmes d’action liés à l’Option Hauts L Plateaux et peuvent valablement être mises à contribution pour leur mise en œuvre A et cela autour de trois axes fondamentaux : R E

• un régime dérogatoire pour les investissements réalisés dans le territoire ; P U

• un système de bonification des taux d’intérêt et/ou de taux préférentiels pour B les prêts bancaires destinés au financement des activités dans le territoire; L I Q

• un dispositif favorable à la création « U d’emplois et à la délocalisation des activités E dans le territoire. faire des Hauts A L La mise en œuvre de l’Option Hauts Plateaux Plateaux un espace G attractif en assurant leur E s’appuie également sur : R développement soutenu et IE

• le Fonds spécial pour le développement durable N économique des Hauts Plateaux, N E

• le Fonds spécial pour le développement du Sud, N °

• le Fonds de lutte contre la désertification et de développement du 6 1 pastoralisme et de la steppe.

• le Fonds de développement rural et mise en valeur des terres par la concession, ainsi que les Programmes Sectoriels Décentralisés (PSD). 5 5 PAT n° 8 : L’option développement du Sud Objectifs : 8.1. La protection et la valorisation du système oasien

• Créer les conditions de développement du basées sur :

Sud répondant aux spécificités du milieu • l’adaptation de l’urbanisation désertique et aux besoins de ses habitants, au milieu,

• Structurer et articuler les espaces du Sud afin de les intégrer davantage aux • la réhabilitation de l’économie dynamiques du territoire oasienne,

• la lutte contre les problèmes Stratégie phytopathologiques,

• Mettre en place un système urbain adapté • l’adaptation des Projets de aux spécificités du Sud, Développement Rural Intégré

• Conforter les bases de services et de (PPDRI par exemple) aux production du Sud, spécificités des espaces sahariens,

• Mettre la durabilité au centre du • la prise en compte de la développement du Sud, sociologie des populations locales

• Faire valoir les atouts compétitifs E lors de l’élaboration des stratégies spécifiques du Sud, notamment à travers le de développement, développement local,

• Protéger et valoriser les écosystèmes • la promotion de la pluriactivité oasiens, en fonction des potentialités

• Assurer l’équité territoriale au sein du locales, Sud. L • une coordination intersectorielle.

Programme d’action

• Renforcement d’un système urbain en La préservation des systèmes archipel, oasiens de la vallée du Mzab, El

• Soutien à la compétitivité et à la Ménéa, de l’Oued Mya croissance, (Ouargla), l’Oued Righ

• Protection du système oasien et la (Touggourt), El Oued, Biskra, durabilité de l’eau, Béchar, Djanet sont des espaces

• Renforcement de l’accessibilité et de la prioritaires, compte tenu du desserte, caractère oasien structurant.

• Les technologies modernes au service du Grand Sud. 8.2. L'exploitation durable de la ressource du système aquifère saharien : la réduction de l'exploitation comme scénario plausible Il faudra envisager une optimisation des prélèvements actuels et un développement des nouvelles zones identifiées de l'Erg occidental et de l'Oued Mya, dont les potentialités sont très prometteuses en considération des études de reconnaissance effectuées. 8.3. Renforcement d’un système urbain en archipel Sur la base de ces critères (de développement endogène, d’attractivité, de bases 5 6 productives ou de services, de taille, de positionnement et d’accessibilité), trois réseaux de villes en archipel ont été identifiés :

• dans l'espace de programmation territoriale Sud–Ouest : Béchar, Adrar, Tindouf, J

• dans l'espace de programmation territoriale Sud–Est : Biskra, El Oued, O Ghardaïa, El Goléa, El Ménéa, Ouargla, Touggourt, U R

• dans l'espace de programmation territoriale Grand Sud : Ain Salah, N Tamanrasset, Illizi. A L Ces réseaux sont appelés à travailler de manière concertée au renforcement de O leurs bases productives et de leurs services. Trois villes nouvelles viennent F conforter le système urbain du Sud : F IC

• Metlili Jedida à proximité de Ghardaïa, I

• El Ménéa, construite hors de la vallée pour préserver la palmeraie menacée E L par l’urbanisation. Sa population prévue est de 40 000 habitants, D

• la Ville Nouvelle de Hassi Messaoud s’inscrit dans un contexte particulier. E Elle n’est pas une ville nouvelle créée ex nihilo, mais constitue une L A délocalisation de la ville actuelle (située en zone de risque industriel lié à R l’extraction du pétrole), au lieu dit Oued El Maraa. E P Population en millions U B 2030 L IQ «Projection U Espace RGPH 2008 selon le croît «Redéploiement» Variation E naturel» A L Sud 3,3 4,6 5,1 + 0,5 G E R 8.4. Le soutien à la compétitivité, à l'attractivité et à la croissance I E La constitution de Zones Intégrées de Développement Industrielles et des Pôles N N d'Attractivité permettent la valorisation des ressources sahariennes sur des espaces E et des filières identifiées. Des délocalisations d’établissements de production et de N services viennent conforter la structuration de ces pôles dans le cadre du PAT 9 « la ° 6 1 délocalisation des activités et la déconcentration administrative ». 8.5. Le renforcement de l’accessibilité et de la desserte La restructuration des espaces sahariens s’appuie sur un réseau performant de communications au sein du Sud ainsi qu’entre le Sud, les autres espaces ( Nord, 2 1 Hauts Plateaux) et les Etats limitrophes. Ces infrastructures sont la condition d’une 1 3 restructuration efficace du système urbain saharien. tch oD obo u 8.6. L’espace saharien : un territoire de ressources à valoriser par des reE technologies modernes 2 l 0 1 K Ce vaste territoire aux réserves avérées en hydrocarbures et en eau fossile offre 0 a ad aussi des potentialités importantes en énergie solaire, en gisements miniers, en a agriculture mais aussi en matière de tourisme et de loisirs sahariens, comme en 1 4 recherche scientifique, notamment en biotechnologie appliquée à l’agronomie. 4 3 1 Le développement des espaces miniers du Sud permettront de créer de l’emploi et de fixer la population autour de projets miniers.

De cette richesse potentielle de l'espace Sud, le SNAT tend pour les 20 ans à venir à consolider les bases d’un développement durable et à inverser la tendance pour assurer à cet espace une meilleure attractivité et équité territoriale.

« Structurer et articuler les territoires du Sud afin de les intégrer davantage aux dynamiques du territoire national PAT n° 9 : La délocalisation des activités et la déconcentration administrative 2 1 1 3 Ce programme ne remet pas en cause la fonction capitale d’Alger ni les capacités oD cth Objectifs : productives du Nord mais vient oo

• Décongestionner le Nord du pays et en appuyer la constitution de bases de bu reE particulier le littoral, production et de services solides 2 l

• Renforcer l’activité et l’emploi dans les dans des espaces peu dotés. 0 K 1 K Hauts - Plateaux mais aussi dans certains 0 a a espaces telliens et le Sud. 9.1. Les délocalisations d a

• Délocaliser des établissements de d’établissements de production 1 production implantés dans les espaces L’enjeu est d’inscrire les 4 3 congestionnés (le Nord et en particulier le délocalisations dans une logique 1 littoral), d’efficience territoriale et

• Déconcentrer l’administration par la économique, tant pour le territoire de délocalisation de certains de ses départ que pour le territoire établissements, d’arrivée.

• Mettre en place un dispositif incitatif de 8 établissements classés à localisation dans les espaces prioritaires JO d’aménagement du territoire. risque majeur ont été identifiés Stratégie en vue de leur délocalisation. U Ces activités se trouvent dans les R

• Mettre en place une commission nationale N pour les délocalisations des activités agglomérations à forte densité de A économiques et des institutions population ; à savoir les 2 unités L administratives, de production de chlore de Baba O Ali et Mostaganem, le centre F

• Définir une stratégie cohérente de F délocalisation. enfûteur du Caroubier, la centrale CI Programme d’action électrique de Bab Ezzouar, les IE

• Les délocalisations d’établissements de centres de stockage et de L production,. distribution des hydrocarbures D d’Annaba et de Batna et les 2 E

• Les délocalisations administratives, L

• Un dispositif incitatif à la localisation, unités de production de tabac et A

• Des mesures d’accompagnement des allumettes (SNTA) de Bab El R délocalisations. Oued et de Belcourt. E P Afin d’asseoir cette politique de U délocalisation qui doit s’inscrire dans le cadre du Schéma National d’Aménagement du B L Territoire, un Fonds National d’Aménagement du Territoire «FNAT» a été créé IQ pour aider les investisseurs à se délocaliser vers les Hauts Plateaux. U E 9.2. Les délocalisations administratives A L La délocalisation administrative peut prendre plusieurs formes. Elle peut consister en : G

• un renforcement des administrations existantes (antennes sectorielles wilayales, E R services de wilayas), notamment au niveau des villes chefs lieux des wilayas, IE

• la délocalisation de certains services administratifs centraux : établissements N publics thématiques, centres de recherche, écoles supérieures ... N E Une liste de critères adaptés aux délocalisations administratives permet de les N sélectionner en fonction de leur opportunité. ° 6 1 9.3. Un dispositif incitatif à la délocalisation Aide à l’aménagement du territoire. Elle prend la forme d’une aide financière par emploi délocalisé 5 7 Avantages fiscaux. Ces avantages peuvent être accordés aux entreprises choisissant de s’établir ou déjà établies dans certains espaces prioritaires.

Avantages en nature. Ces avantages peuvent être accordés aux entreprises délocalisées sous forme de terrains ou de bâtiments, Prêts à taux bonifiés. Les entreprises souhaitant s’installer dans les zones prioritaires d’aménagement du territoire peuvent se voir accorder des prêts à taux bonifiés (prêts à taux 0%). 9.4. Des mesures d’accompagnement des délocalisations Des mesures d’accompagnement sont prises dans les espaces bénéficiant de délocalisation afin :

• de préparer les espaces à ces nouvelles activités,

• d’assurer la réussite de ces délocalisations en permettant aux activités délocalisées de trouver un terrain local favorable,

• de faciliter l’arrivée de nouvelles populations par la constitution d’un cadre de vie attractif et d’éviter le ressentiment social.

Ces mesures d’accompagnement peuvent être de différents ordres : aménagement d’infrastructures (transport, numériques...), développement de services (transports, enseignement ...). Ces mesures sont ponctuelles et restent liées aux opérations de délocalisation concernées.

Projets de délocalisation envisageables Une première sélection indicative d’installations industrielles potentiellement délocalisables a été déterminée préalablement à la définition d’une stratégie d’ensemble en la matière. Il s’agit des entreprises suivantes :

• Abattoir Hussein Dey (Alger)

• SNTA (Alger)

• SOACHLORE Baba Ali (Alger)

• Mobydal Beni Mered (Blida) «

• Dépôt NAFTAL multi-produits (Caroubier) les établissements

• Centrale électrique de Bab Ezzouar classés à risque majeur

• ENCG Port d’Alger ont été identifiés en vue

• Unité de fabrication de goudron (Constantine) de leur délocalisation

• Centre GPL El Kala (El Tarf)

• SNTA (Annaba)

• NAFTAL stockage de carburants (Annaba)

• Centre emplisseur NAFTAL (Bejaia Port)

• Tanneries Megital et SMCP (Oran ZI)

• Dépôt de gaz industriel ENGI (Oran ZI)

• Dépôt de pesticides ASMIDAL (Oran ZI)

• Dépôt de multi produits NAFTAL (Oran ZI)

• Fonderie (Oran)

• Unités teinture textile (SOTINAF et SOTEX) - Oran Centre ville -

• SNTA (Oran Centre ville)

• SOACHLORE (Mostaganem): Boues de Mercure

• SNTA (Centre ville Mostaganem) •Unité de Bentonite (Mostaganem Port).

PAT N°10 : un système urbain hiérarchisé et articulé 5 8 Le système urbain en réseau est organisé :

- en 4 grandes villes où se concentrent production, services, recherche, cadres ...

Objectifs : pour les articuler entre elles et

• Mettre en place un système urbain avec les grandes agglomérations J O national polarisé, hiérarchisé et articulé du monde (Link Port) ; U R capable de structurer un territoire équilibré N et compétitif, - en villes d’équilibre et de A développement dans les Hauts L

• Favoriser des relations villes – campagne O denses et dynamiques. Plateaux et le Sud pour encadrer là F où les logiques économiques F IC Stratégie faiblissent ; I E

• Définir les fonctions et les relations des - en villes relais du Tell pour L différentes catégories de ville au sein du D encadrer et diffuser le changement E système urbain, et le savoir-faire dans leurs L

• Mettre en œuvre des Villes Nouvelles A espaces respectifs ; A venant renforcer l’armature urbaine, R

- en villes de développement du E

• Constituer des réseaux de villes capables P d’établir des synergies entre leurs Sud ; U B partenaires. L

- en villes nouvelles IQ Programme d’action U 10.1. Les composantes d’un E système urbain renouvelé A

• Les composantes d’un système urbain L G renouvelé, Les différents statuts, fonctions, E

• Les Villes Nouvelles, relations et critères de sélection R IE

• Un système relationnel pour conforter le des catégories de villes du N système urbain système urbain sont définis par le N

• Des relations urbain-rural équilibrées. SNAT. E N ° Les grandes villes 6 1 Situées à la tête du système urbain, les grandes villes en impulsent la dynamique d’ensemble en étant des lieux de concentration des hommes, du capital technique et financier, des pôles de services supérieurs et d’activité, des vecteurs d’ouverture 2 1 1 économique et des foyers d’innovation technologiques. 1 1 3 tch oD Alger : portail international de l’Algérie (objectif: «top-five» des villes obo u méditerranéennes) reE 2 l Oran 0 1 K 0 aa Annaba Grandes villes méditerranéennes d a d 1 4 Constantine 4 3 1 Les Villes relais du Tell Les villes relais du Tell appuient et relayent en profondeur dans le territoire les grandes villes, et visent à articuler le Nord et les Hauts Plateaux.

Les Villes d'équilibre des Hauts Plateaux Confortant le développement des Hauts Plateaux, ces villes d’équilibre contribuent de manière essentielle au rééquilibrage territorial de l’Algérie.

Villes de développement du Sud Elles constituent des centres d’activité et de services capables d’impulser le développement des vastes espaces qu’ils polarisent et de développer l’attractivité du Sud. 10.2. Les Villes Nouvelles Trois types de Villes Nouvelles sont mis en place

• Les Villes Nouvelles d’excellence, maîtrisant l’expansion urbaine (première couronne / Tell), à l'instar de Sidi Abdellah, Bouinan, Oggaz.

• Les Villes Nouvelles rééquilibrant le territoire (deuxième couronne/Hauts- Plateaux): Boughezoul

• Les Villes Nouvelles d’appui au développement durable (troisième couronne / Sud) : El Menea, Hassi Messaoud 10.3 Un système relationnel pour conforter le système urbain

• parachever le développement qualitatif de l’axe autoroutier méditerranéen de Tlemcen à El Tarf en le concevant comme le support d’une démarche d’intégration économique, de synergie spatiale, dans le cadre de l’intégration ultérieure du Maghreb.

• Développer l’espace intérieur : Les Hauts Plateaux qui constituent un trait d’union et de connexion d’El Bayadh à Tébessa soutenu par une rocade ferroviaire, autoroutière et de communication, raccordé au littoral. Il s’agit d’une option majeure d’organisation de l’espace national. L’idée directrice de cette proposition est d’articuler le grand Sud, la mise en valeur de l’axe intérieur des Hauts Plateaux avec son raccordement littoral.

• Mailler et croiser le système national par un réseau de connections directes à travers les 2 axes structurants Maghrébine Est-Ouest (Tlemcen, El Tarf, El Bayadh, Tébessa) et à la faveur des Pénétrantes Nord-Sud. 10.4. Des relations urbain-rural équilibrées

• Stabiliser la population par le développement rural

• Mettre les services publics et équipements collectifs à niveau

• Renforcer les fonctions d’approvisionnement agro-alimentaire « Mettre en place

• Maîtriser la périurbanisation un système urbain

• Développer la rurbanité national polarisé,

• Développer les services ruraux destinés aux villes hiérachisé et articulé capable de structurer

• Réaliser certaines délocalisations un territoire équilibré

• Promouvoir les liens culturels entre villes et campagnes et compétitif 2 1 1 1 1 3 oD cth obo u reE 2 l 0 1 K 0 aa d a 1 4 3 1 JO U R N A L O F F CI IE L D E L A R E P U B L IQ U E A L G E R IE N N E N ° 6 1 5 9 Ligne directrice 3 Créer les conditions de l’attractivité et de la compétitivité des territoires Le contexte économique global dans lequel s’inscrit l’Algérie est celui de la mondialisation et de l’émergence d’une économie de la connaissance. Pour sa part, l’Algérie est entrée depuis la fin des années 1980 dans une phase de transition économique.

Dans ce double contexte, le SNAT entend créer les conditions de la compétitivité et de l’attractivité des territoires en affirmant leurs capacités à produire et échanger selon les règles de l’économie moderne et à attirer les savoir-faire, les technologies et les investissements étrangers (IDE), qui les accompagnent. Plusieurs éléments apparaissent essentiels au développement de l’attractivité et de la compétitivité :

Les infrastructures de la compétitivité constituent un aspect essentiel de celle-ci. Elles assurent l’efficacité de la production et des échanges internes ou internationaux et constituent un élément d’attractivité important. Elles sont constituées notamment de chaînes logistiques s’appuyant sur des aéroports et ports internationaux, des centres logistiques, des infrastructures de grande capacité et des services de transport efficaces (autoroute, rail). Elles sont également constituées des capacités foncières, ou des équipements et infrastructures assurant l’approvisionnement en eau, en énergie, en information des établissements humains ou de production.

L’organisation territoriale des bases productives renforce les capacités de production des espaces, multiplie les synergies et fait atteindre des tailles critiques 6 0 permettant d’intervenir sur les marchés intérieurs comme internationaux. La définition de Pôles d'Attractivité (PA) où évolueront des Zones Intégrées de Développement Industriel (ZIDI) soutenues par des parcs et districts technologiques et en même temps, la modernisation de quatre grandes villes du pays de nature à arrimer le territoire à l’économie mondiale sans oublier le JO développement d'une économie locale ce sont là, autant de perspectives U susceptibles de renforcer la compétitivité en Algérie R N L’appui à l’ouverture internationale de l’Algérie par le renforcement A L d’infrastructures et de services spécifiques ainsi que par la mise en place de O stratégies territorialisées d’ouverture, notamment sur les frontières dans le cadre du F Maghreb constitue un volet décisif de la compétitivité permettant d’inscrire le pays F IC dans les dynamiques mondiales. I E Le développement de la compétitivité et de l’attractivité du territoire constitue L une ligne directrice essentielle du SNAT, la capacité des espaces à produire de la D richesse étant une condition nécessaire à leur développement et leur aménagement. E S’appuyant nécessairement sur cette ligne directrice, les autres lignes directrices L A déjà examinées : durabilité, équilibre viennent toutefois en compléter et orienter les R stratégies. E P

1. La durabilité constitue ainsi un facteur de compétitivité et d’attractivité de U B long terme en ménageant le capital environnemental et territorial et en promouvant L sa valorisation. Ce principe IQ peut toutefois tempérer les La ligne directrice «Créer les conditions de U exigences de la compétitivité en l’attractivité et de la compétitivité des E invoquant une exploitation territoires» se décline en sept Programmes A d’Action Territoriale : L discernée des ressources, en G évitant une maximisation des E PAT 11 : La modernisation et le maillage des R profits à court terme néfaste infrastructures de travaux publics, de IE pour la ressource et en limitant transport, de logistique, de technologies de N la concentration territoriale que l'information et de la communication N les seules forces de la PAT 12 : La mise à niveau et la modernisation E compétitivité favorisent. des grandes villes N PAT 13 : Les Pôles d'Attractivité et les Zones ° 6 1 Intégrées de Développement Industriel

2. L’équilibre et l’équité (ZIDI) territoriale inscrivent le PAT 14 : Les Espaces de Programmation principe de compétitivité dans Territoriale (EPT) un cadre permettant d’en PAT 15 : Le développement local optimiser les effets et d’éviter PAT 16 : L’ouverture à l’international 2 1 1 3 un aménagement du territoire PAT 17 : Le Maghreb. oD sous un angle strictement utilitariste et productiviste. Ainsi de nombreux espaces tch obo u peuvent prétendre à l’attractivité et à la compétitivité au travers des politiques de u reE rééquilibrage et d’équité alors que les tendances du marché limiteraient 2 l spontanément leur nombre. 2 0 1 K 0 aa Les effets négatifs de la compétitivité, notamment la concentration des richesses a d et des fonctions de production et d’échange sur le territoire sont ainsi complétés par a 1 les trois autres principes : durabilité, équilibre et équité. 4 3 1 PAT n° 11 : Modernisation et maillage des infrastructures de travaux publics, de transport, de logistique, de technologies de l'information et de la communication Objectifs :

• Mettre en place un réseau d’infrastructures matériel et immatériel performant, maillé et hiérarchisé assurant l’accessibilité du territoire,

• Assurer l’attractivité et la compétitivité du territoire par un réseau d’infrastructures performant,

• Appuyer le rééquilibrage du territoire et son équité en assurant des liaisons performantes entre les différents espaces : littoral, tell, hauts plateaux et sud.

• Contribuer au développement cohérent et durable du territoire par un système de transport articulé.

Stratégie

• Déterminer des programmes d’infrastructure appuyant la politique d’aménagement du territoire,

• Optimiser l’usage des infrastructures par l’appui au développement de services de transport ou de communication performants.

• Renforcer et compléter le maillage d’infrastructure existant.

Programme d’action

• Le développement et le renforcement des infrastructures routières et autoroutières,

• Le développement et la modernisation des infrastructures ferroviaires,

• Le développement et le renforcement de nouvelles capacités portuaires,

• Le renforcement et le développement et l’amélioration des infrastructures aéroportuaires,

• Le développement de plateformes logistiques intermodales,

• Le renforcement des infrastructures de l’énergie,

• La numérisation du territoire. 11.1. Le développement et le renforcement des infrastructures routières 2 1 1 3 oD cth Le programme d’infrastructures routières et autoroutières correspond aux obo orientations du SNAT qui préconise : u reE u 2 l

• la fluidité des échanges entre les pays du Maghreb et de l’Europe de Sud . 0 K 1 K 0 a ad

• le lien national. a

• le développement local 1 4 3 1 Les orientations sont mises en œuvre par le schéma directeur Routier et Autoroutier qui prévoit :

• la construction en site propre «tracé neuf» de deux axes autoroutiers Est-Ouest (AEO).

JO

• la mise en gabarit et le renforcement des pénétrantes Nord-Sud. U R

• la réalisation de 23 liaisons autoroutières en vue du renforcement du maillage du N A réseau structurant et la desserte des différents pôles : wilayas, ports et aéroports du L pays. O F F Les actions projetées : CI IE

• dédoublement de la RN1 L D

• pénétrante autoroutière reliant le port de Djen Djen à l'AEO. E L

• pénétrante autoroutière reliant Béjaia à l'AEO A R

• liaisons autoroutières reliant Tipaza, Mostaganem, Guelma et Tizi Ouzou à E l'AEO. P U B

• liaisons autoroutières reliant les ports de Ghazaouet, Skikda, Oran et Arzew à L IQ l'AEO. U E

• liaisons autoroutières reliant Tlemcen-El Aricha, Mascara-Saida, Relizane-Tiaret, A Khemis Meliana-Tiaret, Alger-M'Sila, Constantine-Batna, Sétif-Batna, Annaba-Tébessa L G et Béni Saf-Sidi Bel Abbes-Saida. E R IE

• liaison autoroutière reliant Bouira-RN 08. N N

• liaison autoroutière reliant 4ème Rocade-M'Sila. E N

• liaison autoroutière reliant Tissemsilt-Chlef-Port de Ténès. ° 6 1

• L’autoroute Est-Ouest constitue l’épine dorsale du développement et assure l’interconnexion avec les autres modes de transport (port, aéroport, chemins de fer). 6 1 6 2 Carte 14 :

J O U R N A L O F F I C I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 11.2. La modernisation des infrastructures ferroviaires Considéré comme un maillon fort de l'économie nationale, le rail dispose d'un réseau relativement dense dans le Nord et connaîtra dans les années à venir une profonde rénovation aussi bien au niveau des infrastructures que des équipements.

Le schéma Directeur ferroviaire fixe pour ce mode de transport deux performances à savoir : 80 millions de voyageurs et 15 millions de Tonnes de marchandises par an, pour le moyen terme, et 120 millions de voyageurs et 35 millions de tonnes de marchandises pour le long terme.

Le programme du Schéma directeur ferroviaire a retenu les projets suivants :

• Modernisation (dédoublement de la voie, électrification de la traction, réhabilitation de la signalisation et de la sécurité ) de la voie ferroviaire existante.

• Achèvement et mise en service de nouvelles lignes ferroviaires :

— Bordj Bou Arréridj - M’ Sila - Batna

— Ain M'lila - Oum El Bouaghi - Tebessa

— Alger - Tizi Ouzou

— Oran - Arzew - Sidi Bel Abbès

— Tabia - Rjem Démouche - Mécheria - Béchar

— Relizane - Tiaret - Tissemsilt

— Boumedfaâ - Boughezoul

— Biskra - Touggourt - Hassi Messaoud - Ouargla

— Annaba - Ouenza - Tébessa - Djebel Onk Parallèlement à ce programme, les nouveaux projets ferroviaires porteront sur :

1. Parachèvement de la boucle du Sud : Ghardaïa - El Ménea -Timimoun - Adrar

- Béni Abbès - Béchar (1480 km)

2. Béchar - Tindouf (1000 km) sera traitée spécifiquement dans le cadre de l'exploitation éventuelle du gisement de fer Garat Djebilet

3. Réalisation de nouvelles lignes ferroviaires pour un programme total de 6500 Km qui concernent de nouveaux tracés et des pénétrantes de dessertes des centres économiques et urbains (ports, villes.). 11.3 Les effets socio-économiques de l’autoroute et du rail La construction de l'autoroute et la modernisation de la ligne du chemin de fer auront un impact important tout au long du couloir autoroutier Est-Ouest qui concernera pas moins de 18 wilayas. Le nouveau tracé de l'autoroute laissera apparaître des zones entières qui étaient utilisées et qui deviennent marginalisées.

D’un autre côté, d’autres espaces vont émerger et devenir très attractifs pour les investissements.

L’aménagement du corridor de l’autoroute Est-Ouest s'impose pour anticiper et canaliser les effets socio-économiques engendrés par le passage de l’autoroute. Il doit permettre de faire émerger des districts économiques et résidentiels par une localisation judicieuse des sites à protéger et à aménager, ce qui garantit une meilleure maîtrise foncière des terrains tout au long du corridor en offrant des terrains viabilisés pour des projets porteurs (résidentiels, industriels, touristiques).

Figure 12 : Les districts économiques et résidentiels 2 1 1 3 Zone desertifiée: ocD Axes de transport : utilisée avant l’axe et th autoroute, rail obo u abandonnée après reE l’axe 2 l 0 1 K 0 a ad a 1 4 3 1 Futurs districts résidentiels et d’activités Zones non utilisées avant l’axe et utilisées après l’axe : activités délocalisées ou nouvelles JO L’Autoroute Est Ouest, est une infrastructure d’envergure qui doit favoriser la U création d'emplois, l’implantation de nouvelles entreprises, de nouvelles R opportunités d’affaires et l’attraction de capitaux d’investissement. Sa réalisation N A polarisera un vaste territoire et principalement son corridor qui est doté d'un L Schéma d'Aménagement. O Cinq objectifs sont fixés au Schéma d’Aménagement du Corridor Autoroutier: F F

- Canaliser, orienter et optimiser les nouvelles forces de développement CI économique IE

- Préserver les milieux sensibles, naturels, zones humides, espaces agricoles et L patrimoniaux, activités traditionnelles D E

- Planifier la création des Districts Economiques et Résidentiels. L

- Atténuer les impacts négatifs pour les Collectivités pouvant être marginalisées. A

- Stabiliser et fixer les populations R E Dans le cadre de l'amélioration des conditions de vie des populations dans les P villes et dans le cadre de l'attractivité et de la compétitivité du territoire, l’Algérie U B introduit et privilégie outre le transport ferroviaire les modes suivants : L IQ

- Le métro pour Alger et Oran U

- Le tramway pour les principales villes du pays E

- Le téléphérique pour les villes au relief accidenté A

- Des entreprises de transport urbain pour les 48 wilayas. L G E 11.4. Le développement de nouvelles capacités portuaires R I E Compte-tenu des objectifs et des orientations du SNAT, les opérations N prioritaires du Schéma Directeur Portuaire sont les suivantes : N E

• le transfert total ou partiel des activités du port d’Alger au sein d’un nouveau N port centre. ° 6 1

• le développement de nouvelles capacités de conteneurisation des ports de Bejaia, Skikda, Mostaganem et Djen-Djen.

• la réalisation des plate-formes logistiques. 6 3

• la qualité de l'accessibilité est fondamentale dans les échanges de frêt international entre les grandes villes et le reste du pays.

Dans le cadre de la sécurisation et de la sûreté maritime et dans le cadre des prévisions du risque lié au transport maritime, le Ministère des Transports a réalisé le Centre Opérationnel de Sauvetage et de Sureté (COSS) et a lancé la réalisation d'un Système Intégré de Navigation Maritime (VTMIS). 11.5. Le développement et le renforcement des infrastructures aéroportuaires Le programme d’infrastructures aéroportuaires correspondant aux orientations du SNAT est mis en œuvre dans le Schéma Directeur Aéroportuaire. 11.6. Le développement des plates-formes logistiques intermodales Le SNAT identifie cinq plateformes logistiques de niveau international :

• les deux plates-formes Alger, Oran

• la plate-forme Annaba-Constantine

• la plate-forme Boughezoul

• la plate-forme Ouargla - Hassi Messaoud Ainsi que des plates-formes nationales et locales. 11.7. Le renforcement des infrastructures de l’énergie Si dans les vingt ans à venir, les perspectives de configuration de l’appareil énergétique national restent encore à finaliser, celles de 2015 ont été effectuées et approuvées par le COPEG (Comité de Programmation des investissements dans les secteurs de l 'Electricité et de la distribution du Gaz par canalisation) : Irriguer et sécuriser le territoire national, pour les vingt prochaines années en réseau énergétique : électricité, gaz par la réalisation de deux dorsales.

Un double défi dans la stratégie de développement des énergies nouvelles et renouvelables : 1-Allonger au maximum la durée de vie des énergies fossiles par le développement de nouveaux espaces producteurs d'hydrocarbures telles que la nouvelle province gazière, du Sud Ouest qui nécessitera l'édification d'infrastructures d'évacuation des flux produits, dont les tracés sont en phase d'étude :

- Le Gazoduc de la Rocade Est-Ouest (GREO) sur 509 km, à travers la rocade des Hauts Plateaux, permettra d’alimenter en gaz les nouvelles localités de cette région et sécuriser l'alimentation des villes déjà raccordées. Ce gazoduc permettra aussi la création de nouveaux pôles industriels dans cette partie du pays.

- Le projet de gazoduc Medgaz, selon le tracé Hassi R'Mel-Béni Saf et ses antennes Sougueur-Arzew et Sougueur-Hadjret Ennous (Tipaza).

- Le projet de gazoduc Galsi (Gazoduc Sardaigne Italie) reliant Hassi R'Mel-Ain Djasser (Batna)- Koudiet Draouch (El Tarf) et l'antenne Ain Djasser- Skikda, qui est en voie de lancement. 2-Anticiper et relayer la raréfaction des sources conventionnelles par les sources d’énergies nouvelles et renouvelables, à l’horizon 2030 dans le cadre d’un schéma directeur propre.

Les prévisions de la demande pour les deux scénarios d’évolution de la 6 consommation en énergie électrique sur vingt ans (tableau n° 1) 6 4 Tableau n°1 : Prévision de la demande en Electricité pour les vingt ans à venir Réseau interconnecté Réalisé 2008 2009 2010 2015 2020 2025 E (GWh) 39,987 42,05 45,34 66,981 84,560 114,360 J O Scénario moyen U P (MW) 6925 7552 8054 11 432 14 520 19 590 R N E (GWh) 39,987 43,463 47,59 76,891 101,030 141,500 A Scénario fort L P (MW) 6925 7774 8460 13 097 17 410 24 410 O F F Etat récapitulatif des lignes et des postes ( Tableaux n° 2 et n° 3) IC Tableau n°2 : Ouvrage de Réseau de transport en Construction pour les vingt ans à venir I E Lignes L D E Ouvrage Longueur (KV) L A Total lignes en construction 5215 R Total lignes décidées non entamées 3845 E P U Total lignes RCN 1769 B L Total lignes en projet 8518 IQ Total lignes 19347 U E A Tableau n°3 : Ouvrage en Construction pour les vingt ans à venir L G Postes E R IE Ouvrage Puissance (MVA) N N E Total postes en construction 7100 N Total postes décidées non entamées 6660 ° 6 1 Total postes en projet 17060 Total postes 30820 Les prévisions de consommations globales horaires par type de client sur vingt ans (tableau 4) 2 1 1 3 Tableau n°4 : Prévision de la demande en Gaz pour les vingt ans à venir oD tch obo u 2010 m/h 2015 m/h 2020 m/h 2025 m/h reE Total Distribution publique 2 321 799 3 333 200 4 500 672 6 022 915 2 l 0 1 K Total Clientèle Industrielle 1 082 920 2 144 623 2 330 111 2 579 848 0 a a a d Total Centrales Electriques 2 728 523 3 796 882 5 304 550 7 316 217 1 Total 9 274 705 4 3 6 133 242 12 135 333 15 918 980 3 1 Nécessité de mettre en œuvre une politique durable, de longue haleine et basée sur deux axes : * Un Programme National de promotion des énergies nouvelles et renouvelables : solaire, nucléaire civil, hydrogène * Changer les comportements à travers la politique de maîtrise et d’efficacité énergétique.

« 2 1 1 3 éolienne, géothermie, Les grands chantiers du futur sont oD largement engagés dans les faits : autoroutes cth Est-Ouest, ligne à grande vitesse, grands oo bu transferts hydrauliques, grands barrages, reE unités de dessalement d’eau de mer, 2 l Initier des Plans Climats Territoriaux Intégrés (P.C.T.I) au niveau des collectivités locales pour proposer à technologies de l’information et de la 0 1 K l'échelle du territoire un plan d'action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et impacts du changement climatique.

Carte 15 : à mieux s'adapter aux communication, villes nouvelles .... 0 aa d a 1 4 3 1 JO U R N A L O F F CI IE L D E L A R E P U B L IQ U E A L G E R IE N N E N ° 6 1 6 5 Carte 16 : L’ensoleillement Réseau d’électricité : Dorsale Nord-Sud et dorsale Grand Sud (2025) 6 6 J O U R N A L O F F IC IE L D E L A R E P U B L IQ U E A L Littoral Hauts-Plateaux Sud G E Superficie % 04 10 86 R IE Durée moyenne N d’ensoleillement (heures/an) 2650 3000 3500 N E Energie moyenne reçue au 1700 1900 2650 N sol (KWh/m2/an) ° 6 1 Programme nucléaire civil :

— élaborer une loi sur le nucléaire civil pour compléter l'édifice législatif national et lui donner plus de cohérence. 2 1 1 3

— assurer en liaison avec les instituions concernées (COMENA, AIEA,...) la mise oD en œuvre, le suivi et l'évaluation des engagements découlants des obligations de tch oo bu l'Etat : accords nationaux et internationaux dans le domaine de l’énergie atomique. reE —satisfaire les besoins énergétiques à moyen et long terme : les ressources 2 l 0 1 K fossiles, les énergies renouvelables et le nucléaire civil. 0 a 0 a d

— réaliser une centrale nucléaire de production d'électricité à l'horizon 2020. a 1 4 3 1 11.8. La numérisation du territoire Elle est prise en compte dans le Schéma Directeur des Services et Infrastructures de communication, télécommunication et information pour les vingt prochaines années.

Les TIC : un instrument fort pour l’édification de la société de l’information et de l’économie numérique qui se traduit par la réalisation des objectifs stratégiques suivants :

- Renforcer les performances de l’économie nationale, notamment à travers l’émergence de la grappe industrielle TIC et l’amélioration de la compétitivité des entreprises nationales,

- Améliorer la productivité de l’administration,

- Renforcer les capacités des secteurs de l’éducation, de la recherche et de l’innovation,

- Améliorer la qualité de vie des citoyens notamment par l’amélioration de système de santé.

Ces objectifs se déclinent en axes stratégiques suivants : 1-Accélérer l’usage des TIC par l'administration, 2-Intégrer les TIC dans le secteur économique en vue d'une meilleure compétitivité et une amélioration de la croissance, 3-Généraliser l’accès aux équipements et aux réseaux des TIC, 4-Développer l’industrie des TIC par la création des pôles de compétences et le déploiement de centres de soutien aux créateurs de télé-services, 5-Réaliser une infrastructure des télécommunications sécurisée, de haute qualité et garantissant les accès au haut et très haut débit pour tous, 6-Développer les compétences humaines par :

- La mise en place des formations TIC dans toutes les écoles et collèges,

- L’intégration des TIC dans les programmes d'enseignement des universités et de la formation professionnelle. 7-Renforcer la recherche développement et l’innovation, 8-Mettre à niveau le cadre juridique en adéquation avec les exigences de la société de l’information, 9-Sensibiliser sur le rôle des TIC dans l’amélioration de la qualité de vie du citoyen et le développement socio-économique du pays, 10-Appropriation des technologies et du savoir faire dans le cadre d’une coopération internationale, 11-Mesurer et évaluer périodiquement l’impact des TIC sur le développement économique et social, 12-Renforcer la coordination nationale et intersectorielle, 13-Exploiter toutes les sources de financements existants pour la mise en œuvre 2 1 des actions. 1 3 oD cth Le programme de développement des technologies spatiales constitue un obo instrument d’aide au développement durable et de renforcement de la souveraineté u reE u nationale. 2 l Il repose sur 3 principaux axes : 0 1 K 0 aa

- L'observation de la terre, la protection de l'environnement et la prévention et la d a gestion des risques ; 1 4

- Les télécommunications spatiales (téléphonie et télédiffusion directe sonore et 3 1 télévisuelle) ;

- Le positionnement et navigation par satellite.

La poste, à travers l'importance, l'étendue et l'informatisation de son réseau, joue un rôle social et économique majeur et constitue l'un des instruments privilégiés de l'aménagement du territoire et du développement durable. J O Aussi, le schéma d’aménagement numérique dans sa partie postale vise à : U R

- Assurer une répartition spatiale équilibrée du réseau postal ; N A

- Offrir un service public de proximité aux populations ; L O

- Soutenir et dynamiser les territoires et les zones en difficultés, en stabilisant les F F populations ; CI IE

- Moderniser l’infrastructure postale et l'orienter TIC L D Figure 13 : Les TIC pour les vingt ans à venir E L A Millions 50,0 R E P U B L IQ 35,0 U E A 30 L 2006 G E 2015 R 18,0 I E 20 20,0 2025 N N E 10,5 N 10 ° 6 1 0 Téléphonie Téléphonie Internet Equipements Réseau fibres optiques fixe mobile ADSL informatiques ( Km ) 6 7 Dans le cadre du développement de la communication, l'objectif principal à atteindre consiste en la reconfiguration et la normalisation de l'ensemble des vecteurs de la communication, tant en matière de l'audiovisuel qu'en matière de presse écrite afin de répondre aux besoins nationaux et faire face aux défis induits par la concurrence et le 6 8 développement technologique, notamment :

En matière de radiodiffusion sonore :

- normalisation de la carte d'implantation des radios locales,

- mise à niveau numérique des chaînes nationales et des stations locales - renforcement des infrastructures

- création des chaînes thématiques En matière de télévision :

- renforcement et modernisation des capacités de production

- création des chaînes thématiques

- création des chaînes régionales

- création d'une chaîne généraliste

- renforcement des infrastructures.

En matière de télédiffusion :

- amélioration et extension de la couverture du territoire en programmes radiophoniques et télévisuels

- réalisation du réseau de Télévision Numérique Terrestre (TNT)

- diffusion des programmes du service radio international.

En matière de presse écrite :

- réorganisation et mise à niveau des entreprises économiques de la presse écrite

- régulation du marché de la publicité.

Les infrastructures immatérielles :

JO U R N A L O F F IC I E L D E L A R E P U B L IQ U E A L G E R IE N N les réseaux d’infrastructures d’enseignement supérieur et de l’enseignement professionnel au service de la compétitivité du territoire qui doivent déboucher réellement sur E l’activité:

• des entreprises

• et des espaces Réseau d’enseignement supérieur et professionnel : 4 enjeux majeurs pour les vingt prochaines années :

— le défi du nombre : places pédagogiques, encadrement et structures d’accompagnement de 1,5 millions N ° 6 1 2 1 1 3 d’étudiants ocD

— l’enjeu de l’excellence et de l’amélioration de la qualité : nouveaux métiers, développement technologique, incubateurs d’intelligence et lieux de formation de hauts th obo potentiels E-enseignement reE u

— l’enjeu de l’ouverture des établissements sur le monde économique : de fortes articulations universités/centres de recherche/entreprises et accès au réseau mondial. 2 l

— l’enjeu de l’adéquation et de l’équilibre territorial des établissements à créer avec les spécificités et les 0 1 K vocations territoriales. 0 aa a d 1 4 3 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 J O U R N A L O F F C I I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 6 9 PAT n°12 : la mise à niveau et la modernisation des 4 grandes villes : Alger, Oran, Constantine et Annaba Objectifs :

• Faire des 4 grandes villes des générateurs de croissance constituant les relais d’une économie mondialisée,

• Faire des 4 grandes villes, la tête d’une chaîne de croissance irriguant en profondeur un territoire équilibré

• Faire d’Alger une grande ville internationale et d’Oran, Constantine, Annaba des grandes villes méditerranéennes.

Stratégie

• Mettre en place une stratégie métropolitaine de maîtrise et de cohérence territoriale,

• Renforcer la compétitivité et l’ouverture internationale des grandes villes,

• Renforcer l’attractivité métropolitaine,

• Définir un positionnement sectoriel et géographique spécifique des grandes villes,

• Etablir de nouvelles échelles de gouvernance et de nouvelles coopérations territoriales.

Programme d’action

• La mise à niveau des services métropolitains, 7 0 12.1. La mise à niveau des services dédiés à la modernisation des 4 grandes villes Création de pôles d’excellence universitaires et de recherches

• Développement des services aux entreprises J O

• La formation des acteurs économiques U

• Le renforcement des structures d’accueil R N 12.2. Le développement de 3 pôles d’attractivité pour les grandes villes : Alger, Oran, A L Constantine - Annaba O F Figure 14 : Les pôles d’attractivité pour les grandes villes : Alger, Oran, Constantine-Annaba. F IC IE Grandes Pôles d’attractivité Fillières L villes D E Alger Alger – Sidi TIC – technologies avancées L A Abdellah - Bouinan – biotechnologie- R E Oran- Mostaganem Chimie organique et énergie P U Oran B – technologies spatiales B L IQ Sidi Bel Abbès - télécommunications U

- Tlemcen E A Constantine Constantine Biotechnologies (alimentaires L G

- Annaba E – Annaba - Skikda et santé) – métallurgie E R IE mécanique - pétrochimie N N E 12.3. Un cadre urbain attractif et fonctionnel : les grands équipements et services N métropolitains. °

• Des pôles métropolitains, 6 1 Les Schémas d’aménagement des grandes villes sont définis et mis en œuvre à travers d’ambitieux programmes de renouvellement urbain. Ils permettent de mettre fin aux dysfonctionnements actuels et

• Un cadre urbain attractif et fonctionnel, de favoriser la constitution d’une ville durable et attractive.

• Une accessibilité et des dessertes performantes,

• Une stratégie d’image,

• Une gouvernance métropolitaine.

• Une typologie des quatre grandes villes 12.4. Une accessibilité et des dessertes performantes.

• Une accessibilité maritime à conforter et à moderniser. 2 1 1 3

• Une accessibilité aérienne à renforcer. tch oD

• Une accessibilité et des dessertes routières et ferroviaires à améliorer. obo u

• Desserte interne (intraagglomération). reE 2 l 12.5. Une stratégie d’image. 0 1 K Le développement métropolitain passe également par la définition d’une stratégie de marketing 0 aa territorial qui permette de dégager, de mettre en avant et de «vendre» ces espaces grâce à la d a d construction d’une image valorisante et positive de ces grandes villes. 1 4 3 1 12.6. Une gouvernance pour les 4 grandes villes : Alger, Oran, Constantine et Annaba La constitution d’un réseau de coopération entre la grande ville et les villes de sa zone d’attractivité afin de constituer un espace de développement La mise en place d’un réseau inter métropolitain. Les quatre grandes villes ne peuvent chacune développer au même niveau l’ensemble des fonctions et équipements métropolitains. Des spécialisations et complémentarités peuvent être favorisées entre elles.

Alger « portail international » de l’Algérie Objectif : figurer dans le «top-five» des Villes méditerranéennes Alger constitue le « portail international » de l'Algérie, point d’accès et de passage entre le Maghreb, Le monde arabe, le continent africain et l’Europe, disposant d’un réseau de transport de communication conséquent, capitale politique, centre de vie culturelle et intellectuelle, lieu où se concentrent les capitaux publics, privés et foyer de l’industrie. Elle doit viser à figurer dans le «top-five» des villes méditerranéennes.

Oran au centre d’un réseau de coopération entre les villes de l'Ouest Oran est au centre d’un semis urbain dense et d’infrastructures de communications étoffées se déployant sur l’ensemble de l’Ouest . Elle est relayée par des villes importantes relativement bien équipées et bien réparties spatialement : Sidi Bel Abbés, Tlemcen, Mostaganem. Cette configuration urbaine est susceptible de faire d’Oran le cœur d’un réseau de coopération.

Constantine : Grande ville de l’intérieur Seule grande ville intérieure du pays, Constantine a des fonctions tertiaires nettement affirmées, notamment dans le domaine culturel, et dispose d’un tissu industriel important. Elle exerce de longue date une fonction de commandement sur tout l’Est du pays : elle est à la fois une grande ville de la zone Nord et d’intérieure polarisant les Hauts Plateaux, une situation qui fait de Constantine une ville d’équilibre de la façade des Hauts Plateaux et une ville relais entre le Tell et les Hauts Plateaux.

Annaba : Grande ville en devenir Annaba organise le littoral Nord Est du pays, avec plus de 600.000 habitants, elle est en relation directe ou indirecte avec un territoire de près de 2 millions d’habitants.

Son caractère de « ville portuaire » lui confère un rayonnement territorial, maghrébin voire international. Une bonne partie de « l’Est et même du Sud sollicite les services, équipements Faire d’Alger une grande et infrastructures du bipôle Annaba - El Hadjar. Sur le ville de demension internationale et d’Oran, plan économique, elle se trouve au centre d’activités Constantine et Annaba dynamiques et variées : industrie, transport, commerce, des grandes villes tourisme, transit, etc. méditerranéennes PAT n° 13 : Les Pôles d'Attractivité (PA) et les Zones Intégrées 2 1 de Développement Industriel (ZIDI) 1 3 ocD th obo L’objectif de ce programme d’aménagement du territoire est de renforcer les u capacités du territoire à s’inscrire dans les reE Objectifs : dynamiques d’une économie mondiale en 2 l 0 1 K

• Mettre en place un réseau mutation, où les ressources naturelles et le 1 0 a a d’infrastructures matériel et capital physique, tout en restant importants, d a immatériel performant, maillé et voient leur rôle relativisé par les facteurs 1 hiérarchisé assurant immatériels : information, recherche, flux 4 3 l’accessibilité du territoire, financiers. L’émergence d’une économie de 1

• Renforcer les capacités des la connaissance, s’appuyant sur la capacité à espaces à s’inscrire dans les produire et traiter l’information et à mener dynamiques d’une économie des activités de recherche génératrices de mondiale en mutation, haute technologie, est le véritable enjeu. La

• Mailler le territoire par un prise en compte et la valorisation de la réseau de parcs technologiques. J O dimension territoriale s’avère essentielle pour U Stratégie répondre à ces défis. R N

• Mettre en place des dispositifs Dans ce cadre, le développement spatial de A territoriaux différenciés L l'industrie doit exploiter au sein des pôles O renforçant l’attractivité du d'attractivité la proximité des entreprises au F territoire, F

• Conjuguer les capacités de sein des Zones Intégrées de Développement CI production, de recherche et de Industriel et des Technopoles pour les mettre IE formation sur le territoire, en réseau entre elles, avec les centres de L

• Renforcer les synergies entre recherche et de formation ainsi qu'une D personnalisation des interventions des E les secteurs public et privé. L structures de régulation, de financement et de A Programme d’action facilitation. R

• Les Pôles d'Attractivité et les E La démarche doit être pragmatique. P Zones Intégrées de U Développement Industriel B A la différence d'autres pays émergents, le L (ZIDI), les pôles d Attractivité pays est à un stade où il s'agit de faire IQ en milieu rural et les pôles reprendre le processus d’industrialisation. U d'Attractivité touristiques. E L'objectif est la régénération et le A développement des activités industrielles qui, rappelons-le, ne représentent que 6% L G du PIB en allant vers des industries qui s inscrivent dans l’avenir et qui tiennent de E la dynamique que connaît l'économie mondiale dont nous sommes partie R I E intégrante. N N La politique volontariste de la stratégie industrielle est susceptible de positionner E l'Algérie vis-à-vis de ses concurrents. Cette stratégie identifie les filières porteuses : N ° pétrochimie, production de fertilisants, sidérurgie et transformation des métaux non 6 1 ferreux, matériaux de construction, industries électriques et électroniques, Industries Agro Alimentaires (IAA), industries pharmaceutiques, industries mécaniques, industrie automobile, industrie des TIC. 7 1 Il est nécessaire de réinventer la place algérienne (Position au milieu) dans les échanges mondiaux.

Un marché national ciblé pour l’Algérie : l’Union Européenne sur 4 grands marchés.

Réinventer la place Algérie dans les échanges mondiaux nécessitera :

• de mobiliser les principaux atouts ++++ 1. Coût de l’énergie • Avantage - 15% par rapport aux coûts du groupe compétiteur ++ 2. Accès aux marchés • Accord de libre échange et d’association ( UE, OMC...)

• Proximité culturelle et historique de l’UE +++

3. Proximité logistique de • Bonne connectivité aérienne et l’UE (même si sous-exploitée) maritime avec l’UE

• Disponibilité de services sophistiqués

4. Télecom/IT (System intégration) ++ • Ecart de productivité interressant dans la MO moyennement faible

• Coût relativement faible

• de développer une main d’œuvre, actuellement très moyennement qualifiée

• de lever progressivement les principaux obstacles : --- 1. Qualité de vie • Coût de la vie, environnement, climat

- 2. Etroitesse du marché • Demande intérieure, taille faible pour intérieur servir de base aux industries nationales -- 3. Qualité de • Efficacité de l’administration/ l’administration fonctionnement de services publics -- 4. Réglementation des • Niveau de fiscalité pour les affaires et fiscalité formelle investisseurs, système bancaire Le rôle de l’Etat est de territorialiser la stratégie industrielle et donner une bonne visibilité à l’investissement national, aux IDE et aux collectivités territoriales.

Ce rôle consiste à développer :

1- Des Pôles d'Attractivité et des ZIDI : 7 2 Il s'agit de mettre en place les conditions de la relance industrielle et de la diversification économique en renforçant la compétitivité du territoire au sein des Pôles d'Attractivité regroupant plusieurs wilayas, où évolueront des Zones Intégrées de Développement Industriel et des Technopoles. Ces derniers sont des espaces J O géographiques concentrant une population d’entreprises dans des activités U R diversifiées ou spécialisées, opérant dans des filières industrielles N technologiquement proches et tirant avantage du potentiel d’attractivité et des A L externalités que présente le territoire plus large qu'est le Pôle d'Attractivité (PA). O F Les ZIDI mettent en œuvre, chacune de son côté, des stratégies pour tirer F IC avantage des synergies qui se développeront à partir des accès à des infrastructures IE (ports, aéroports, routes..) et utilités publiques de qualité (eau, électricité, gaz...), de L D la proximité d’universités, d'écoles de management, de centres et laboratoires de E recherche, de centres de formation professionnelle et de centres techniques L A industriels, d'un réseau de banques organisées et d’administrations et d'institutions R économiques efficientes. E P U Cette synergie se développe à travers des réseaux régionaux d'innovation, B L d'entreprenariat et de démarche collective de coopération que sont les Pôles IQ d'Attractivité. C'est pour cela que la promotion de Zones Intégrées de U E Développement Industriel et Technopoles demande, à leur lancement, un A volontarisme clairement affirmé. L G E 2-Des Technopoles: R IE Il s'agit de mettre en place des technopôles lorsque la Zone abrite une ou plusieurs N entreprises de grande envergure opérant dans une activité précise (agro N E alimentaire-Bejaia, électronique de masse -Sidi Bel Abbés) autour de laquelle N ° existent et s'établissent des capacités de formation et de recherche de haut niveau et 6 1 des relations entre ces structures et l’entreprise.

3. Des Districts, des Parcs Technologiques au sein des Villes Nouvelles :

Cela consiste à optimiser les espaces dotés d'équipements de connexions 2 1 1 3 mondiales qui leur confèrent des atouts dans la maîtrise des technologies avancées ocD th obo qui leur permettent de s'amarrer à l'économie mondiale. u reE C'est le rôle levier des parcs et des districts technologiques au sein notamment des 2 l 0 1 K Villes Nouvelles. Ces leviers technologiques, sont en nombre limité et sont dédiés 0 a a au développement sur un même espace, de structures modernes et innovantes de a d spécialités technologiques. 1 4 3 1 Carte 20 : Position de l’Algérie dans le monde L'essentiel est de promouvoir des activités à forte valeur ajoutée tirées par la recherche et l’innovation autant pour l’industrie au sein des ZIDI, des technopoles, des parcs et des districts technologiques, que pour l’agriculture à la faveur des Pôles d'Attractivité Ruraux (PAR) pour le tourisme avec les Pôles d'Attractivité Touristique (POT), telle est la démarche innovante que doit relier l'ensemble de ces activités au sein des Pôles d'Attractivité.

Pour arriver à cette fin, une approche multicritère, tenant compte de l’attractivité des espaces et du nécessaire rééquilibrage du territoire national a été utilisée. Elle consiste à proposer une identification des Pôles d'Attractivité, des 2 1 1 3 ZIDI, des technopoles, des parcs et districts technologiques, en tenant compte de la oD cth concentration des entreprises de la présence d'infrastructures physiques de qualité, du obo u potentiel d’innovation et de maîtrise technologique et des capacités de formation et de reE 2 l recherche scientifique et technologique. 0 1 K 0 aa d a Conçues pour se déployer au niveau de chaque Pôle d'Attractivité sur la base des 1 4 zones industrielles existantes ou à créer, les Zones Intégrées de Développement 3 1 Industriel, les technopoles, les parcs et les districts technologiques visent à réconcilier l'objectif d'amélioration de la compétitivité industrielle avec l’impératif de l’équilibre territorial.

JO 13.1. Les Pôles d'Attractivité U R N L'adaptation du territoire aux exigences de l'économie contemporaine, nécessitera une A L organisation spatiale multiforme répondant à des objectifs différenciés: O F F CI

1 - Le renouvellement et la pérennisation de notre tissu industriel à travers la mise en I place de Zones Intégrées de Développement Industriel (ZIDI), avec dans certains cas E L des technopôles, opérant sur des créneaux technologiques précis. D E L A

2 - Le rattrapage technologique à la faveur du développement de filières d'avenir, R avec la mise en place de parcs et de districts technologiques au sein des Villes E P Nouvelles. U B L IQ Afin de rationnaliser ces deux formes d'attractivité, il est nécessaire de définir des U espaces larges et cohérents ; c'est le rôle des Pôles d'Attractivité qui regroupent E A plusieurs wilayas, leur rôle est d'organiser la coopération, d'intensifier les flux L G d'échanges entre les différents acteurs et d'optimiser les différents équipements visant à E promouvoir leur attractivité : institutions de formation et de recherche, espaces R I E d'incubation, institutions de mise en réseau des acteurs, institutions de veille N N technologique et des marchés, institutions d'appui, ... E N ° Les Pôles d'Attractivité sont ces espaces clé de mise en cohérence des acteurs visant à 6 1 promouvoir la compétitivité du territoire. 7 3 13.2 Les Zones Intégrées de Développement Industriel:

Sur la base du processus de relance de l’'industrie, les ZIDI (polyvalentes et spécialisées) identifiées sont les suivantes:

- Les Zones Intégrées de Développement Industriel polyvalentes:

- Alger, Boumerdès, Bejaïa, Tizi Ouzou, Blida, Médéa, Oran, Sidi bel Abbes, Tlemcen, Mostaganem, Relizane, Mascara, Tiaret, Saïda, Chlef, Annaba, Constantine, Sétif, Bordj Bou Arreridj, Guelma, Batna, Tebessa, Laghouat, Ghardaïa, Biskra et M’sila.

- Les Zones Intégrées de Développement Industriel spécialisées :

Jijel, Skikda, Oran (Arzew), Ouargla (Hassi Messaoud).

Sur la base de la densité d'entreprises et de la spécialisation technologique, les technopôles identifiés sont :

- Les Technopoles au sein des ZIDI :

Bejaia (Industries Agro-Alimentaires), Sidi Bel Abbes (électronique), Tlemcen (Téléphonie et biothérapie), Batna (Industries Agro Alimentaires), Ghardaïa (énergie solaire). 13.3 Les parcs et les districts technologiques La mobilisation et le renforcement du savoir-faire technologique ainsi que le potentiel d'innovation en faveur des technologies du futur passent par la réalisation des parcs et des districts technologiques.

Quatre parcs et districts technologiques ont été identifiés au sein des Villes Nouvelles :

• La Ville Nouvelle de Sidi Abdellah (technologie de l’information et de la communication et des technologies avancées).

• La Ville Nouvelle de Bouinan (Biotechnologie alimentaire-biotechnologiesanté-médecine du sport (tourisme et loisirs).

• La Ville Nouvelle de Boughezoul (énergies nouvelles et renouvelables et bio-agro-industrie).

• La Ville Nouvelle de Hassi Messaoud (énergies nouvelles et renouvelables).

Ainsi, les Pôles d'Attractivité et les différents acteurs qui les animent ont été identifiés et couvrent tous les niveaux hiérarchiques du territoire national et assurent une complémentarité entre le Tell, les Hauts Plateaux et le Sud. Cette articulation va constituer un puissant facteur de diffusion et d’'expansion de la croissance industrielle. 13..4. Les Pôles d'Attractivité en milieu rural 7 4 Ils s’inscrivent dans le cadre de la stratégie du développement rural durable et ont pour objectifs, dans les zones rurales et terroirs ruraux qui s’y prêtent, d’y accroitre aussi rapidement que possible et durablement les valeurs ajoutées produites, d’y diminuer le chômage et le sous emploi et d’y accroître le niveau de vie des J populations en tirant profit de toutes les possibilités que ces zones et terroirs O recèlent. U R N Les pôles de type A A L Ce sont ceux à caractère technologique visant la production localisée industrielle, O F artisanale et de services en milieu rural. Le SNAT propose la création des pôles F IC suivants : I E

• Pôle Alger-Blida-Tipaza-Boumerdès-Tizi Ouzou sur l’agriculture biologique, L D

• Pôle Bouira - Bejaia - Skikda sur l’huile d’olive E L A

• Pôle Constantine - Sétif - Tiaret sur les céréales et les légumes secs, R E

• Pôle Djelfa - Laghouat - El Bayadh - Naâma sur les petits ruminants P U (ovins-caprins), B L

• Pôle El Oued - Biskra - Tolga - Ouargla sur la Phoeniciculture, IQ U

• Pôle El Tarf – Annaba sur l’aquaculture. E A L Les pôles de type B. G E Ce sont ceux qui visent l’exploitation durable des ressources naturelles, R IE culturelles et touristiques locales. A titre illustratif, on pourrait favoriser la création N des pôles ruraux d'attractivité suivants: N E

• Pôle Tamanrasset-Djanet-Illizi. N ° 6 1

• Pôle Aurès-Zibans (localisé à Biskra ou Batna).

• Pôle des Oasis d’Adrar, Timimoun et Ghardaïa « (localisé à Timimoun ou Tabelbala) Des pôles d’attractivité 2 1 1

• Pôle Monts des Ouled Naïl-Djebel Amour. [...] pour renforcer 1 1 3 les capacités des ocD

• Pôle Kabylie-Djurdjura, localisé à Béni Yenni, territoires à th obo s’inscrire dans les u reE u La mise en œuvre des pôles s’appuiera sur deux dynamiques d’une l économie mondiale 2 0 K formules complémentaires : en mutation 1 0 a ad

• Une mise en œuvre directe par l’Etat sur la base d’études préalables et après a consultation des partenaires publics et privés. 1 4 3 1

• Un appel à projet lancé par l’Etat sur la base d’un cahier des charges déterminant les caractéristiques et les critères du pôle.

La concertation et l’adhésion constitueront le principe de base de décloisonnement pour la réussite des pôles. Des institutions d’encadrement et labellisation accompagnant le processus de mise en œuvre. 13.5. Les Pôles d'Attractivité Touristique : POT Ces Pôles constituent également un levier puissant devant permettre de structurer le territoire national et contribuer de façon active à façonner l’image touristique de l’Algérie et l’émergence de la destination Algérie. Le pôle touristique est une combinaison sur un espace géographique donné de villages touristiques d’excellence (équipements d’hébergement et de loisirs) et d’activités et de circuits touristiques en synergie avec un projet de développement territorial.

Ces pôles touristiques d’excellence sont appelés à devenir de véritables « vitrines symboles » de la nouvelle destination Algérie : une destination touristique durable, compétitive, innovante, originale et de qualité.

Chaque POT est constitué de plusieurs composantes en fonction de ses potentialités et de son attractivité territoriale.

Sept (07) Pôles d'Attractivité Touristique (POT) sont identifiés : 1.Le Pôle d'Attractivité Touristique Nord-Est (POT N.E) : Annaba, El Tarf, Skikda, Guelma, Souk Ahras, Tébessa ... 2.Le Pôle d'Attractivité Touristique Nord-Centre (POT N.C) : Alger, Tipaza, Boumerdès, Blida, Chlef, Ain Defla, Médéa, Bouira, Tizi Ouzou, Béjaïa 3.Le Pôle d'Attractivité Touristique Nord-Ouest (POT N.O) : Mostaganem, Oran, Ain Temouchent, Tlemcen, Mascara, Sidi Bel Abbès et Relizane. 4.Le Pôle d'Attractivité Touristique Sud-Est (POT S.E) « Oasien » : Ghardaïa, Biskra, El Oued, El Menéa ... 5.Le Pôle d'Attractivité Touristique Sud-Ouest (POT S.O) « Touat-Gourara » : les Routes des Ksour : Adrar, Timimoun et Béchar. 6.Le Pôle d'Attractivité Touristique Grand Sud (POT G.S) – Tassili N’Ajjer :

Illizi, Djanet ... 7.Le Pôle d'Attractivité Touristique Grand Sud (POT G.S) – Ahaggar :

Tamanrasset...

PAT n°14 : Les Espaces de Programmation Territoriale (EPT) 2 1 1 3 L'espace de programmation territoriale est : ocD th obo

- un espace constant, un territoire d’influence et de polarisation autour des 4 reE u Objectifs : grandes villes, villes relais du Tell, villes l d’équilibre des Hauts-Plateaux, villes de 2 0 K

• Développer une économie développement du Sud et une chaîne de 1 0 a croissance établissant complémentarités et a d territoriale mobilisant les échanges avec les autres espaces du territoire a capacités des espaces et les 1 4 inscrivant dans des chaînes de - un espace levier : d’intégration au niveau 3 1 croissance, spatial par l’entraînement territorial et la diffusion Stratégie La loi relative à l’aménagement et au développement durable du territoire a prévu 9

• Mettre en place des dispositifs Espaces de Programmation Territoriale territoriaux différenciés Les (9) espaces de programmation renforçant l’attractivité du territoriale concernent : J O territoire, U Au niveau du Tell R Programme d’action N

• Le « Nord-Centre » qui comporte 10 A

• Les Espaces de Programmation L wilayas : Alger, Blida, Boumerdès, Tipaza, O Territoriale. Bouira, Médéa, Tizi Ouzou, Béjaïa, Chlef et F Ain Defla. F CI

• Le « Nord-Est » qui comporte 8 wilayas : Annaba, Constantine, Skikda, Jijel, IE Mila, Souk Ahras, El Tarf et Guelma. L D

• Le « Nord-Ouest » qui comporte 7 wilayas : Oran, Tlemcen, Mostaganem, Ain E Témouchent, Relizane, Sidi Bel Abbès et Mascara. L A Au niveau des Hauts Plateaux R E

• Les « Hauts Plateaux-Centre » qui comportent 3 wilayas : Djelfa, Laghouat et P U M’Sila. B L

• Les « Hauts Plateaux-Est » qui comportent 6 wilayas : Sétif, Batna, Khenchela, IQ Bordj Bou Arréridj, Oum El Bouaghi, Tébessa. U E

• Les « Hauts Plateaux-Ouest » qui comportent 5 wilayas : Tiaret, Saida, A Tissemsilt, Naâma, El Bayadh. L G E R Au niveau du Sud IE N N

• Le « Sud-Ouest » qui comporte 3 wilayas : Béchar, Tindouf, Adrar. E N °

• Le « Sud-Est » qui comporte 4 wilayas : Ghardaïa, Biskra, El oued, Ouargla. 6 1

• Le « Grand-Sud » qui comporte 2 wilayas : Tamanrasset, Illizi. 7 5 Ces espaces de programmation territoriale ne sont :

• ni un nouveau découpage administratif, ni de nouvelles institutions

• Il ne s’agit pas d’un regroupement d’ordre institutionnel mais d’une configuration géographique du territoire pour déboucher sur une carte de découpage en espaces de programmation territoriale en tant qu’espace de concertation, de projets et de programmes communs à plusieurs wilayas.

• Ils constituent un cadre d’études et de planification de projets à partir de problématiques communes :

- Un cadre territorial dédié à la construction d’un projet de développement viable et partagé.

- Une assise territoriale bâtie sur le critère de polarisation par les villes.

Chacun s’accorde à dire que les espaces de programmation territoriale auront progressivement leur place dans le développement de l’Algérie comme ailleurs.

Mais aussi, que leur conception doit correspondre :

• aux grands objectifs de la stratégie de développement

• que la cohérence répond à la réalité du terrain

• les deux termes de cette problématique doivent être équilibrés sur cette base.

Il ne s’agit pas d’un découpage administratif, mais d’une division du territoire en ensembles cohérents en termes d’aménagement et pour des nécessités méthodologiques qui relèvent de la logique spatiale. Les espaces de programmation territoriale, dont il est question ici, sont des espaces d'études, d'aménagement du territoire et des espaces de projets.

Les programmes de développement des 9 EPT, sont aujourd'hui-finalisés. 7 6 JO U R N Carte 21 : Les Espaces de Programmation Territoriale A L O F F IC IE L D E L A R E P U B L IQ U E A L G E R IE N N E N ° 6 1 2 1 1 3 Grand Sud ocD th obo reE u 2 l 0 1 K 0 aa a d 1 4 3 1 PAT n°15 : Le développement local Le développement local est le développement du territoire impulsé à partir des Objectifs : collectivités territoriales qui le compose : communes, wilayas et éventuellement à

• Donner les moyens de se terme, l'espace de programmation territoriale. développer à l’ensemble du territoire, Un développement économique local basé

• Inscrire l’ensemble des espaces sur la productivité et le renouvellement de dans les chaînes de croissance, richesses. Une gestion locale performante

• Inscrire l’économie locale dans basée sur un encadrement de qualité avec des plans de formations ciblées par domaines de l’économie globale compétences, préalablement répertoriées, Stratégie identifiées et engagées.

• Développer l’économie locale Le développement local englobe le en conjuguant facteurs exogènes «développement spatial » en l’état actuel d'un et endogènes, développement inter - wilayas, les espaces de programmation territoriale n’étant pas des

• Appuyer le développement collectivités de plein droit. local par les interventions de l’Etat et des collectivités locales, La définition de programmes d’intervention, l’identification et la mise en Programme d’action œuvre des projets locaux, d’aménagement et

• Un inventaire des ressources et de développement ont vocation à être du ressort des collectivités territoriales. L’Etat des potentiels locaux, continue toutefois de jouer un rôle décisif

• Le renforcement des bases du dans la politique de développement local. développement,

• La structuration de l’attractivité 15.1. Un inventaire des ressources et des locale, potentiels locaux

• L’établissement d’une gouvernance locale adaptée. Une série de bilans et d’inventaires sont engagés pour évaluer le potentiel de développement local dans les domaines suivants :

• ressources patrimoniales des territoires : faune et flore, patrimoine naturel et culturel, ressource en eau, ressources minières ...

• ressources sociales et économiques : tissu des entreprises industrielles, filières de formation supérieure, migration, ... 15.2. Le renforcement des bases du développement La mise à niveau locale des infrastructures et des équipements Les interventions prioritaires sont au niveau local l’amélioration du réseau routier des wilayas ainsi que la desserte des petites villes, des bourgs ruraux et des zones rurales. Ce réseau capillaire doit être efficacement relié aux voies principales et aux équipements de la chaîne logistique.

Le développement d’une ingénierie territoriale 2 1 Le développement local ne s’appuie pas uniquement sur des ressources locales 1 3 oD cth mais également sur des savoirs faire permettant le montage et la mise en œuvre de obo projets. L’ingénierie territoriale permet ainsi d’identifier, concevoir et gérer ces u projets dans l’ensemble de leurs dimensions : « reE techniques, juridiques, financières. Elle constitue un 2 l facteur essentiel de réussite des projets locaux de le développement local 0 1 K développement. ne s’appuie pas 0 a a uniquement sur des d a La Formation- Action 1 ressources locales mais 4 Appuyant les porteurs de projet de également sur des 3 1 développement local, la formation-action savoir-faire permettant le constitue un soutien au montage et au développement de projet. Apporté par les montage et la mise en collectivités ou une agence ad hoc, elle permet au œuvre de projet . porteur de projet de valider la pertinence de son L’ingénierie territoiriale projet, de mobiliser les financements, de permet d’identifier de bénéficier des formations techniques ou de gestion nécessaires à la bonne marche du projet. concevoir et de gérer ces J O projets dans l’ensemble U 15.3. Le développement de la PME et de de leurs dimensions : R l'Artisanat N techniques, juridiques et A Il s'agit de poursuivre et d'engager des actions financières. Elle constitue L décisives pour développer et améliorer un facteur essentiel de O l'environnement des PME et de l'artisanat, et de F progresser dans la réalisation des structures d'appui réussite des projets F C I pour leur promotion locaux de développement I E La petite et moyenne entreprise et de l'artisanat doivent aller vers un essor plus L soutenu, en matière d'emplois ainsi que d'outils de production et de réalisation. D E Ainsi, dans cette dynamique, à fin 2008, pour la seule PME, le nombre des PME L privées s'élève à 321 387 PME, soit une évolution de l'ordre de 9% par rapport à A 2007 et se traduisant par la création de 27 440 PME. Le nombre d'emplois R enregistrés, à fin 2008 est de l'ordre de 1 233 000 postes de travail, soit une E évolution de 15% générant 168 000 postes de travail nouveaux. P U Dans le cadre du plan d'actions élaboré dans ce sens, il s'agira d'accompagner B par des mesures concrètes en matière de soutien à l'emploi de jeunes ainsi que L IQ pour la dynamisation du développement et de la mise à niveau des PME, dans U les huit domaines d'intervention identifiés que sont le financement de la PME, le E foncier, la fiscalité, les débouchés commerciaux, le fonctionnement des A marchés, le développement humain, les espaces intermédiaires, l'appui L institutionnel, le développement des Technologies de l'Information et de la G Communication (TIC). E R 15.4. La structuration de l’attractivité locale IE N La nature et l’intensité de l’attractivité est fonction du niveau local, il est évident N E que les facteurs d’attractivité d’une grande ville ne sont pas les mêmes pour une N ville moyenne ou pour une petite ville. Chaque niveau local devra donc définir une ° 6 1 politique d’attractivité qui lui est spécifique. Les facteurs d’attractivité des différents niveaux territoriaux doivent «s’encastrer », s’épauler les uns les autres, se renforcer mutuellement. 7 7 15.5. L’établissement d’une gouvernance locale adaptée Une gouvernance adaptée au développement local qui repose sur une répartition claire des fonctions entre l’Etat, les espaces de programmation territoriale et les wilayas et communes (cf. stratégie et mise en œuvre du SNAT).

L’Etat définit et met en œuvre une politique nationale de développement local.

Les collectivités territoriales et les espaces de programmation territoriale, acteurs clés du développement local, bénéficient d’un double mouvement :

• de délocalisation de structures administratives et d’établissements publics et semi – publics,

• de décentralisation.

Les espaces de programmation territoriale sont des aires de concertation qui assurent :

• la mise en œuvre du SNAT et des schémas d'aménagement des espaces de programmation territoriale,

• la planification stratégique et la programmation des projets,

• l’initiative, l’appui et le suivi des projets d’investissements locaux,

• la coordination, la cohérence l’arbitrage entre les projets locaux,

• la concertation entre les acteurs locaux.

Les moyens et les compétences de la Wilaya et des Communes sont renforcés, le développement local étant élaboré et mis en œuvre à ce niveau.

PAT n° 16 : L’ouverture à l’international 16.1. L’amélioration des conditions 7 8 Objectifs : territoriales de l’ouverture

• Renforcer le territoire, clé de • Définition d’une vision et d’une l’ouverture, stratégie territoriale d’ouverture à

• Considérer les impacts l’international J territoriaux de l’ouverture, O positifs comme négatifs, et les • Appui et mise en cohérence des U accompagner, les amplifier, les actions territorialisées relatives à l’ouverture R N limiter ou les compenser selon • Appui à la coopération extérieure du A leur nature, territoire L

• Permettre aux espaces de tirer O 16.2. L’aménagement et le F le meilleur profit de leur développement des zones frontalières F ouverture, notamment en IC définissant les horizons et — Appui au développement économique I E potentiels (échelle d’ouverture, des zones frontalières L secteurs potentiellement — Soutien à l’accessibilité et à la mobilité D concernés...), en zones frontalières E

• Assurer l’efficacité de L

— Appui aux équipements et services en A l’ouverture par des zones frontalières R infrastructures adaptées et E efficaces. — Soutien au développement des relations P transfrontalières U Stratégie B

• Donner aux espaces les — Aménagement du point des passages L frontaliers I Q moyens de l’ouverture, U

• Assurer le développement des — Développement des villes frontalières E zones frontalières. — Développement intégré des zones A frontalières L Programme d’action G

• L’amélioration des conditions 16.3. Eléments de mise en œuvre E R territoriales de l’ouverture, Articulation avec les autres stratégies IE

• L’aménagement et le d’aménagement du territoire N développement des zones N frontalières. Concertation intersectorielle. Les E politiques sectorielles les plus sensibles dans N les zones frontalières et faisant l’objet d’un ° 6 1 suivi et d’une concertation régulière sont notamment les suivantes :

• développement rural

• infrastructures et services de transport 2 1 1

• services publics et équipements 1 1 3 ocD Accompagnement et mise en perspective des projets en cours th obo Les zones frontalières définies pour mettre en œuvre la politique d’aménagement u reE u du territoire sont les suivantes : 2 l Zone frontalière du littoral oriental 0 1 K 0 aa Située dans la zone d'El Kala dans la wilaya d’El Tarf, cette zone frontalière d pourrait développer des relations transfrontalières avec Tabarka en Tunisie. A une a échelle plus large des relations entre Annaba et Bizerte pourront se développer. 1 4 3 1 Zone frontalière du Tell Oriental Regroupant les Monts et la vallée de la Medjerda, cette zone est polarisée par Souk Ahras et pourrait développer des relations transfrontalières avec la Tunisie sur l’axe de la vallée avec Jendouba ou Beja. Outre le développement de la zone urbaine de Souk Ahras, celui des espaces de montagne constitue également un enjeu de développement de la zone.

Zone frontalière des Hauts Plateaux-Est Située sur une voie trans-maghrébine historique reliant Constantine au golfe de Gabès et au Machrek, cette zone frontalière est polarisée par Tébessa. Elle offre des articulations potentielles avec Feriana et Kasserine en Tunisie.

Zone frontalière Sud-Est Polarisée par El Oued, cette zone frontalière offre des relations potentielles avec Nefta et Tozeur, notamment dans le domaine touristique.

Zone frontalière Grand Sud-Est Cette vaste zone frontalière regroupe Deb Deb, In Amenas, Illizi et Djanet. Elle offre des relations potentielles avec le Sud tunisien et la Libye (Ghadamès, Ghat).

Zone frontalière Grand-Sud Située en position stratégique sur le tracé de la route transsaharienne, cette zone frontalière connaît d’importants échanges avec l’Afrique subsaharienne et constitue une zone d’aménagement prioritaire. Elle est polarisée par Tamanrasset et compte In Guezzam, Tin Zaouatine et Bordj Badji Mokhtar comme localités de passage frontalier. Tamanrasset pourrait constituer un centre à rayonnement territorial et transfrontalier. Des relations transfrontalières avec le Niger (Assamka) et le Mali (Tessalit) pourront se développer.

En outre, il s'agira de préserver et conserver les ressources naturelles : faune et flore.

Zone frontalière du Sud-Ouest Tout en tenant compte de la conjoncture actuelle, des efforts de développement soutenus pour l’ouverture vers la Mauritanie et le Mali, la zone de Bechar a un potentiel d’ouverture vers le Maroc (Beni « Ounif, et Figuig). donner aux Le projet de mise en valeur du Minerai de Garat Djebilet espaces les (W.Tindouf) pourrait avoir un impact économique sur la zone moyens de et sur tout l’Ouest l’ouverture et De même, il s'agit d'intégrer des projets de réhabilitation des assurer le écosystèmes fragiles et de mettre en place un système développement transfrontalier de lutte contre l’ensablement. des zones frontalières Zone frontalière des Hauts Plateaux- Ouest Cette vaste zone frontalière s’étend sur 250 km de la wilaya de Naama et émarge à la fois aux zones steppiques et montagneuses de l’Atlas saharien.

Zone frontalière tell occidental Structurée par un dense réseau de villes (Tlemcen, Maghnia, Nedroma, Ghazaouet), la zone offre une base solide de développement et un potentiel effectif de relations transfrontalières avec Oujda, Berkane, Nador et Fès au Maroc.

Pour ces deux zones, la mise en place d'un système transfrontalier de lutte contre la désertification , s’impose.

PAT n° 17 : Le Maghreb : un espace de coopération stratégique 2 1 1 3 L’intégration maghrébine est une nécessité stratégique vitale, pour conforter et ocD th obo conjuguer nos potentialités économiques reE u Objectifs : mutuelles et offrir et assurer d’autre part, à 2 l

• Construire un espace de l’ensemble maghrébin des conditions aussi 0 1 K coopération maghrébin consolidant et 0 aa favorables que possibles pour affronter une d conjuguant les potentialités concurrence mondialisée et s’ouvrir à des a économiques mutuelles, 1 4 Optimiser les atouts du Maghreb et espaces plus larges de coopération et/ou 3 1 exploiter les possibilités pour d’intégration : Monde Arabe, Méditerranée, s’intégrer favorablement à Afrique. l’économie mondiale. 17.1. Le renforcement des zones Stratégie frontalières (voir PAT 16)

• Renforcer les espaces clés de JO l’ouverture à l’espace maghrébin, 17.2. Le développement de projets U Favoriser l’émergence d’une maghrébins d’infrastructure. R N stratégie communautaire A d’aménagement du territoire, Les premiers projets envisagés sont : L Promouvoir les échanges O

• l'autoroute trans-maghrébine liée F intermaghrébins F aux grandes villes maghrébines et C I Programme d’action essentiellement à la façade tellienne, ou IE

• Le renforcement des zones L même littorale, pour l’espace qui nous D frontalières, concerne ; E L

• la modernisation de la liaison A

• Le développement de projets R maghrébins d’infrastructure. ferroviaire intermaghrébine qui est E matérialisée par un tracé similaire et quasi P U confondu à celui de l’autoroute B L IQ La politique nationale d’aménagement du territoire aura à veiller aux éventuels U risques de déséquilibres territoriaux et à tendre à réduire sinon écarter ces tendances E A et, dans la mesure du possible, d’envisager des solutions de rééquilibrage aussi bien L G dans un cadre national que par d’éventuelles politiques coordonnées E d’aménagement des zones frontalières dans l’espace maghrébin. R I E N En effet, le danger d’une focalisation sur le Nord ne pèse pas uniquement sur N E l’Algérie d’où l’intérêt vital d’un maillage de l’espace maghrébin notamment pour N faire face au processus de désertification. Et dans ce sens, les pays maghrébins dans ° 6 1 leur ensemble auront certainement à prendre, à terme, les mesures et les initiatives permettant l’émergence et la mise en œuvre, à l’échelon maghrébin, d’une politique communautaire d’aménagement du territoire. 7 9 « l’intégration maghrébine est une nécessité stratégique vitale 17.3. Intégration des projets de lutte contre la désertification au titre du Plan d'Action Sous Régional 17.4. Renforcement de la coopération maghrébine dans le cadre de la sécurité alimentaire.

Ligne Directrice 4 Réaliser l’équité territoriale « Les chances de vie des individus sont restreintes assurer le rattrapage des territoires à handicap et par des facteurs complexes d’inégalité, il s’agit en particulier : anticiper la mise à niveau - des disparités dans les domaines de la santé, des zones qui peuvent se voir l’éducation et le revenu qui existent dans le pays, avec distancer par le jeu de la une ampleur variable. compétitivité - des inégalités liées à la richesse, au sexe et à la situation géographique qui n’opèrent pas isolément Ces inégalités de développement humain et social qui divergent risquent de s’accentuer et créer ainsi des écarts entre les espaces. Cette différence peut être exprimée sous forme de statistiques, mais derrière les chiffres se cachent la vie et les espoirs de gens ordinaires.

La marginalisation, la précarité et l’exclusion sont des phénomènes qui interagissent pour créer des cycles de désavantages dynamiques qui se renforcent mutuellement et qui sont transmis de génération en génération. Briser ces cycles est l’une des clés du développement durable à la faveur de l’équité territoriale.

A cet effet, l’équité territoriale constitue la contrepartie d’une politique d’attractivité et de compétitivité. Elle constitue un gage d’équilibre et de solidarité territoriale et elle contribue à la durabilité. Elle concilie également la cohésion sociale et l’unité nationale avec l’attractivité du territoire. 8 0 JO U R N A L O F F IC IE L D E L A R E P La précarité revêt deux formes, sociale urbaine (le milieu urbain) et géographique U B territoriale rurale (le milieu rural et les zones à handicap). Cette précarité appelle une L nouvelle géographie, son traitement doit se faire à la source là ou elle réside (milieu IQ urbain, milieu rural). U E La compétitivité crée des différenciations au sein du territoire. Le développement A ne se diffusera pas équitablement, la mise à niveau et la modernisation des grandes L G villes et la compétitivité augmentant les chances de certains espaces et accentue les E écarts avec d’autres. Elle alimente ainsi de nouvelles formes d’exclusion territoriale. R I E Il s’agit à travers cette quatrième ligne directrice d’assurer le rattrapage des N zones à handicap et d’anticiper la mise à niveau des zones qui peuvent se voir N E distancer par le jeu de l’attractivité et de la compétitivité. N ° La ligne directrice relative à l’équité territoriale se décline en trois dimensions et 6 1 traite des espaces ruraux, des villes et des zones à handicaps.

L’Algérie connaît des contrastes croissants entre des espaces de relative prospérité et des espaces laissés pour compte ou menacés de le devenir. Les tendances territoriales à l’œuvre dans le pays, notamment l’attraction pour les 2 1 1 villes et pour le littoral, ainsi que les effets conjugués de la transition, 2 1 1 3 économique et de l’ouverture aux échanges et investissements internationaux, tch oD constituent de puissants facteurs potentiels d’iniquités territoriales auxquels la oo bu ligne directrice s’efforce de répondre. Les iniquités territoriales se déclinent à reE différentes échelles au sein du territoire : 2 l 0 1 K Les espaces ruraux apparaissent fréquemment fragilisés quand ils se trouvent à 0 aa l’écart de l’influence des villes, notamment les espaces steppiques et de montagne. a d Vidés d’une partie de leurs forces vives par l’exode rural, ils se trouvent dans une a 1 situation déficiente en matière d’accessibilité, d’équipements ou de services. 4 3 1 Les villes, constituent des espaces d’inégalités, notamment du fait de leur importante croissance récente qui a multiplié la pression sur les logements et accru l’habitat précaire et spontané sans que les bases productives, services et équipements suivent au même rythme. Des quartiers entiers se trouvent ainsi exposés à l’exclusion.

Enfin, des zones à handicaps spécifiques qui se distinguent, que ce soit par leur caractère enclavé comme certains espaces de montagne ou par leur implantation dans certaines poches des Hauts Plateaux.

Le SNAT entend faire du territoire national un espace commun à tous les algériens garantissant un niveau élevé de solidarité territoriale.

La réalisation de l’équité territoriale suppose l’existence de systèmes de redistribution et de péréquation entre les espaces les mieux dotés et ceux qui le sont moins.

Elle passe par la mise en place de mesures territorialisées permettant de réduire et de compenser les disparités. Il s’agit ainsi d’éviter les ruptures, les ségrégations et le décrochage des espaces fragiles.

Les principaux axes d’intervention de l’équité territoriale portent sur : La ligne directrice «Réaliser l’équité territoriale » se décline

• l’habitat et les services basiques: la en trois Programmes d’Action disposition de logements répondant aux normes Territoriale (PAT) : d’hygiène et de confort, des équipements de base en matière d’adduction en eau, d’énergie, PAT 18 : le renouvellement d’assainissement ou de traitement des déchets et urbain et la politique de la ville de services culturels constituent des aspects PAT 19 : le renouveau rural fondamentaux de l’équité.

PAT 20 : le rattrapage et la

• l’accessibilité, le transport et la mise à niveau des zones à communication : l’enclavement contribue à la handicap. ségrégation territoriale et à l’abandon des espaces en raison de la distance avec les services de base ou les activités. Des infrastructures de base et des services de transports adaptés et élargis aux TIC sont ainsi nécessaires à l’équité territoriale.

• l’accès aux services : l’accès aux services constitue un enjeu essentiel de viabilité d’un territoire, par l’existence de services de base sur le territoire ou par les capacités d’accès aisées et rapides à des services. L’éducation, la santé, l’administration et le commerce constituent ainsi la base de services nécessaires à l’équité territoriale.

• les bases productives propres : la capacité d’un territoire à assurer ses bases productives est essentielle pour lui permettre d’exister dans les échanges et de conserver une population active occupée.

• La ligne directrice relative à l’équité s’inscrit en complémentarité étroite avec les trois autres lignes directrices du SNAT. La politique d’équité territoriale constitue la contrepartie et le complément d’une politique de compétitivité et d’attractivité du territoire.

PAT n°18 : Le renouvellement urbain et la politique de la ville 2 1 1 3 Ayant connu une croissance urbaine exceptionnelle en raison de leur croit naturel oD et de l'apport de l’exode rural, les villes cth concentrent actuellement 70% de la obo u Objectifs population totale ; une concentration de la reE

• Mettre en place une ville population qui a pour conséquence 2 l l'étalement démesuré du tissu urbain, le 0 1 K algérienne qualitative, compétitive, développement de la périurbanisation, la 0 a a attractive et durable capable de formation d'un tissu urbain débridé et d répondre aux besoins de ses a habitants et aux mutations composite et l'induction de déséquilibres 1 4 productives ainsi que de contribuer intra et interurbains préoccupants. 4 3 1 à une véritable culture et identité Cette transition urbaine rapide, mal urbaine maitrisée et encore inachevée engendre de Stratégie nombreux dysfonctionnements auxquels la gestion urbaine actuelle ne fait que

• Promouvoir une Ville durable ; partiellement face.

• Assurer la qualité et le renouvellement de la forme L’enjeu essentiel est de rétablir la ville J urbaine ; dans sa dimension fonctionnelle et de O

• Adapter la ville aux exigences des réunir les conditions favorables pour U l’amorcer vers une ville durable. R activités économiques ; N

• Préserver et valoriser l’écosystème A urbain ; Pour cela, il sera mis en place une L

• Mettre la ville « hors risques» ; politique de la ville pour des villes de plus O

• Maîtriser la gestion urbaine ; de 100 000 habitants qui se déclinera en F stratégie de développement urbain à partir F

• Lutter contre les exclusions et les CI marginalisations et mettre à niveau d’une vision à long terme de la ville. Cette I les « Zones Urbaines à Handicaps stratégie sera par la suite concrétisée à E travers un plan d’action multisectoriel à L » (Z.U.H). court, moyen et long terme. D E Programme d’action Inéluctablement, la politique de la ville L intégrera la dimension sociale dans les zones A

• La rénovation urbaine, R

• Le rattrapage et l’intégration des à handicaps à travers les actions suivantes : E zones urbaines à handicaps, • la résorption de l’habitat précaire ; P

• La réforme de la gestion et du U management urbains. B

• l’accès aux équipements collectifs ; L IQ

• l'amélioration de l’intégration urbaine ; U E

• la participation des habitants à l'élaboration des projets. A Compte tenu de la complexité urbaine, le développement de la ville figure parmi L G les principaux enjeux du schéma national d’aménagement du territoire, que nous E devons relever à la faveur d’une démarche réfléchie et innovante. Cette démarche R réhabilite la ville dans sa dimension la plus significative à travers l’élaboration et la IE mise en œuvre de programmes ambitieux. Ils sont déclinés dans le programme de la N politique de la ville qui s’articule autour des segments suivants : N E N

• la rénovation urbaine, ° 6 1

• le rattrapage et l’intégration des zones urbaines à handicaps,

• la réforme de la gestion et du management urbains. 8 1 18.1. La rénovation urbaine La stratégie de rénovation urbaine s’appuie sur des documents d’urbanisme qu’elle contribue à orienter : schémas directeurs d'Aménagement des 4 grandes villes, PDAU, POS, la rénovation urbaine constitue une problématique d'urgence dans la politique de la ville dans notre pays en raison de l’existence d’un tissu urbain vétuste et dégradé dans pratiquement l’ensemble des villes et particulièrement à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

Une partie importante de leur parc logement présente de grands risques pour la population en, raison de son état de fragilisation, une situation qui a amené les Pouvoirs Publics à établir un diagnostic sur l’état des constructions en vue d'envisager des actions de rénovation avec les acteurs concernés (Direction de l'Urbanisme et de la Construction, Office de la Promotion et de la Gestion Immobilière, Assemblée Populaire Communale, population).

Différentes opérations appuient la requalification des quartiers périphériques :

• réhabilitation des grands ensembles et résorption de l’habitat insalubre,

• mise à niveau des équipements et services de base (raccordement aux réseaux AEP et d’assainissement, éducation, santé, sports, culture etc.),

• affectation des immeubles abandonnés en vue de les réintégrer dans le fonctionnement urbain,

• structuration du tissu urbain, intégration urbaine et aménagement des espaces publics : voirie, espaces verts, reconquête des friches urbaines

• amélioration des liaisons avec l’espace central urbain et des liaisons inter-quartiers, tant par des infrastructures que des services adaptés (transports en commun).

Outre l’amélioration du cadre urbain, la rénovation urbaine va contribuer à l’amélioration de l’image de la ville et sa promotion à travers la réalisation des équipements et des activités structurantes qui sont indispensables à son rayonnement.

Cette action de rénovation doit être accompagnée par des actions liées à :

• la réhabilitation, la mise en valeur et l’entretien des espaces publics,

• la réhabilitation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel en leur affectant des usages compatibles avec leur statut et en permettant leur ouverture au public ;

• la protection et la mise en valeur des paysages urbains (naturels et bâtis) avec la mise en place de plans de paysages urbains inclus dans les documents d’urbanisme et leurs prescriptions (PDAU, POS),

• la valorisation des espaces verts en ville par l’entretien ou la création de parcs et jardins, par des plantations urbaines (alignements d’arbres,...), par la valorisation des espaces non urbanisés,

• la modernisation des réseaux d’assainissement et de ramassage des ordures performants permettant de limiter les pollutions et nuisances. 18.2. Le rattrapage et l’intégration des zones urbaines à handicaps 8 2 Ce programme vise la réduction des disparités pour assurer une cohérence et l'intégration des différents quartiers de la ville. Afin de donner une meilleure lisibilité à ce phénomène, un outil a été mis en place à travers l’élaboration d’une carte nationale de l’exclusion sociale. Cette carte a permis d’identifier les zones urbaines sous équipées et qui nécessitent la mise en œuvre de programmes destinés J O à l’amélioration des conditions de vie de la population dans les zones marginalisées. U R Les zones urbaines à handicap font l’objet d’interventions dotées de moyens N spécifiques. Les interventions concernent dans un premier temps les villes de plus A L de 100 000 habitants, soit une quarantaine de villes, avant leur généralisation sur O l’ensemble des villes. F F Les interventions sur les Zones Urbaines à Handicap (ZUH) mettent en place IC différentes actions : IE L

— La résorption de l’habitat précaire et la réalisation de logements sociaux. D E

— L’équipement de base des quartiers est réalisé ou complété afin d’assurer la L A santé et l’hygiène publique. R E

— L’accès aux équipements collectifs (éducation, santé, sports, culture ...). P U

— L’intégration urbaine des quartiers est améliorée, tant sur le plan du B L fonctionnement et de la forme urbaine que de l’intégration sociale et économique IQ des habitants : U E

• La desserte des quartiers par les infrastructures « A et réseaux de transports en commun est améliorée rétablir la ville dans sa L G afin d’assurer leur intégration au reste de la ville, dimension fonctionnelle et E réunir les conditions R

• Des équipements de proximité de type "Maisons favorables pour l’amorcer IE de Quartiers" permettent l’accompagnement social et vers une ville durable. N culturel et la promotion d’une culture urbaine, N E N

• La participation des habitants aux projets les concernant permet de mieux les ° ajuster aux besoins et d’en assurer une meilleure gestion. 6 1 18.3. La réforme de la gestion et du management urbains Compte tenu du poids de la population urbaine et le nombre de villes, il va sans dire que l’amélioration des modes de gestion de nos villes nécessite de nouveaux 2 1 1 types d’intervention de gouvernance à travers : 1 1 3 tch oD

— l'amélioration des capacités de management municipal, obo u reE

— la généralisation des outils de prise de décision dans le développement de la ville, 2 l 0 1 K

— de nouveaux instruments réglementaires pour les zones urbaines spécifiques, 0 aa a d

— la promotion de l’urbanisme participatif à travers la concertation avec les 1 acteurs de la ville. 4 3 1 PAT n° 19 : Le renouveau rural L’approche systémique en milieu rural sous Objectifs : sa dimension territoriale concerne un citoyen u • Renforcer l’accessibilité, sur trois. Il faudrait reconsidérer le rural dans l’équipement et les capacités de cette stratégie de mise en œuvre de service du monde rural, programme d’actions territoriales telles que • Faire du monde rural un espace décliné par le Schéma National productif et attractif, d’Aménagement du Territoire. • Inscrire le monde rural dans des relations urbain - rural denses et complémentaires.

Mise en œuvre de l’équité territoriale en milieu rural Stratégie

• Renouveler le monde rural par L’équité n’est pas l’égalité sociale, c’est le partenariat multisectoriel l’égalité des chances d’accès pour l’ensemble Programme d’action des citoyens du territoire national :

• Le renforcement des bases

• à un logement répondant aux moyens productives et diversification rurale, d’hygiène, eau, assainissement, énergie, • Le renforcement des complémentarités et des relations sécurité, urbain – rural, Ces programmes s’exécuteront

• à l’emploi, par thème fédérateur à travers des :

• Projets de proximité du

• aux services publics notamment les développement rural intégrés transports, (P.P.D.R.I.),

• Mise en place et consolidation

• à la santé, d’instruments de financement adaptés

• à l’éducation et la formation.

Quatre conditions essentielles au développement rural :

1 - Définir la politique agricole Clarifier une confusion : le développement rural passe par l’agriculture, mais également par d’autres activités : d’où la tendance à rechercher le salut dans et hors agriculture.

Les activités peuvent se développer en s’appuyant en partie sur le pilier agricole et sur l’ouverture à d’autres secteurs

2 - Définir le contenu de la multi activités en prolongement naturel du 2 1 1 1 1 3 développement agricole. ocD th obo reE u

3 - les accompagner par une politique d’équipements et de services 2 l dynamiques : 0 1 K 0 a ad a

• eau, santé, éducation, énergie, 1 4 3 1

• transport, télécommunication, communication, services, logements.

Cette politique devra impliquer des acteurs organisateurs. Il faudra dégager une vision agricole qui intègre les petites villes avec leur environnement et en tant que J centre d’animation et d’impulsion et d’équipement pour le rural, les espaces O U naturels, les massifs et la steppe. R N A L

4 - Inscrire le monde rural dans des relations urbaines-rurales denses et O F complémentaires F C I IE La problématique du développement rural inclut ici la liaison entre le monde rural L D et les petites agglomérations. Il s’agit de faire en sorte que ces agglomérations soient E des centres d’animation et de rayonnement économique L A R E 19.1. Renforcement des bases productives et diversification rurale P U B L

• mise à niveau des infrastructures et des équipements de base IQ U E

• amélioration de la productivité des systèmes de culture, d’élevage ou forestier A L G E

• développement d’une industrie agro-alimentaire valorisant les productions R IE locales de l’agriculture et de l’élevage, N N E

• développement de la commercialisation des produits. N ° 6 1

• diversification de l’économie rurale par le développement d’activités valorisant des ressources naturelles, patrimoniales et humaines. 8 3 19.2. Renforcement des complémentarités et des relations urbain – rural Les solidarités entre monde urbain et monde rural sont valorisées. 19.3. Les Projets de Proximité du Développement Rural Intégrés "PPDRI".

Les PPDRI sont des projets intégrés fédérateurs construits de bas en haut dans la responsabilité partagée entre les services de l’administration, les élus locaux, les citoyens et les organisations rurales Ils mutualisent autour de thèmes fédérateurs les efforts des acteurs publics et privés pour la réalisation d’investissements à usage collectif financés sur les budgets des secteurs, des wilayas et des communes, des PCD et des investissements à usage individuel portés par des personnes physiques, soit autofinancés, soit faisant appel aux différents dispositifs de soutien de l’investissement.

Sont également intégrés au projet, les dimensions de renforcement des capacités humaines impliquant la Formation professionnelle, l’éducation, des universitaires, les opérations de lutte contre l’analphabétisme, de prévention sanitaire, de solidarité et autres actions fédératrices...

Thèmes fédérateurs autour desquels seront construits les PPDRI : * modernisation et/ou réhabilitation d’un village et de petites agglomérations, amélioration de la qualité et des conditions de vie en milieu rural, * diversification des activités économiques en milieu rural (tourisme rural ; artisanat, produits locaux, valorisation des sites culturels, PME/PMI, énergies renouvelables, Technologies de l’Information et de la Communication ...) et amélioration de l’attractivité du territoire rural (jeunes, retour des populations, nouvelles installations....), * protection et valorisation des ressources naturelles (forêt, steppe, oasis, montagne, littoral). * protection et valorisation du patrimoine rural matériel ou immatériel (produits du terroir, bâtis, préservation des sites et des produits historiques et culturels, valorisation des manifestations traditionnelles).

Dans une wilaya, plusieurs PPDRI regroupés par thème fédérateur constituent 8 4 alors l’un des quatre programmes par objectifs de développement rural intégré de la wilaya. L’agrégation des quatre Programmes par objectifs constitue le Programme de Développement Rural Intégré de la Wilaya « PDRIW ». Les PDRIW constituent J O le Plan de Soutien au Renouveau Rural PSRR. « U Définir une stratégie agricole R N face à l’enjeu de l’ouverture A internationale fondée sur les L 19.4. Les instruments de financement potentialités et les vocations des O terrains agricoles. F F IC La diversité des porteurs de projet ruraux (taille, revenus, capacités I E L d’autofinancement etc.) met en évidence la nécessité d’adapter la politique de D E soutien de l’Etat et de promouvoir des systèmes de financement adaptés. L A R E Une réforme bancaire adaptée aux besoins du développement rural. De P U nouveaux systèmes de financement sont proposés en plus des offres du système B L IQ bancaire classique, notamment en matière de micro finance. Ces systèmes seront U E fondés sur la promotion : A L G * du micro-crédit, E R I E * de systèmes d’assurances économiques et sociales, N N E * d’organismes de garantie des prêts, N ° 6 1 * de banques communautaires, * de mutuelles ou de coopératives d’épargne ou de crédit, * de formes de cautions mutuelles et solidaires. 2 1 1 3 ocD th obo reE u L’adaptation de la politique de financement en milieu rural. Le soutien à l 2 l 0 1 K l’investissement en milieu rural place le crédit comme élément central du processus 1 0 a ad de mise à niveau de l’agriculture et d’amélioration de ses performances et la a 1 4 diversification économique dans les espaces ruraux. 3 1 2 1 1 3 oD ch to o bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 J O U R N A L O F F C I I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E Carte 22 : Renouveler les territoires ruraux R I E N N E N ° 6 1 8 5 PAT n° 20 : Le rattrapage et la mise à niveau des zones à handicaps :

Le programme national de mise à niveau.

Certaines communes identifiées comme n’ayant pas atteint le niveau le développement requis, nécessitent un rattrapage pour une mise à niveau. ces communes sont situées principalement :

Objectifs :

• Dans les montagnes du Tell, Dahra Zaccar,

• Eviter le décrochage et la Ouarsenis, Beni Chougrane, Atlas Blidéen, marginalisation des zones Médéa, Jijel, Skikda, Aurès, Nemenchas, cumulant les handicaps,

• Dans les Hauts Plateaux, notamment dans

• Inscrire les zones à handicaps leur partie centrale, dans des espaces plus vastes permettant échanges et • Dans certaines zones du Sud complémentarités. • Globalement, elles se situent dans un arc de Stratégie précarité : Relizane, Tissemsilt, Ain Defla,

• Coordonner les interventions Médéa, Djelfa, Bouira, M’sila, Mila, Jijel, et les outils des différents Bordj-Bou-Arreridj, Oum-El- Bouaghi, dispositifs sectoriels ou Khenchela, Tébessa. d’aménagement du territoire pour Une partie des communes de ces zones de répondre aux besoins spécifiques précarité sont situées dans des zones à des espaces à handicaps, handicaps et nécessitent des actions de

• Préserver et valoriser les rattrapage et un plan national de mise à écosystèmes des zones à niveau. handicaps. Ces zones sont généralement situés dans des Programme d’action : entités géographiques spécifiques (montagne, steppe) aux écosystèmes fragiles, au milieu Le programme national de contraignant (escarpement, aridité) et pauvres mise à niveau en ressources naturelles (sols et eau).

• Amélioration des conditions et Leurs pratiques agricoles sont souvent du cadre de vie, archaïques, soumises aux aléas climatiques et

• Dynamiques de développement inadaptées aux milieux (labours sur les pentes local et de mise en valeur des en montagne, céréaliculture extensive et espaces. surpâturage sur les Hauts Plateaux). Elles contribuent à la dégradation voire à la disparition de ressources naturelles déjà rares (eau, érosion en montagne, régression des nappes alfatières sur les Hauts Plateaux) sans permettre l’amélioration des niveaux de vie des populations.

L’éloignement des pôles urbains et l’insuffisance des infrastructures enclavent ces zones, entravent leur développement et handicapent les populations, en raison de l’inaccessibilité aux équipements de base (sanitaires et éducatifs) et aux zones d’emploi. Les taux de scolarisation sont ainsi inférieurs aux moyennes nationales et les taux de chômage anormalement élevés.

La précarité se manifeste par des conditions et un cadre de vie insuffisants : taux d’occupation par logement très élevé (parfois jusqu’à 8 personnes), équipements collectifs de base insuffisants ou inaccessibles, analphabétisme élevé des adultes, en particulier des femmes. L’activité économique est limitée et le sous emploi chronique, contraignant souvent les populations à l’exode. 20.1. Amélioration des conditions et du cadre de vie 8 6

• Accès à un logement respectant les normes minimales d’hygiène et de confort,

• Mise en place d’équipements de base notamment éducatifs et sanitaires,

• Adaptation des équipements aux modes de vie des populations rurales et nomades en développant, en généralisant le transport scolaire ou en réintroduisant J les pensionnats ... O U Désenclavement, afin d’améliorer l’accessibilité et de la desserte des villages R N ruraux et de mailler le territoire. A L 20.2. Dynamiques de développement local et de mise en valeur de territoire O F Protection et régénération des milieux naturels à travers la revalorisation des F massifs montagneux, la régénération de l’écosystème steppique, la protection et la IC réhabilitation du système oasien. IE L Diversification de l’activité économique veille à une exploitation plus judicieuse D des ressources et met fin à certains modes d’exploitation non durables. Elle favorise E L le développement des micro et petites entreprises sur la base de la valorisation des A ressources spécifiques du milieu naturel et des savoir faire locaux. R E Bonne gouvernance des affaires locales, par un encadrement amélioré des P communes permettant de moderniser la gestion locale : administration de proximité U B favorisant la participation des citoyens à la vie locale L IQ et maîtrise des ressources financières. « U 20.3. Les instruments de mise en œuvre : le plan certaines communes E de mise à niveau des zones à handicaps identifiées comme n’ayant A pas atteint le niveau de L Plusieurs PAT doivent être coordonnés dans le G développement requis. E cadre d’un Plan National de Mise à Niveau des Zones R IE à Handicaps : N

• la revitalisation des massifs de montagne visant à régénérer les écosystèmes N E spécifiques de ces milieux, à stabiliser les populations montagnardes, à diversifier N l’économie de montagne (PAT 3) ° 6 1

• la régénération de l’écosystème steppique afin de stabiliser les populations des steppes en respectant leur mode de vie, en diversifiant l’économie steppique, en modernisant son appareil productif à partir de ses ressources naturelles et humaines (PAT 2) 2 1 1 3

• la protection et la réhabilitation de l’écosystème oasien (PAT 8) ocD

• l’Option Hauts Plateaux (PAT 7) th obo reE u

• un système urbain équilibré et hiérarchisé capable de polariser un monde rural désenclavé (PAT 10) 2 l 0 1 K

• le renouveau des espaces ruraux (PAT 19) 0 aa a d

• la ville équitable et durable avec le programme spécifique des zones urbaines à 1 handicaps (PAT 18). 4 3 1 CONCLUSION Les quatre Lignes Directrices qui viennent d’être présentées à travers les 20 Programmes d’Action Territoriale Les Lignes Directrices et leur PAT intègrent un grand nombre de dispositifs existants dans le cadre des enjeux au SNAT. 2 1 1 3 constituent le nouveau parti d’aménagement pour l’Algérie. oD du développement spatial propres cth oo bu « Durabilité, rééquilibrage, reE Chacun des 20 PAT fait l’objet d’un développement complet de ses objectifs, ses stratégies et son programme d’action détaillé dans le volume attractivité et équité sont les 2 l 10 de la version longue du SNAT ou dans le tome II de sa synthèse. On s’y reportera pour de plus amples précisions. quatre faces de la stratégie 0 1 K Les 20 PAT représentent un système d’action cohérent qui vaut surtout par les complémentarités auxquelles il d’aménagement et de 0 a a invite : durabilité, rééquilibrage, à développement de l’Algérie à d l’horizon 2030 attractivité et équité sont les quatre faces de la stratégie d’aménagement et de développement de l’Algérie à l’horizon 2030. l‘horizon 2030. a 1 4 Mais afin que la démarche soit complète, il faut lui adjoindre une 5ème Ligne Directrice : la dimension transversale de la gouvernance qui 4 3 accompagnera les circuits de décision à la concrétisation des ambitions affichées par les quatre grandes lignes directrices. 1 C’est de cette cinquième dimension, celle de la gouvernance incluant l’organisation du travail des acteurs publics et privés, le positionnement des institutions, l’animation de la concertation, et le phasage de la mise en œuvre, dont il doit être question maintenant.

Tableau synopique des Programmes d’Action Territoriale :

SNAT « vers l’équilibre durable et la compétitivité des territoires »

J O Lignes directrices Programmes d’Action Territoriale «PAT» U

• PAT 1 : la durabilité de la ressource en eau

• PAT 2 : la conservation des sols et la lutte contre la désertification 1 : Vers un territoire durable • PAT 3 : les écosystèmes

• PAT 4 : les risques majeurs

• PAT 5 : le patrimoine culturel

• PAT 6 : le freinage de la littoralisation et l’équilibrage du littoral 2 : Créer les dynamiques du • PAT 7 : l’Option Hauts Plateaux rééquilibrage territorial • PAT 8 : l’Option développement du Sud R N A L O F F CI IE L D E L A R

• PAT 9 : la délocalisation des activités et la déconcentration administrative E

• PAT 10 : un système urbain hiérarchisé et articulé P U B L

• PAT 11 : la modernisation et le maillage des infrastructures des travaux publics, de transport, de logistique et de technologies de IQ l’information et de la communication U E 3 : Créer les conditions de • PAT 12 : la mise à niveau et la modernisation des 04 grandes villes : Alger, Oran, Constantine, Annaba A L l’attractivité et de la compétitivité des • PAT 13 : les Pôles d’Attractivité (PA) et les Zones Intégrées de Développement Industriel (ZIDI) G territoires • PAT 14 : les espaces de programmation territoriale

• PAT 15 : le développement local

• PAT 16 : l’ouverture à l’international

• PAT 17 : le Maghreb

• PAT 18 : le renouvellement urbain et la politique de la ville 4 : Réaliser l’équité territoriale • PAT 19 : le renouveau rural

• PAT 20 : le rattrapage et la mise à niveau des zones à handicaps E R IE N N E N ° 6 1 8 7 LA STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DU SNAT La politique d’aménagement du territoire n’a pas été jusqu’à présent explicitement annoncée. Parfois confondue avec celle de la planification économique et sociale, elle ne se situe pas dans le même espace temps. Une politique d’aménagement du territoire traduite dans un schéma d’aménagement ne peut s’inscrire que dans une vision à long terme, au moins une vingtaine d’années contre cinq ans généralement pour de la planification économique et sociale.

Le débat national, organisé autour de forums, qui ont regroupé 50 000 personnes dans les différents espaces du pays, a permis de brosser les contours d’une politique d’aménagement du territoire et d’élaborer ainsi 17 volumes de documentation, qui ont eux-mêmes donné lieu à la rédaction du Schéma National d’Aménagement du Territoire « SNAT ».

C’est sur cette base que le gouvernement fonde la politique d‘aménagement du territoire en se souciant de son appropriation par les acteurs locaux.

Cet exercice de prospective doit maintenant s’inscrire dans l’action gouvernementale qui doit fournir les réponses appropriées aux questions clés posées pendant le débat : quelle gouvernance du territoire, quel rôle pour l‘Etat, les collectivités territoriales et les espaces de programmation territoriale, quels critères pour évaluer l’action territoriale et à quel rythme .

1. Gouvernance et parti d’aménagement : pierre angulaire du SNAT Il existe une liaison étroite entre la conception de la gouvernance et la vision de l’aménagement.

Dans la pensée aménagiste du passé (1970-1985) il incombait à l’Etat de corriger les déséquilibres entre les wilayas, la pratique a ajouté une certaine confusion dans la gouvernance entre acteurs territoriaux et l’Etat, ce dernier étant attendu non seulement pour établir une juste répartition des équipements mais également pour assurer une distribution égalitaire du développement économique.

Cette gestion administrative du territoire a fini par déboucher sur des résultats mitigés reconnus par tous aujourd’hui.

Notre pays est maintenant engagé dans un processus historique de démocratisation qui laisse toute sa place à la notion de gouvernance participative qui permet maintenant aux différences locales de s’exprimer de façon positive dans la perspective de l’intérêt national.

Cela implique une nouvelle approche du territoire et une nouvelle conception de l’aménagement.

C’est dans ce cadre que se met en place progressivement une logique partenariale entre les quatre grands acteurs de l’aménagement du territoire : l’Etat, les collectivités territoriales, le secteur privé et les citoyens.

L’Etat, régulateur, arbitre définit et met en œuvre la politique nationale d’aménagement du territoire. L’Etat est également un acteur économique dans 8 8 quelques secteurs clé comme celui des hydrocarbures. Il assume des politiques territoriales qui assurent l’équité et la cohésion spatiale. Pour cela il conçoit les outils permettant de mettre en œuvre ces politiques.

Elles seront progressivement appliquées au niveau des espaces de programmation JO territoriale. A ce niveau territorial, les wilayas jouent un rôle essentiel de relais de U l’action publique. R N A Des procédures spécifiques de concertation sont mises en place pour L permettre à la population de participer à la conception et au suivi des projets O de l’aménagement et de développement. Cela crée du « lien territorial » qui F F permet la mobilisation des citoyens. La nouvelle gouvernance passe par le sentiment IC de la population d’appartenir à une communauté. IE L

2. Le rôle des acteurs de l’aménagement du territoire D E Le SNAT est une opportunité majeure afin de préciser le rôle partenarial des L A acteurs nationaux et locaux, publics et privés, de renouveler les modes de gouvernance et d’envisager de nouvelles échelles de planification. R E P Le niveau national doit jouer pleinement un rôle de stratège, le niveau local doit U devenir l’espace pour la planification stratégique territoriale. B L IQ 2.1 Quatre fonctions de l’Etat dans la gouvernance territoriale U E 2.1.1 L’Etat, par la loi définit et met en œuvre la politique d’aménagement A du territoire L G Dans ce but, il renforce l’appareil législatif et réglementaire, consolide les organes E R chargés de sa mise en œuvre, formule les procédures de partenariat entre secteur IE public, privé et société civile. Il fixe notamment : N N

• les règles concernant la déconcentration et la décentralisation pour permettre E la réalisation des objectifs du SNAT. N °

• les règles d’une nouvelle gouvernance stratégique pour permettre la mise en 6 1 œuvre du SNAT, des 9 schémas d'Aménagement des Espaces de Programmation Territoriale et des plans d’aménagement des wilayas.

• les règles de planification urbaine.

L’Etat a également la responsabilité de la mise en œuvre des Programmes 2 1 1 3 d’Action Territoriale (PAT). oD c th obo 2.1.2 L’Etat accompagne et oriente le développement économique sur le reE u territoire 2 l 0 1 K Pour ce faire : 0 aa a d

• il met en place les dispositifs techniques et financiers qui vont favoriser le développement économique dans la logique du SNAT, 1 4 3 1

• il met en œuvre les volets économiques des PAT,

• il réalise les infrastructures publiques structurantes : équipements, infrastructures, formation,

• il intervient directement dans certains secteurs clé comme les TIC ou l’énergie,

• il accompagne la transition économique. 2.1.3 L’Etat, garant de la solidarité nationale, sociale et territoriale L’équité territoriale qui vise à l’équilibre durable du territoire est une des quatre lignes directrices du SNAT. 2.1.4 L’Etat incitateur et partenaire L’Etat doit mettre en place la logique partenariale entre les quatre familles d’acteurs. Le rôle de l’Etat fort dans la première phase du SNAT ira en s’amenuisant pour passer d’un aménagement régalien à un aménagement réellement concerté. Il suppose une efficacité du management public, une bonne gestion des services publics : garanties et facteurs décisifs du développement et de l’aménagement équilibré du territoire. 2.2 Articuler secteurs et territoires sans déposséder les Ministères de leurs missions dans le cadre des schémas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national.

Chaque Ministère doit afficher sa politique à la faveur des schémas directeurs et des stratégies sectorielles pour donner une visibilité aux « territoriaux » afin que ceux-ci puissent traduire la politique nationale en vision locale. 2.3 Le rôle de l'espace de programmation territoriale : espace clé de la planification territoriale stratégique 2.3.1 L'architecture des espaces de programmation territoriale : identifie neuf espaces Il s’agit d’associer plusieurs wilayas qui ont des sujets communs dans le but d’une meilleure efficacité de l'action de l’Etat, des collectivités locales et des acteurs sociaux et économiques. Ce regroupement n'est pas d’ordre institutionnel.

Une délégation, en tant qu'administration de mission de planification territoriale, anime ces espaces. 2.3.2 Quels critères pour quelle échelle territoriale ? pour quelle fonction ?

Les espaces de programmation territoriale qui associent plusieurs wilayas sont des espaces de mise en œuvre contractuelle de la politique territoriale de l’Etat.

Cette contractualisation peut répondre à deux critères non antagoniques mais qui 2 1 répondent à des logiques différentes: l’homogénéité et la complémentarité. 1 3 ocD th oo Des espaces qui connaissent des spécificités différentes et des niveaux de bu développement différents auront intérêt à s’associer dans un même ensemble reE territorial. 2 l 0 1 K 0 a ad Des espaces qui se définissent par des singularités fortes, ne doivent pas forcément jouer la logique de la complémentarité avec des espaces moins marqués a 1 4 par les spécificités et ont leur propre carte à jouer. 3 1 Il convient de prendre le territoire tel qu’il est et non pas tel qu’il est souhaitable qu’il soit. Il faut le gérer en partant des contraintes et des difficultés qu’il doit affronter.

2. 3.3 Les quatre fonctions de l'Espace de Programmation Territoriale JO A - Planification stratégique, programmation, études : un territoire de projet U et un projet de territoire R N C’est au niveau de l'espace de programmation territoriale que s'effectue la mise en A L œuvre du SNAT et des schémas d'aménagement des espaces de programmation O territoriale mais elle assure en plus une fonction générale de planification, de F F programmation et d’études pour tout ce qui concerne le niveau local notamment les CI projets inter-wilayas avec une vision à la fois territoriale et sectorielle. I E L B - L’initiative, l’appui, le suivi des projets d’investissement locaux : sources D E de gouvernance territoriale L A L'espace de programmation territoriale devient le lieu privilégié de l’émergence R de projets de territoire, nouvelle fonction qui vise à impulser les dynamiques E P spatiales en matière de développement économique. Cette fonction doit être U appuyée par la mise en place à ce niveau territorial d’une ingénierie territoriale B L dotée de capacités d’expertise et de conseils. IQ U C - La coordination, la cohérence et l’arbitrage E A C’est une autre fonction pour l'espace de programmation territoriale qui doit L G assurer cohérence et coordination entre les différents projets de territoire mais E R également d’être capable d’assurer l’arbitrage entre projets porteurs d’éléments IE contradictoires. N N D - Un espace, un lieu de concertation E N ° Le niveau local est un lieu de concertation pour l’ensemble des acteurs locaux. 6 1 Cette concertation se déroulera au niveau de chaque espace de programmation territoriale avec l'ensemble des acteurs publics, partenaires privés et du mouvement associatif. 8 9 2.4 Renforcer le rôle des collectivités territoriales, la Wilaya et la Commune : des compétences de gouvernance territoriales.

Le rôle des collectivités territoriales, dans le cadre du SNAT, s’inscrit dans un double processus complémentaire : celui de la déconcentration et de la décentralisation.

Il répond à deux principaux objectifs :

• doter les espaces d’une organisation institutionnelle adaptée aux enjeux et orientations du développement et de l’aménagement défini par le SNAT

• doter les collectivités territoriales des moyens techniques, humains et financiers leur permettant d’assurer l’exercice de leurs compétences, conformément à leurs missions et attributions. 2.4.1 La Wilaya : un espace intermédiaire Elle constitue un espace intermédiaire stratégique à la fois par le rôle joué par le Wali coordonnateur des services extérieurs de l’Etat et par celui joué en tant que lien entre monde rural et urbain. Sa taille n’est cependant pas suffisamment importante pour constituer l’échelon entre l’Etat et les collectivités de base pour la planification des grands projets d’infrastructure.

Son rôle sera important avec les espaces de programmation territoriale dans la gouvernance territoriale et elle demeure le bon échelon pour la mise en œuvre des politiques de développement local.

La Wilaya possède par ailleurs des structures de gouvernance comme la Direction de la Planification et de l’Aménagement du Territoire qui prend en charge avec les acteurs locaux, le plan d’aménagement de la Wilaya.

Le Conseil de Wilaya impulse et donne des avis sur les projets de développement tout en constituant une base pour la constitution d’un réseau d’acteurs. Il est présidé par le Wali. 2.4.2 Le niveau communal : un espace de proximité Il devrait constituer l’unité de base de l’aménagement et du développement du territoire. Pour cela, il conviendrait de développer les moyens et les compétences des communes en la matière.

3. Les institutions de la gouvernance territoriale Des institutions nationales et décentralisées sont compétentes en matière d’aménagement du territoire. Il existe, par ailleurs, des instances sectorielles dont les compétences impactent également cette matière. Le SNAT prévoit d’introduire de la cohérence entre ces différentes structures. 3.1 Les institutions nationales chargées de l’aménagement du territoire Le caractère transversal de l’aménagement du territoire pose d’emblée la question de l’inter-ministérialité et donc du rattachement des structures en charge de ce sujet.

Ce choix devra s’apprécier à plusieurs niveaux.

Les Départements Ministériels seront associés à la création et la mise en place de ces institutions. Pour mettre en œuvre une nouvelle politique d’aménagement du territoire un certain nombre de structures devraient être créées. 3.1.1 L’Observatoire National du Territoire (ONT) L'Observatoire National du Territoire est un outil indispensable pour le suivi de l'évolution des espaces d'une part, et pour la définition, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques territoriales d'autre part.

Il constitue un dispositif important de capitalisation et de valorisation de l'information territoriale produite par les acteurs, les partenaires publics ou privés et 9 0 les différents secteurs d'activités économiques et sociales, et un outil de vulgarisation qui permettra de partager la connaissance du territoire et les enjeux des politiques publiques.

L’Observatoire a pour missions : J

- de mettre en place des banques de données appuyées sur des indicateurs O U territorialisés ; R N

- d'élaborer des outils d’aide à la décision stratégique d'aménagement du A territoire et d'actions territoriales ; L O

- d'évaluer les politiques publiques territorialisées. F F 3.1.2 La Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement (CNED) IC Cet outil, constitué sous la forme d’un EPIC, permet de faciliter le financement IE des grands équipements structurants et des infrastructures. Il soulage l’Etat du L financement de ces derniers tout en fournissant aux collectivités locales et aux D E agents économiques les appuis financiers nécessaires (prêts, organisation L d’emprunts etc...). A 3.1.3 L'Agence Nationale d'Aménagement et d'Attractivité du Territoire R (ANAAT) E P Cette Agence est constituée sous la forme d'un EPIC ; elle participe au titre des U B missions de services publics à l'élaboration des orientations stratégiques de la L politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire. Elle IQ entreprend les études liées à la coordination, à la cohérence et à la mise en œuvre U des politiques sectorielles déclinées au niveau territorial. Elle est, en outre, chargée E A de développer la formation et la recherche appliquée dans ses domaines d'actions et L de proposer des instruments en vue de l'attractivité du territoire. G E 3.1.4 La création d’Etablissements Publics d'Aménagement (EPAM) et de R Sociétés d’Economie Mixte d’Aménagement (SEMA) IE N Les EPAM auront le statut d’EPIC, ce qui permet le montage complexe des N grandes opérations d’aménagement tout en assurant la gestion et la coordination de E grands projets comme les villes nouvelles par exemple. N ° Les SEMA auront un statut de société plus spécifiquement adapté aux projets de 6 1 développement local avec trois partenaires principaux : l’Etat, les collectivités territoriales et le secteur privé.

4. Recréer le lien territorial : concertation, participation, partenariat Le SNAT constitue l’opportunité par excellence pour renforcer un lien 2 1 1 territorial de type nouveau entre tous les acteurs du développement et de 2 1 1 3 l’aménagement du territoire. Ce lien représente la base sur laquelle est appuyée tch oD la gouvernance territoriale et le creuset du partenariat territorial. Pour créer ce obo lien, il faut mettre en place les conditions nécessaires. reE u 4.1. La concertation : un gage d’efficacité 2 l La pertinence et l’efficacité du processus de mise en œuvre du SNAT 0 1 K dépendront essentiellement de la capacité à mettre en réseau les différents 0 a a partenaires et de la qualité du processus de concertation. L’approche UP-Down d a d doit permettre de stimuler les meilleures énergies pour le développement des 1 4 espaces. 4 3 1 Une bonne gouvernance permet d’optimiser l’efficacité de l’action publique et de minimiser son coût. L’aménagement du territoire doit donc s’appuyer sur un processus de 2 1 1 3 décision allant du haut vers le bas et un processus de participation et d’initiative de projets locale. 4.2 Vers une logique partenariale public-privé Ce type de partenariat est une constante dans le développement mondialisé, même s’il doit oriente et accompagne le développement économique en prenant les mesures règlementaires allant du bas vers le haut, c’est-à-dire l’exercice de la démocratie participative ocD th obo reE u 2 l répondre aux spécificités de chaque pays. Dans le cadre du SNAT, l’Etat définit, 0 1 K 0 a ad et législatives nécessaires, tout en garantissant la solidarité territoriale nationale.

Le secteur privé assure progressivement l’ensemble des forces productives sur la base des dispositifs mis en place par l’Etat. a 1 4 Mais une logique partenariale se met en place entre ses deux grands acteurs avec l’appui des structures de coordination mises en place au niveau national et des wilayas et 3 1 grâce également aux structures créées par l’Etat et venues en soutien du secteur privé : SEMA, EPAM.

ETAT DES ENJEUX LIEUX LIGNES DIRECTRICES J O U R ELABORATION E N DU SNAT R A BILAN - SCENARIOS ORIENTATIONS V L DIAGNOSTIC DIAGNOSTIC PROSPECTIVE PROSPECTIF TERRITORIALE CONCERTATION MISSION 1 MISSION 2

5. La stratégie de mise en œuvre du SNAT : quel phasage, quelles séquences ?

PRESCRIPTIONS, U O ACTIONS F Œ F F CI N I E E E L S D MI E L A SUIVI R DU SNAT, E TABLEAU P DE BORD U B L I Q U MISSION 3 MISSION 4 MISSION 5 E A L G E R Le SNAT doit être appliqué progressivement, il vaut autant par son contenu que par le processus de sa mise en œuvre. IE 5.1 Deux phases de mise en œuvre du SNAT N N E 5.1.1 Allant à 2015 : La transition entre la politique volontariste de l’aménagement du territoire et la montée en puissance des partenariats publics-privés N Cette première phase reste dominée par une politique volontaire de l’Etat, en partie couverte par la mise en œuvre des Schémas Directeurs Sectoriels de court, moyen et long ° 6 1 terme élaborés dans le cadre du Plan de Relance et de Soutien à la Croissance et du plan quinquennal.

Mais cette phase verra également s’amorcer la transition entre ce volontarisme et le poids de plus en plus puissant accordé au secteur privé dans le développement économique, rendu possible grâce au SNAT et aux différents outils dont il prévoit la création. 9 1 5.1.2 Au-delà de 2015 : la phase partenariale Elle se caractérise par une participation plus importante du secteur privé à la mise en œuvre du SNAT dans une logique de partenariat public-privé renforcé.

L’Etat jouera, de plus en plus, un rôle de régulateur et d’arbitre, rendu possible par la mise en place des différents outils de l’aménagement du territoire. Les autres familles d’acteurs, collectivités territoriales, secteur privé, société civile auront ainsi des opportunités d’actions importantes.

L’Etat continuera d’assurer quatre grandes fonctions en matière d’aménagement du territoire :

• Il définira et mettra en œuvre la politique nationale d’aménagement du territoire mais en se limitant à fournir un cadre général et les grandes orientations.

• Il jouera un rôle d’accompagnement et d’orientation mais réduit notamment dans le poids des dispositifs technique et financier.

• Il restera le garant de la solidarité nationale, sociale et économique.

• Il aura un rôle fondamental comme incitateur et partenaire. Cette fonction deviendra la « clé de voûte » de la deuxième phase de caractère partenarial.

Le chiffrage du SNAT Le SNAT n’est, par définition, pas chiffrable. L’enjeu majeur pour le SNAT est d’être applicable. Pour cela, il faut :

1. qu’il soit cohérent dans son diagnostic, sa problématique et ses choix fondamentaux,

2. qu’il soit finançable : pour cela, l’Algérie doit passer de l’économie rentière fondée sur les hydrocarbures et la dépense publique à la croissance endogénisée fondée sur une économie créatrice de richesses.

Ce choix s’impose et doit être fondé, comme c’est le cas pour toutes les nations sur : l’évolution technologique et la concurrence mondiale.

6. Les outils de mise en œuvre du SNAT 6.1 Les Programmes d’Action Territoriale (PAT) Les PAT sont des programmes opérationnels concrets des lignes directrices et des programmes d’action du SNAT. Ils sont au nombre de 20 et seront dotés de budgets spécifiques. 6.2 Les structures d’appui du SNAT 9 2 La mise en œuvre du SNAT suppose de mettre en place les moyens de cette politique : financiers, techniques et humains. Ce dernier point est particulièrement important car la réalisation du SNAT va exiger un nombre important de professionnels qualifiés appartenant à diverses disciplines. JO U R Or, la situation actuelle nécessite une mise à niveau des différents services N d’intervenants dans la mise en œuvre du SNAT. A L O . L’ingénierie territoriale au service des projets territoriaux : F F IC La formation d’une ingénierie territoriale est un enjeu majeur pour la IE réalisation du SNAT. L D E L’Aménagement du Territoire n’est pas seulement une stratégie et des L programmes d’action territoriale (PAT), mais également des projets publics et A privés concrets qui sont mis en œuvre et qui appellent un savoir faire et des R E ressources humaines formées pour le montage et le portage de projets, tel est le rôle P U de l’ingénierie territoriale. B L IQ L’ensemble des propositions du SNAT, notamment celles relatives aux U propositions institutionnelles à la gouvernance territoriale au niveau de l’Etat et de E ses services déconcentrés des propositions faites aux niveaux territoriaux, des A L wilayas, des communes vont exiger un personnel qualifié en matière G d’aménagement du territoire. E R IE Or, dans ce domaine, la situation actuelle est déjà marquée par certaines N insuffisances. N E N Il est donc devenu indispensable de former des professionnels du développement ° 6 1 et de l’aménagement du territoire pour mener à bien la réalisation du SNAT et la politique nationale d’aménagement du territoire.

A ce titre, l’ingénierie territoriale favorise le montage et le portage des projets territoriaux, et vise notamment à : 2 1 1 3

• Renforcer les capacités de réflexion, d’analyse prospective de planification, de ocD th obo suivi et d’évaluation ; u reE

• Favoriser la réussite des porteurs de projets d’investissements, notamment les 2 l 0 1 K jeunes créateurs ; 0 a ad

• Favoriser l’émergence d’une ingénierie territoriale privée compétente a 1 4 notamment à travers des bureaux d’études professionnellement qualifiés. 4 3 1 6.3 Les instruments de financement du SNAT Certains dispositifs existent déjà, il faut les renforcer et dans certains cas les réactiver.

La loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire prévoit des aides et des subventions pour un certain nombre de programmes et d’actions, des aides à l'investissement et des fonds en rapport avec les PAT.

Il est souhaitable que tous ces moyens financiers soient accrus dans le cadre du SNAT. 6.4 Les instruments d’incitation à l’aménagement du territoire Il s’agit soit de dispositifs nouveaux, soit de certains existants mais à renouveler car obsolètes ou jamais mis en application. 6.4.1 Le Fonds National d’Aménagement et d’Attractivité du Territoire (FNAAT) Il faut opérer sa réorganisation car ce fonds n’a pas encore fonctionné faute de textes règlementaires et des dotations nécessaires. Il permettrait de financer la prime d’aménagement du territoire , la création d’emplois, la création et l’extension d’activités, l’accueil des activités de recherche, la création de l’ingénierie territoriale. 6.4.2 Les primes d’aménagement et de développement du territoire (PADT) Elles concerneront le niveau national et le niveau local. Elles sont destinées aux investisseurs qui créent, maintiennent ou développent des activités dans des zones déterminées par les objectifs d’aménagement du territoire. 6.4.3 Les contrats de développement territorial Déjà prévus par la loi, ces contrats n’ont jamais été mis en application. Il était prévu que des conventions associant l’Etat et une ou plusieurs collectivités locales, et d’autres partenaires économiques puissent être signées pour mener des actions et programmes définis à partir des schémas directeurs.

Ces contrats pourraient concerner de nombreuses actions du SNAT, notamment dans le cadre des PAT. Ils entreraient, d’autre part, parfaitement dans cette logique partenariale souhaitée dans le SNAT. 6.4.4 L’évaluation, le suivi, le pilotage du SNAT : l’arbre d’objectifs 2 1 1 3 ocD Le dispositif de suivi est constitué d’un arbre d’objectifs et d’un cadre logique th obo déclinant la stratégie du SNAT. Cet arbre d’objectifs permet de mesurer à la fois u reE u objectifs qualitatifs et objectifs quantitatifs. Il permet également de situer les 2 l 0 1 K responsabilités de chacun et sert de base à la constitution d’un cadre logique. 0 aa d a Ce dernier constitue l’instrument de mise en cohérence de la stratégie du SNAT 1 4 dans lequel les différents acteurs situent leurs interventions. 3 1 Le cadre logique va permettre également de poursuivre une évaluation ex-ante du SNAT. Cette évaluation sera un outil précieux aux réajustements éventuels à mettre en œuvre pour une réalisation optimale du SNAT.

J O 6.4.5. Le Conseil National d'Aménagement du Territoire U R De plus, une Commission de contrôle sera créée au sein du Conseil National de N A l’Aménagement du Territoire pour veiller à l’application du SNAT. L O F CONCLUSION GENERALE F CI De plus en plus, l’importance de l’organisation va l’emporter sur celle de la IE L dotation : D E Dans un monde où la concurrence va de plus en plus se faire par la différenciation L A et la distinction, la capacité des espaces (à différentes échelles) à se construire des R images originales, à forte identité, avec des productions typées, sera un plus E P U concurrentiel par rapport aux espaces voisins ou éloignés. Le capital humain et le B L savoir, la mise en réseau des acteurs locaux (privés et publics notamment), les IQ réseaux de communications et le branchement sur le système monde (transports, U E télécommunications, recherche universitaire, médicale...) seront de plus en plus A indispensables pour construire un savoir local et produire du sens. L G E R Les enjeux nationaux majeurs et les grands défis de l’aménagement du IE territoire : N N E N

1- Sous l’angle social : les écarts entre catégories sociales et territoriales sont ° 6 1 patents ( rural, urbain, Hauts Plateaux, littoral, montagne, steppe ) : problèmes de toute société et leurs solutions passent par une politique fondée sur l’équité et la solidarité. 9 3

2 - Au plan sociétal : on a affaire à un processus de transition historique, des divergences apparaissent entre les élites branchées avec de nouvelles valeurs mononucléaires, d’ouverture et de mondialisation et une majorité de la population.

3- Au point de convergence, du social et du sociétal, le pays est à un autre point délicat et décisif de son évolution : le passage de la majorité de la population à l’urbain, aspirée par les villes.

L’Aménagement du territoire est un projet sociétal et un art politique tourné vers l’action :

La politique d’aménagement du territoire est le creuset dans lequel les différentes synergies doivent se compléter pour tirer le meilleur profit possible des ressources et des moyens mobilisables. Loin de constituer une question gouvernementale ou une mission sectorielle, elle se profile comme un projet sociétal qui repose sur une vision de l’avenir qu’il importe de concrétiser à travers une démarche multidimensionnelle assise sur des complémentarités locales et nationales qui se nourrissent de leurs potentialités mutuelles et de l’insertion dans l’échange international.

Il est clair que le Schéma National d’Aménagement du Territoire «SNAT » doit être porté par la précision, car le discours d’Aménagement du Territoire est trop souvent général et théorique, c’est pourquoi ces propositions s’inscrivent dans une perspective d’action et de mise en application présentée sous forme de Programme d’Action Territoriale «PAT» à caractère opérationnel.

Les ressources humaines sont là, les ressources financières ont été mobilisées et les potentiels de développement existent. Le problème sera de savoir les utiliser sur le terrain. Les documents d’aménagement du territoire (SNAT 2030) ne sont pas prescriptifs, ils visent avant tout à souligner les risques encourus, et à montrer les opportunités, le bon choix et la bonne direction vers un avenir que personne ne connaît à l’avance.

La conclusion du SNAT est consacrée à la question de l’action immédiate. 9 Lorsque l’on présente un «projet» exhaustif à vingt ans, la question qui surgit très 4 logiquement est celle de savoir par quoi commencer. Le schéma national d’aménagemant du territoire y répond en présentant les actions susceptibles d’être mises en œuvre immédiatement ; elles sont d’ailleurs plus ou moins engagées sous J O différentes formes, dans le cadre du programme présidentiel, mais elles seront U renforcées et accélérées notablement à la faveur du présent SNAT. R N A La rupture avec les méthodes centralisées et directives de l’aménagement porte à L faire reposer la conception du SNAT sur des concertations aussi larges que O F possibles. De même, tout en ayant un horizon lointain portant sur une vingtaine F IC d’années au moins. Ces instruments d’orientation doivent faire l’objet de révisions I E périodiques et, en cas de besoin, sans délai, de manière à adapter continuellement L D leur contenu au changement, leur but étant d’assurer l’attractivité et la compétivité E des territoires et la qualité de vie sur ces territoires. L A Le SNAT devra revêtir une dimension démonstrative et méthodologique R E importante. S’appuyant sur une bonne connaissance de l’état actuel du territoire et P U de ses enjeux, il devra définir les orientations fondamentales de l’Etat en la matière B L pour les 20 ans à venir. IQ U Une nation qui ne se laisserait pas porter par les forces de l’avenir finirait par ne E A pas s’appartenir ; car un territoire n’est jamais condamné lorsqu’il est porteur d’un L G projet. E R Au regard de l’échéance de 2030, l’opportunité est grande de voir les vingt IE N prochaines années, comme les vingt dernières, entrer dans l’histoire comme une période N de développement durable et de progrès pour le territoire national, pour l’ensemble de E N ses espaces et non comme une période d’occasions manquées, d’efforts contrariés et ° 6 1 d’échecs en dépit du volume des ressources financières mobilisées.

Le SNAT, doit nous faire changer de cap pour une mise en œuvre efficace des politiques nécessaires à la concrétisation des engagements pris dans le programme du développement national. 2 1 1 3 tch oD La politique d’aménagement du territoire ne vise pas seulement à redistribuer, elle obo doit inciter, impulser, orienter et créer des richesses. La politique d’aménagement du u reE u territoire consacrée aujourd’hui, par le SNAT, s’inspire d’une méthode : le 2 l 0 1 K pragmatisme et la concertation, s’appuie sur une stratégie : récuser l’homogénéité et 0 a ad poursuit deux objectifs : la prospérité et l’équité. Mais par dessus tout, elle a un a devoir : renforcer l’Algérie toute entière. 1 4 3 1 2 1 PROJET DU SCHEMA NATIONAL 1 3 D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2030 oD ch to o bu SYNTHESE r eE 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 J O U R N A L O F F C I I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 9 5 9 6 J O U R N A L O F F I C I E L D E L A R E P U B L I Q U E A L G E R I E N N E N ° 6 1 2 1 1 3 oD ch t oo bu rE e 2 l 0 K 1 0 a 0 a a d a 1 4 3 1 ETAPES ET OBJECTIFS DE L’ELABORATION DU SNAT 2030 Le Schéma National d’Aménagement du Territoire « SNAT » est un acte par lequel l’Etat affiche son projet territorial. Le SNAT montre comment l’Etat compte assurer, dans un cadre de développement durable, le triple équilibre de l’équité sociale, de l’efficacité économique et de la soutenabilité écologique, à l’échelle du pays tout entier pour les vingt années à venir.

Il est, de ce fait, un instrument qui traduit et met en forme les orientations stratégiques d’aménagement durable du territoire.

Le SNAT est l’aboutissement d’un long processus de maturation marqué par plusieurs étapes élaborées conformément à ses objectifs.

1. Les objectifs du Schéma National d’Aménagement du Territoire Ils découlent des obligations de l’Etat définies notamment par la loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagemennt et au développement durable du territoire. L’état doit assurer la compensation des handicaps, la correction des inégalités des conditions de vie, le soutien aux activités économiques selon leur localisation, la maîtrise et l’organisation de la croissance des villes, la correction des déséquilibres territoriaux, le palliatif aux tendances d’aménagement héritées du passé.

2. Le SNAT se décline en schémas sectoriels et territoriaux Sur le plan institutionnel, cette démarche incarne une étape clé de la définition collective d’un projet d’avenir.

Quatre (4) shémas seront déclinés :

• les schémas directeurs sectoriels,

• les schémas d'aménagement des espaces de programmation territoriale,

• les schémas directeurs d'aménagement des grandes villes,

• les Plans d’Aménagement de Wilaya.

Sur le plan conceptuel, cette démarche démontre une volonté de renouvellement et de modernisation inscrite dans les principes contenus dans le développement durable.

3. La démarche participative: pour une plus grande appropriation du SNAT La démarche d’élaboration d’un SNAT constitue une opportunité rare et fortement fédérante pour l’ensemble des départements Ministériels.

Il convient de rappeler la large démarche participative dans laquelle s’est inscrite l’élaboration du SNAT. Un comité intersectoriel réunissant les différents ministères sectoriels impliqués dans l’aménagement du territoire s’est tenu très régulièrement et une démarche de concertation avec les acteurs territoriaux a été menée pendant tout le long de son élaboration. Parallèlement une démarche de prospective participative s’est déroulée au cours de séminaires thématiques et des échanges réguliers .

Cette démarche permet la cohérence entre les objectifs et programmes du 2 1 1 3 SNAT avec ceux des différents Ministères à travers leurs schémas directeurs. oD cth oo bu Le SNAT est le produit d’une démarche transversale, intersectorielle, reE interministérielle. Ce caractère doit se manifester dans les deux grandes phases 2 l 0 1 K du SNAT : 0 a ad a/ Lors de son élaboration d’où : a 1 4 3 1

• Réunion du Comité Intersectoriel

• Réunion de travail entre l’équipe ABI 21, le Ministère de l’Aménagemennt du Territoire et de l’Environnement et les différents Ministères b/ Lors de sa mise en œuvre J O U Le SNAT repose sur : R N A

• La réalisation d’opérations spécifiques au SNAT L O F

• La réalisation de programmes des autres secteurs, intégrés dans le SNAT F CI La déclinaison sectorielle s’appuie sur le Tableau de Bord du SNAT qui I E L propose un dispositif technique de suivi permettant : D E

• D’évaluer périodiquement le niveau de réalisation du SNAT L A R

• De vérifier les cohérences, d’identifier les incohérences, les contradictions E P voire les incompatibilités entre les stratégies sectorielles et projets du SNAT U B avec les stratégies en projets mis en œuvre dans les différents Ministères. L IQ L’objectif visé à travers cette démarche interactive consistait dans U E l’appropriation par tous les acteurs des dimensions territoriales du SNAT. A L G

4. Les cinq missions qui ont abouti à l’élaboration du SNAT E R IE Mission 1: Bilan, diagnostic, tendances, problématiques et enjeux N N Cette mission est constituée du bilan sectoriel et spatial, du diagnostic E N territorial, des enjeux territoriaux, des tendances, ruptures et alternatives, du jeu ° 6 1 des acteurs et éléments de régulation. Ces travaux qualitatifs ont été complétés par une approche qualitative basée sur des indicateurs socio-économiques et environnementaux. 9 7 Les résultats de ces travaux ont servi de base pour bâtir les différents scénarios.

Mission 2 : Orientations générales, scénarios Dans un deuxième temps, une démarche de prospective territoriale s’est efforcée de déterminer les futurs possibles du territoire national en identifiant les principales tendances à l’œuvre, les émergences possibles ainsi que différentes réponses aux enjeux et défis. Celles-ci ont nourri les différents scénarios. Quatre scénarios prospectifs ont été définis :

• Le scénario 1 « d’équilibre volontariste » dans la lignée d’un étatisme fort .

• Le scénario 2 de «dynamiques de l’équilibre» qui met en avant de nouvelles relations entre le littoral et l’intérieur.

• Le scénario 3 de« territoire compétitif » qui met en lumière une organisation spatiale des forces du marché.

• Le scénario 4 de «territoire dispersé » qui montre les effets déstructurants d’un territoire non organisé.

Le scénario de « dynamiques de l’équilibre » a été retenu tout en soulignant la nécessité d’y intégrer les éléments nécessaires de compétitivité et d’attractivité relevant du scénario 3.

• Le scénario acceptable : équilibre territorial et compétitivité Quatre (4) Lignes Directrices

— Shémas d’aménagement — Shémas directeurs des grandes des espaces de programmation territoriale infrastructures et des services

— Shémas directeurs d’aménagement des collectifs d’intérêt national grandes villes

— Plan d’aménagement des wilayas Ce scénario a permis de dégager les quatre (4) lignes directrices du SNAT et l’identification des schémas précités.

Mission 3 : Modalités d’élaboration du SNAT 9 8 Dans un troisième temps, les lignes directrices du SNAT ont permis d’identifier les stratégies permettant d’atteindre cet avenir souhaité du territoire national.

JO Quatre lignes directrices cohérentes, articulées et intégrées ont été définies : U R N A

• Vers un territoire durable L O F F

• Créer les dynamiques du rééquilibrage territorial IC IE L

• Créer les conditions de l’attractivité et de la compétitivité des territoires D E L

• Réaliser l’équité territoriale A R E A cela s’ajoute une dimension transversale, celle de la gouvernance. P U B L IQ Dans un quatrième temps, le SNAT a été réalisé et articulé autour de quatre (4) U lignes directrices déclinées en 20 Programmes d’Action Territoriale (PAT). E A L G Mission 4 : Mise en œuvre du SNAT E R IE Elle précise les modalités de mise en œuvre du SNAT en identifiant les rôles N N E respectifs de l’Etat et des collectivités territoriales. Elle définit également les N fonctions des institutions spécifiques constituant les instruments de la politique ° 6 1 territoriale et des rapports entre le SNAT et les Schémas d’Aménagement des Espaces de Programmation Territoriale. 2 1 1 3 Trois (3) éléments à articuler : ocD th obo

• La Conférence Nationale d’Aménagement du Territoire reE u 2 l 0 1 K

• Le Secrétariat Technique émanant de la CNAT 0 aa a d 1 4

• L'Observatoire National du Territoire (M.A.T.E., A.N.A.T) 3 1 Mission 5 : Suivi du SNAT, évaluation, pilotage, tableau de bord Un tableau de bord établi sous forme de cadre logique permet le suivi du SNAT.

ETAT DES ENJEUX LIEUX 2 1 1 3 ocD th obo reE u LIGNES DIRECTRICES 2 l 0 1 K 0 a ad a 1 4 ELABORATION E 3 SCENARIOS DU SNAT R 1 BILAN - DIAGNOSTIC DIAGNOSTIC PROSPECTIVE PROSPECTIF TERRITORIALE CONCERTATION MISSION 1 MISSION 2

5. Présentation Générale des dix-sept documents ayant servi de support au SNAT Document 1 : le livre vert de l’aménagemennt du territoire: une plate forme pour le débat national sur l'aménagement du territoire : Ce livre s'est appuyé sur le diagnostic territorial réalisé qui a fait apparaître les enjeux et défis auxquels est confronté le territoire national. Les menaces pesant sur le capital environnemental, précisent les enjeux de la transition économique, des déséquilibres entre territoires, des besoins d'une population jeune qui font notamment partie des principaux challenges à relever.

Il a, également, qui permis de livrer les références permettant d'effectuer les bons choix pour l'avenir. Il dresse un bilan rapide mais précis de l'état du territoire et a constitué la base du débat national.

Document 2 : le diagnostic territorial: un état des lieux exhaustif de l'occupation du territoire national. Ce document présente la synthése des dossiers thématiques de l'état des lieux sectoriel et spatial de l'Algérie. Il constitue le point de départ de la réflexion conduisant à l'élaboration du SNAT.

ORIENTATIONS V PRESCRIPTIONS, U ACTIONS Œ N E E JO S MI U R SUIVI N DU SNAT, A L TABLEAU O DE BORD F F CI IE L MISSION 3 MISSION 4 MISSION 5 D E L A Document 3 : le bilan sectoriel de l'occupation territoriale : Ce document R regroupe les dossiers thématiques des différents secteurs économiques et sociaux E P des ministères avec également une synthèse concernant les neuf espaces de U B programmation territoriale. L IQ Document 4 : les tendances d'occupation du territoire et les risques de U déséquilibres territoriaux à l'horizon 2030 Il s'agit d'une analyse prospective E identifiant les tendances, les phénomènes émergents et les ruptures potentielles du A L territoire dans l'hypothèse d'un prolongement de ces tendances. Neuf domaines ont G été couverts: population, eau, patrimoine naturel et culturel, peuplement et système E R urbain, capital humain, infrastructures, système de production technologique, IE ouverture à l'international et gouvernanc territoriale. N N E Document 5 : les enjeux territoriaux à l'horizon 2030 N ° Six enjeux territoriaux ont été identifiés en croisant avantages, faiblesses, 6 1 opportunités et menaces du territoire: la reconquête du territoire, l'adaptation du système urbain aux exigences du futur, la compétitivité territoriale, l'équité territoriale, la durabilité territoriale et la gouvernance territoriale. 9 9 Document 6 : la gouvernance territoriale : Ce document traite des enjeux de la gouvernance et de l'importance de l'approche participative pour une réelle appropriation du SNAT. Cette bonne gouvernance doit englober les aspects du partenariat public, privé, de la participation de la société civile, les questions de déconcentration et de décentralisation notamment.

Document 7 : la typologie du territoire : les espaces émergents. Cette typologie repose sur le traitement de données statistiques territorialisées qui ont mis en évidence les dynamiques territoriales tout en combinant des variables socio-économiques et environnementales. Ce traitement a permis d'élaborer une représentation cartographique des typologies territoriales. ln fine, différents scénarios ont pu être bâtis en permettant l'esquisse des grands espaces de programmation territoriale.

Document 8 : les quatre scénarios de l'aménagement du territoire : les quatre images de l'Algérie de demain. A partir des six enjeux fondamentaux identifiés, pour le territoire national, plusieurs grandes options d'aménagement ont été formulées.

SCENARIO 1 : L'EQUILIBRE VOLONTARISTE Il s'appuie sur un fort développement des Hauts Plateaux et du Sud qui freine le développement anarchique du littoral et équilibre le territoire SCENARIO 2 : LA DYNAMIQUE DE L'EQUILIBRE Il vise à la fois à créer un équilibre entre espaces littoraux et ceux des Hauts Plateaux (constitution de villes nouvelles) mais également celui entre équilibre urbain rural et équilibre durable du territoire.

SCENARIO 3 : LE TERRITOIRE COMPETITIF Il se fonde sur le jeu des forces du marché censées adapter les territoires aux exigences de l'économie.

SCENARIO 4 : LE TERRITOIRE DISPERSE Scénario de l’inacceptable parce qu’il maintient les tendances actuelles, tout en s’opposant aux dynamiques territoriales.

Document 9 : le scénario acceptable : concilier entre équilibre territorial et compétitivité Il tend à rétablir un équilibre durable entre les composantes du territoire et adapter le territoire national aux exigences de l’économie mondialisée.

Document 10 : les quatre lignes directrices du SNAT Elles visent à concilier harmonieusement quatre impératifs d’aménagement du territoire: construire un territoire durable, créer les dynamiques du rééquilibrage territorial, les conditions de l’attractivité et de la compétitivité du territoire et réaliser l’équité territoriale Document 11 : l’option Hauts-Plateaux : une option stratégique Les Hauts-Plateaux représentent un atout majeur pour le développement de l’Algérie.

Ils regroupent trois espaces de programmation territoriale, comprenant 14 wilayas 1 steppiques. Six thématiques prioritaires déclinent cette option stratégique : le 0 0 freinage de la littoralisation et le redéploiement des populations du Tell vers les Hauts-Plateaux, la maîtrise de l’urbanisation, la gestion intégrée et la valorisation des ressources en eau et du sol, la protection et la valorisation des sites sensibles, le développement agricole et la revitalisation rurale, l’ attractivité du territoire par le maillage des infrastructures, les TIC, les énergies renouvelables et le développement J des pôles d'attractivité. O U Document 12 : les déclinaisons sectorielles : une articulation entre les R secteurs et les territoires N A Même si la loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au L développement durable du territoire, ne contient pas de prescriptions sectorielles, O F elle recommande la cohérence entre le SNAT et développement des secteurs. Cette F IC préoccupation territoriale est soulignée particulièrement dans le rapport pour I certains domaines transversaux intéressant l’ensemble du territoire, les secteurs E L productifs et les activités à caractère stratégique. D E Document 13 : les déclinaisons territoriales : tenir compte de la L différenciation territoriale A R Elles concernent les espaces sensibles, les grandes villes, les espaces de E programmation territoriale P U B Document 14 : les Pôles d'Attractivité : pour des espaces ouverts à L l’innovation et à la connaissance IQ U Ce document est une réflexion stratégique sur une politique nationale de création E ou de consolidation de pôles. A L Document 15 : les Pôles d'Attractivité Ruraux G E L’objectif des pôles d'attractivité ruraux est de développer de façon optimale les R I E zones rurales en attirant des investisseurs et en développant les synergies entre N toutes les familles d’acteurs concernées par le développement de ces zones. N E Document 16 : le Programme d’Aménagement Côtier (PAC) N ° Le volume 16 développe le nouveau cadre d’intervention et d’aménagement du 6 1 littoral.

Document 17 : la stratégie industrielle et le développement spatial : une stratégie et une politique pour la relance et le développement industriel Ce rapport définit le cadre stratégique pour le développement industriel de 2 1 1 3 l’Algérie. Plusieurs rappels et des pistes de réflexion ainsi alimentent ce rapport. ocD Une stratégie à cinq dimensions est par ailleurs proposée : la reconquête des th obo marchés intérieurs, la réhabilitation et le redéploiement du parc industriel de reE u production des biens intermédiaires, l’exploitation du gaz naturel à travers la mise 2 l en place de productions sur tout le territoire national, la mise en place de conditions 0 1 K 0 a a permettant à de nouvelles industries de haute valeur ajoutée de se développer, la d constitution de Zones Intégrées de Développement Industriel "ZIDI" et de a 1 4 technopôles spécialisées. 3 1

6. Les instruments sectoriels et spatiaux de déclinaisons du SNAT :

Le SNAT proprement dit, donne lieu à des documents de planification qui oriente l'action sectorielle des ministères (schémas directeurs des grandes infrastructures, ...) et l'action spatiale des collectivités locales et des élus ( schémas d'aménagement des espaces de programmation territoriale, schémas directeurs d'aménagement des grandes villes,...).

• Les déclinaisons sectorielles :

Les schémas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national.

• Les déclinaisons territoriales :

- Les schémas d'aménagement des espaces de programmation territoriale.

- Les schémas directeurs d'aménagement des grandes villes.

- La politique de la ville.

- Le schéma directeur d'aménagement du littoral (SDAL).

- Le règlement d'aménagement du territoire des massifs montagneux. 6.1 . Schémas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d'intérêt national Ces schémas directeurs sectoriels au nombre de 21 concernent :

1. schéma directeur des espaces naturels et aires protégées ;

2. schéma directeur de l'eau ;

3. schéma directeur routier et autoroutier ;

4. schéma directeur ferroviaire ;

5. schéma directeur aéroportuaire ;

6. schéma directeur portuaire ;

7. schéma directeur de développement agricole ;

8. schéma directeur de développement des activités de la pêche et de l'aquaculture ;

9. schéma directeur des réseaux de l'énergie ;

10. schéma directeur des services et infrastructures de communication, télécommunication et information ;

11. schéma directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

12. schéma directeur de la formation ;

13. schéma directeur de la santé ;

14. schéma directeur d'aménagement touristique;

15. schéma directeur des biens et des services et grands équipements culturels;

16. schéma directeur des zones archéologiques et historiques ; 2 1 1 3

17. schéma directeur des sports et des grands équipements sportifs ; oD cth oo bu

18. schéma directeur de déploiement spatial industriel ; reE 2 l

19. schéma directeur de transport ; 0 1 K 0 a ad

20. schéma directeur des plates-formes logistiques ; a 1 4

21. schéma d'aménagement du corridor de l'autoroute Est-Ouest. 3 1 L'ensemble des schémas directeurs sectoriels ont été élaborés et examinés par le Gouvernement au cours de l'année 2007, hormis ceux relatifs aux plates-formes logistiques, au transport et au corridor de l'autoroute Est-Ouest actuellement en cours d'élaboration.

J O Chaque schéma définit sa politique propre au secteur afin de permettre aux U «Territoriaux» : Walis, élus locaux, ... d’en cerner les référents et d’en identifier les R conséquences, les variantes et les priorités d’action au plan territorial. Il est construit N A autour de (5) principaux axes : L O

1- Les hypothèses, les tendances et les variantes ; F F CI

2- Le programme d’action pour les 20 ans à venir ; IE L

3- Les ordres de priorité ; D E L

4- Le calendrier de réalisation ; A R

5- La question des financements. E P U Le schéma directeur du transport : B L IQ L’élaboration de ce schéma obéit à une logique de mise en cohérence des schémas U sectoriels routier et autoroutier, ferroviaire, aéroportuaire et portuaire. E A A travers ce schéma, il s’agit de construire un référentiel commun pour L G l’ensemble des intervenants sectoriels des transports. Au-delà des logiques E sectorielles d’équipements en infrastructures, l’objectif visé est de tracer pour les R IE différents acteurs un cadre clair, complémentaire et articulé en termes : N N

1. de services de transport pour tous les types d’usagers concernés ; E N °

2. d’organisation efficace des chaînes des transports et de la chaîne logistique, 6 1 afin de combiner efficacité logistique et desserte optimale du territoire ;

3. de structuration et d’organisation du territoire 1 0 1 Le schéma d’Aménagement du Corridor l’Autoroute Est-Ouest :

Ce schéma a pour objectif principal d’anticiper et de canaliser les effets socio-économiques engendrés par le passage de l’Autoroute Est-Ouest, susceptibles de faire émerger des aires économiques et résidentiels par une localisation judicieuse de la population et des activités et une maîtrise du foncier (offres de terrains viabilisés pour des projets résidentiels industriels et touristiques).

Le schéma directeur des Plates-formes Logistiques :

Il s’agit à travers ce schéma :

1- De définir les critères et les paramètres pour une localisation pertinente des plateformes logistiques, en arrière des ports, à la convergence du rail, des autoroutes et des aéroports ;

2- D’éviter les ruptures de charges dans la chaîne des transports ;

3 - De programmer des chaînes logistiques de distribution des produits avec la création d’activités et de services annexes dans le transport, le conditionnement, le stockage des services d’hôtellerie et de restauration et les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC).

Méthode

• Elaboration d’un tableau de déclinaisons par domaines et par secteurs, sur la base des actions et projets de chaque PAT, en raison de leur caractère opérationnel.

• Les secteurs concernés sont ceux des vingt et un (21) schémas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national.

Ces schémas directeurs sont regroupés en cinq (5) grands domaines pour des raisons de clarté et de bonne compréhension des tableaux de déclinaisons des différents secteurs :

1. Le domaine environnement et patrimoine

2. Le domaine économique

3. Le domaine transports et communications

4. Le domaine de la formation

5. Le domaine santé et sport Déclinaisons spatiales :

Objectifs :

Assurer la cohérence entre le SNAT et les schémas d'aménagrement des espaces de programmation territoriale, les schémas d'aménagement des grandes villes, les PAW, le SDAL, les PAC, et autres documents de planification territoriale, veiller à la conformité de ces documents avec le SNAT.

Ce souci de cohérence s'est traduit dans la phase d'élaboration du SNAT par : 1 0 2

• La prise en compte des données des Schémas d’Aménagrement des Espaces de Programmation Territoriale, suivant leur niveau d'avancement.

• Les résultats des différentes conférences régionales.

JO

• L'objectif des déclinaisons spatiales est donc de vérifier la cohérence, relever les incohérences, contradictions, voire les incompatibilités entre les stratégies U R territoriales et projets du SNAT avec les stratégies et projets émanant des différents N documents de planification territoriale. A L O Méthode F F

• La déclinaison spatiale du SNAT concerne directement les 9 espaces de IC programmation territoriale. Elles s'appuient essentiellement sur les actions et projets IE des PAT qui traduisent effectivement sur le territoire leurs objectifs et stratégies et L comportent des localisations au niveau des différents espaces de programmation D E territoriale. La déclinaison spatiale s'appuiera sur le Tableau de Bord du SNAT, L dispositif technique de suivi du SNAT. A R 6.2 Schémas d'Aménagement des Espaces de Programmation Territoriale E P (SEPT) U B L'élaboration des Schémas d'Aménagrement des Espaces de Programmation L IQ Territoriale au nombre de 9 est engagée. U E Ces schémas concernent les espaces de programmation territoriale suivants : A L Au niveau du Tell G E

• L'Espace de Programmation Territoriale« Nord-Centre» comporte 10 wilayas : R IE Alger, Blida, Boumerdès, Tipaza, Bouira, Médéa, Tizi-Ouzou, Béjaïa, Chlef et Ain N Defla. N E

• L'Espace de Programmation Territoriale «Nord-Est» comporte 8 wilayas : N Annaba, Constantine, Skikda, Jijel, Mila, Souk Ahras, El Tarf et Guelma. ° 6 1

• L'Espace de Programmation Territoriale «Nord-Ouest» comporte 7 wilayas :

Oran, Tlemcen, Mostaganem, Ain Témouchent, Relizane, Sidi Bel Abbés et Mascara.

Au niveau des Hauts Plateaux 2 1 1 1 1 3 ocD

• L'Espace de Programmation Territoriale «Hauts Plateaux-Centre» comporte 3 wilayas : th obo Djelfa, Laghouat et M'Sila. reE u

• L'Espace de Programmation Territoriale «Hauts Plateaux-Est» comporte 6 wilayas : Sétif, 2 l 0 1 K Batna, Khenchela, Bordj Bou Arréridj, Oum El Bouaghi, Tébessa. 1 0 a ad •L'Espace de Programmation Territoriale « Hauts Plateaux-Ouest» comporte 5 wilayas : a Tiaret, Saïda, Tissemsilt, Naâma, El Bayadh . 1 4 3 1 Au niveau du Sud

• L'Espace de Programmation Territoriale « Sud-Ouest » comporte 3 wilayas :

Béchar, Tindouf, Adrar

• L'Espace de Programmation Territoriale « Sud-Est » comporte 4 wilayas :

Ghardaïa, Biskra, El Oued, Ouargla

• L'Espace de Programmation Territoriale « Grand-Sud » comporte 2 wilayas :

Tamanrasset, Illizi L’élaboration des Schémas d'Aménagement des Espaces de Programmation Territoriale comporte 5 phases principales :

1 - Le diagnostic, les tendances et les enjeux majeurs pour les 20 ans à venir.

2 - Les scénarios de développement et le choix d’alternatives pour le futur possible et souhaitable

3 - Les orientations clés et les axes stratégiques d’aménagement

4 - Le Plan-Programme d’aménagement et les priorités de mise en œuvre

5- Le tableau de bord de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du schéma En termes d’avancement, les études d’élaboration des Schémas d'Aménagement des Espaces de Programmation Territoriale sont actuellement à différentes phases de réalisation :

Le Schéma d'Aménagement de l’Espace de Programmation Territoriale Nord-Ouest : les 4 premières phases de l’étude sont réalisées (diagnostic, scénarios, axes stratégiques et le plan-programme), la 5ème phase (tableau de bord) en cours.

Le Schéma d'Aménagement de l’Espace de Programmation Territoriale Nord-Centre : les 4 premières phases réalisées à ce stade concernent le diagnostic, les enjeux, les scénarios et axes stratégiques préliminaires.

Le Schéma d'Aménagement de l’Espace de Programmation Territoriale Nord-Est : les 5 phases réalisées et en cours d’examen et de concertation au niveau des wilayas concernées et des secteurs.

Les Schémas d'Aménagement des Espaces de Programmation Territoriale des Hauts Plateaux (Centre et Ouest) : les travaux réalisés concernent les phases diagnostic, enjeux, scénarios et axes stratégiques.

Le Schéma d'Aménagement de l’Espace de Programmation Territoriale des Hauts Plateaux-Est : Les travaux réalisés concernent les phases de diagnostic et de définition des scénarios de développement.

Les trois Schémas d'Aménagement des Espaces de Programmation Territoriale du Sud : Les travaux en cours concernent la phase diagnostic.

L’ensemble des travaux réalisés sont actuellement en phase de concertation et 2 1 d’étude par les comités de suivi des wilayas des neuf (9) espaces de programmation 1 3 territoriale et par le Comité Intersectoriel composé de représentants de ocD th obo Départements Ministériels, d’Institutions Publiques, des élus et des Experts. u reE 6.3 Schémas directeurs d’Aménagement des 4 grandes villes : Alger, Oran, 2 l Constantine et Annaba 0 1 K 0 aa Les quatre (4) Schémas d’Alger, de Constantine, d’Oran et de Annaba sont d a engagés et les études d’élaboration sont en cours. 1 4 3 1 Le contenu du Schéma Directeur d’Aménagement des 4 grandes villes Le Schéma Directeur d’Aménagement des grandes villes comporte quatre (4) axes majeurs :

1. La délimitation de l’aire des grandes villes JO

2. Le diagnostic sectoriel, territorial, social et économique U R

3. Le schéma directeur d'aménagement de la grande ville et le programme N prioritaire d’intervention A L

4. Les outils de mise en œuvre et de suivi. O F F Ces 4 axes sont appuyés par des documents graphiques à l’échelle du 1/50000 CI pour la représentation de la grande ville et de l'atlas du Schéma Directeur I E d'Aménagement des Grandes Villes. L D La politique de la ville E L A La politique de la ville a été consacrée par la loi 06-06 du 20 février 2006 portant R loi d’orientation de la ville et réaffirmée par le schéma national d’aménagement du R E territoire à travers la déclinaison d’un programme spécifique qui prend en charge les P problèmes auxquels est confrontée la ville algérienne. Elle s'appuie sur des U B institutions et des actions. L IQ I - L’Observatoire National de la Ville U E L’Observatoire National de la Ville a fait l’objet du décret exécutif n° 07-05 du 8 A L janvier 2007 et a pour missions : G E R

• le suivi et la mise en œuvre de la politique de la ville ; IE N N

• l’élaboration d’études sur le développement des villes ; E N

• la production et la tenue à jour d’une nomenclature des villes ; ° 6 1

• la proposition au Gouvernement de toutes mesures de nature à promouvoir la politique nationale de la ville. 1 0 3 II. Le Conseil National de la Ville Conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi n° 06-06 du 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville, il sera créé un cadre de concertation et de coordination de la politique nationale de la ville sus nommé « le Conseil National de la Ville ». Le Conseil National de la Ville est l’instance de décision en matière de politique de la ville.

III - Le système urbain national Tel que stipulé par le plan d’action n°10 du Schéma National d’Aménagement du Territoire et relatif à un système urbain hiérarchisé et articulé, une étude est engagée à cet effet et permettra de :

• Définir les fonctions et les relations des différentes catégories de villes au sein du système urbain.

• Constituer des réseaux de villes y compris les Villes Nouvelles capables d’établir des synergies entre leurs partenaires.

IV- La politique de la ville proprement dite L'Etat initie et assure la conduite de la politique de la ville. Il en définit les objectifs, le cadre et les instruments, et ce, en concertation avec les collectivités territoriales.

La politique de la ville vise à orienter et à coordonner toutes les interventions et particulièrement celles relatives à :

• l'urbanisme ;

• la maîtrise des plans de transport, de déplacement et de circulation ;

• la bonne gestion des services de base liés à l'environnement, la sécurité, les réseaux divers, l'aménagement urbain, l'amélioration du cadre de vie et le système productif qui fait vivre la ville.

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les citoyens sont associés aux programmes et actions de la politique de la ville. 6.4 Schéma Directeur d’Aménagement du Littoral (SDAL) L’étude d’élaboration du SDAL est engagée et en cours de réalisation.

Le contenu du Schéma Directeur d’Aménagement du Littoral

1. Délimitation de la zone littorale, le diagnostic géographique, social, environnemental et économique et hiérarchisation des enjeux de la zone littorale

2. La cartographie et mise en place d’un système d’information 1 géographique de la zone littorale. 0 4 Ce système d’information permettra de suivre la mise en œuvre des objectifs du SDAL.

3. Déclinaison de la dimension stratégique du SDAL : JO U Orientations, choix d’un scénario, lignes directrices et programmes d’action pour R la protection et la valorisation de la zone littorale. N A L Les éléments structurants et les acteurs clés d’une politique intégrée de la zone O littorale sont définis. F F IC

4. Mesures et modalités de mise en œuvre : I E Le SDAL proposera des mesures concrètes prioritaires détaillées en fonction de L D leur urgence et de leur importance. E L Ces mesures sont transcrites dans un programme global d’action territoriale A spécifique aux zones littorales. R E

5. Les modalités de suivi et évaluation de la mise en œuvre du SDAL P U B Un système d’indicateurs pertinents sera mis en place, pour le suivi des actions L IQ lors de la mise en œuvre du SDAL. Il s’agit de trois types d’indicateurs, à savoir des U indicateurs de processus, de résultats et d’impact. E A 6.5 Règlements d’aménagement du territoire des massifs montagneux L G A travers l’option « Hauts Plateaux », le rééquilibrage dynamique du territoire E R littoral intérieur vise tout en freinant la littoralisation, à redynamiser l’attractivité IE des autres espaces aux fins de leur permettre d’amorcer un développement N économique progressif en tenant compte des spécificités écosystémiques des N E milieux. N ° Dans cette vision, la loi n° 04-03 du 23 juin 2004 relative à la protection des 6 1 zones de montagnes dans le cadre du développement durable constitue un référentiel législatif important pour l’aménagement durable de ces zones fragiles aux potentialités naturelles convoitées (Agriculture, ressources minières, réservoirs d’eau, lieux de détente et de loisirs, tourisme...). 2 1 1 3 Instituant le principe de la durabilité de développement en se basant sur la ocD fragilité des milieux, les handicaps causés par l’altitude ou la pente et le facteur th obo humain ; la loi vise notamment à rationaliser l’utilisation et l’occupation des reE u espaces, à protéger les milieux particulièrement sensibles ainsi que les écosystèmes l par des modes de développement et de gestion durable, à stabiliser les populations 2 0 1 K locales par la revitalisation du tissu économique et la mise en œuvre d’une 1 0 a économie de montagne respectueuse de l’environnement, valorisant les ressources ad propres et à mettre en place un mécanisme de gestion intersectorielle et un a 1 4 processus de concentration élargie pour une meilleure synergie. 3 1 Ce processus a été enclenché avec le lancement des études de détermination, de caractérisation et de classement des zones de montagne qui sont en voie de finalisation pour la région tellienne Ouest et Centre du pays. Cette première étape des études des massifs montagneux vient renforcer et consolider les objectifs de la politique du renouveau rural qui, à terme, vise à revitaliser ces espaces ruraux des zones de montagne.

En référence au décret exécutif n° 05-469 du 10 décembre 2005 fixant les études et les consultations préalables ainsi que l'ensemble des conditions, des modalités et des procédures devant permettre la détermination et le classement des zones de montagnes ainsi que leur regroupement en massifs montagneux, le Gouvernement a lancé les études pour les vingt (20) massifs montagneux identifiés au niveau national et qui sont comme suit :

1. Massif de Tlemcen, de Tellagh, de Saïda et de Daia ;

2. Massif des Traras, de Sbaâ Chioukh et de Tessala ;

3. Massif de Beni Chougrane ;

4. Massif du Dahra, du Zaccar et du Chenoua ;

5. Massif de l'Ouarsenis ;

6. Massif Blidéen et de Médéa ;

7. Massif du Djurdjura ;

8. Massif des Bibans ;

9. Massif du Hodna ;

10. Massif des Ouled Naïl ;

11. Massif des Babors ;

12. Massif de Jijel, de Collo et de Skikda ;

13. Massif de l'Edough ;

14. Massif de la Medjerda ;

15. Massif du Constantinois ;

16. Massif des Aurès et de Nemenchas ;

17. Massif des Amours ;

18. Massif des Ksours ;

19. Massif du Ahaggar ;

20. Massif du Tassili Nadjer.

L'objectif des études consiste à fournir une analyse approfondie du massif montagneux, de compiler les informations statistiques et géographiques (numérisation des cartes) nécessaires à la description et à l'analyse de la situation des zones de montagne.

L'élaboration de ces études comporte quatre (4) axes :

1. Déterminer les communes qualifiées de zones de montagne : de classer les zones de montagnes (zones haute montagne, de moyenne montagnes, de piémonts et de zones contiguës).

2. Distinguer entre les zones de montagnes en matière de densité (très forte densité, forte, moyenne, faible et très faible densité) et de caractériser chaque zone ;

3. Regrouper les zones de montagnes, en tenant compte des critères géographique, 2 1 économique et social, en massifs montagneux ; 1 3 ocD

4. Créer une base de données à l'échelle du massif sur laquelle pourront th oo éventuellement se baser les analyses et les politiques à venir en mesure de bu reE permettre, de contribuer à l'élaboration du règlement d'aménagement du territoire du 2 l dit massif montagneux. 0 1 K 0 a ad La stratégie d'aménagement des territoires de montagnes repose sur l'élaboration a et la mise en œuvre des règlements d'aménagement du territoire des massifs 1 4 montagneux, institués à juste titre par la loi relative à la protection des zones de 3 1 montagnes suscitée. L'objectif des règlements vise à travers un processus basé sur les études et des consultations élargies, d'identifier l'ensemble des prescriptions liées à l'implantation des équipements, des infrastructures ainsi que les aires et les sites naturels à protéger et les emplacements soumis aux risques naturels. ———————— J O Analyse des données préliminaires de l’évolution de la répartition U R géographique de la population à travers le Recensement Général N A de la Population et de l’Habitat "RGPH" 2008 L O selon l’approche d’Aménagement du Territoire F F CI Le Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH 2008) a livré les IE premières données sur la répartition géographique de la population. L A travers le traitement de ces données, selon l’approche aménagement du D territoire, telle que développée dans le SNAT, il se dégage les éléments suivants : E L A La population résidente dans le pays à la date du RGPH 2008 (16 avril) s’élève à : R

• 34,1 Millions d’habitants dont 230.000 nomades concentrés dans les Hauts E P Plateaux et le Sud (Djelfa, El-Bayadh, Naama, Laghouat, El-Oued, Tamanrasset). U B

• 86% de la population réside dans les agglomérations (+ 5% par rapport à 1998) L IQ

• 14% dans la zone éparse (-5% par rapport à 1998) U E L’accroissement de la population entre 1998 et 2008 a été de 5.128.827 habitants. A L Le taux d’accroissement annuel moyen intercensitaire a évolué comme suit : G E R IE 1966 – 1977 T= 3,21% N 1977 – 1987 T= 3,06% N E 1987 – 1998 T= 2,15% N ° 1998 – 2008 T= 1,6% (RGPH 2008) 6 1 Baisse continue du taux de croissance de la population. 1 0 5 L’évolution du poids relatif de chacun des grands ensembles territoriaux (Tell, Hauts Plateaux, Sud) dans l’ensemble national révèle ce qui suit :

- Le Tell constitué des wilayas du Nord-Ouest (06 wilayas), du Nord-Centre (10 wilayas), du Nord-Est (08 wilayas) enregistre en 2008 un poids relatif de 63% en diminution par rapport à 1998. Cette tendance à la diminution est enregistrée aussi par l'espace Nord-Est, alors que l'espace Nord-Ouest connaît une relative stabilité. A contrario, l'espace Nord-Centre connaît deux mouvements inverses dans ses deux principales composantes :

• La 1ère couronne de ce territoire constituée par les wilayas d’Alger, de Tipaza, de Blida et de Boumerdès, enregistre un accroissement dans son poids démographique, traduisant un apport extérieur – migration – des wilayas de la 2ème couronne ou zones mal desservies (ou zones en difficultés) identifiées par le SNAT, et composées des wilayas montagneuses de Aïn Defla, Chlef, Médéa, Bouira, Bejaïa, Tizi Ouzou et des wilayas des Hauts Plateaux (Tiaret et Tissemsilt).

• La Wilaya d’Alger se stabilise ; son croît démographique est reporté sur les communes de sa périphérie – périurbanisation - situées sur les piémonts ou sur les plaines du Sahel.

En résumé, concernant l'espace Nord-Centre, la littoralisation s’accentue au niveau de la 1ère couronne et la dévitalisation se poursuit pour la 2ème couronne ou zones mal desservies (ou zones en difficultés) .

- L'espace Nord-Ouest, bien que connaissant une relative stabilité, révèle que les wilayas d’Oran et de Mostaganem connaissent de forts taux d’accroissement de population, et inversement les wilayas de Relizane, Aïn Témouchent et Tlemcen se dévitalisent, Mascara et Sidi bel Abbès connaissant une relative stabilité. Le développement différencié de chacune de ces wilayas explique cette tendance ainsi que la situation de la frontière Ouest concernant Aïn Témouchent et Tlemcen.

- L'espace Nord-Est connaît une baisse relative de son poids ; cependant, les wilayas de Constantine, Skikda, Annaba, El Tarf et Souk Ahras connaissent un accroissement relatif tandis que Guelma et Jijel se dévitalisent. Mila est relativement stable au regard de sa proximité avec Constantine.

- Le Sud : Le poids démographique dans l’ensemble national de l’ensemble 1 0 Sud (09 wilayas) constitué par les trois espaces du Sud-Ouest, du Grand-Sud 6 et du Sud-Est, est en croissance depuis 1998 : il se situe à 9,5%. Cette évolution positive du croît démographique est le fait principalement des wilayas du Sud-Est (El Oued, Biskra, Ghardaïa). Tindouf et Illizi enregistrent J de très forts taux de croissance (6,26% et 4,45%). Béchar se situe en deçà de O U la moyenne locale (2,5%). R N A

- Les Hauts Plateaux : L’évolution du poids démographique des L O Hauts-Plateaux attire particulièrement l’attention, au regard d’une part de F F l’importance de cet espace dans la politique nationale d’aménagement du IC territoire, et d’autre part par les enseignements tirés du RGPH 2008. IE L D Ce territoire, constitué de 14 wilayas, réparties à travers trois espaces (Hauts E Plateaux-Ouest, Hauts Plateaux-Centre, Hauts Plateaux-Est) enregistre en 2008 L A un poids démographique de 27,3% contre 26,5% en 1998. Les taux de croissance R démographiques enregistrés par chacun des espaces Ouest, Centre et Est, sont E P élevés relativement à la moyenne nationale (1,6%). U B L IQ Ils se situent à 3,8% pour les Hauts Plateaux-Centre, à 1,95 % pour les Hauts U Plateaux-Ouest et à 1,51% pour les Hauts Plateaux-Est. E A L La baisse du taux démographique pour les deux wilayas de Sétif et de Bordj G E Bou Arréridj semble énigmatique au regard des convictions assises sur leur R IE relative attractivité et dynamisme économique ; l’hypothèse la plus plausible à N cette tendance est l’hétérogénéité du développement dans ces wilayas ; les zones N E montagneuses de ces deux wilayas limitrophes de Bejaïa, ont le même N comportement migratoire que celle-ci, c’est-à-dire une wilaya non attractive. ° 6 1 La croissance démographique des Hauts Plateaux, particulièrement ceux du Centre, constitués des wilayas de Djelfa, Laghouat et M’Sila, est démesurée, anarchique, avec une forte agglomération de la population au niveau des 2 1 1 chefs-lieux de wilaya, de daïra et des communes à l’exemple de Djelfa (7,9%) ou 1 1 3 ocD Aflou (7,3%). Cette croissance, qui laisse croire à un redéploiement préconisé par th obo le SNAT, traduit en fait le paradoxe de l’attractivité par défaut, alors qu’il s’agit reE u d’un redéploiement des populations des zones éparses de ces wilayas vers les 2 l 0 1 K agglomérations chefs-lieux et même secondaires, ainsi qu’un apport extérieur des 1 0 a a wilayas limitrophes de Médéa et de Tiaret. 40% des apports extérieurs vers les a d Hauts Plateaux sont le fait de ces trois wilayas. 1 4 3 1 L’apport extérieur vers les Hauts Plateaux-Centre augmente 5 fois plus vite que celui des Hauts Plateaux-Ouest et 1,5 fois plus vite que celui des Hauts Plateaux-Est.

Le rééquilibrage, préconisé par le SNAT, en direction des Hauts Plateaux, ne s’est pas fait par le redéploiement des populations et d’activités mais uniquement :

• par la démographie (croît naturel élevé et largement supérieur à la moyenne nationale) ;

Im p F r im • par l’exode rural de population vers les Hauts Plateaux pour des raisons e ri diverses. e O ff ci En résumé, de manière synthétique, les principaux enseignements tirés du ie RGPH 2008 sont : ll A e

- L es 1 - Le Tell ne s’est pas allégé en dépit de la baisse de son poids V démographique dans l’ensemble national et s’est vidé de ses montagnes en e U rg direction du littoral. rs e , B 2 – Alger se stabilise par le volume de sa population résidente; son croît est ir - M reporté sur les communes de sa périphérie et sur les wilayas de Tipaza, Blida, M ou Boumerdès, accentuant ainsi la tendance à la littoralisation de la population. ra d R 3 – Les wilayas de Tipaza, Blida, Boumerdès sont la destination ïa s , privilégiée des populations migrantes des wilayas montagneuses, du Tell B et des Hauts Plateaux appartenant aux zones en difficultés ou zones mal P 3 7 desservies du Centre. 6 - A 4 – A l’Ouest, les wilayas d’Oran, Mostaganem et à l’Est, Constantine, L G E Skikda et Annaba, sont aussi attractives des populations des autres wilayas R appartenant à leurs espaces respectifs.

- G A R 5 – Les Hauts Plateaux, particulièrement ceux du Centre, connaissent un E accroissement important, anarchique de populations issues du Tell et des wilayas limitrophes avec une forte tendance à l’agglomération des populations des zones éparses (sédentarisation des populations pastorales).

6- Les mouvements migratoires et les concentrations de populations au niveau des agglomérations chefs-lieux des Hauts Plateaux sont le fait, tant de l’amélioration relative de leur cadre de vie que pour des raisons diverses, au niveau des zones montagneuses et steppiques.

Les Hauts Plateaux ont dépassé leur capacité d’absorption démographique. 1 0 7 Face à cette nouvelle donne, issue du RGPH 2008, et qu’il s’agira d’approfondir par des études plus fines (*), les premières actions à développer en tant que stratégie de réponse :

JO

1 - Rattraper économiquement et socialement par un développement U intensif les Hauts Plateaux afin de prévenir leur désertification humaine et R N physique et un reflux possible de ces populations vers le Tell en particulier A vers le littoral déjà saturé. L O F

2 - Agir de même au niveau des zones en difficultés par un développement F IC aussi intensif que celui des zones montagneuses. I E L

3 - Tirer profit des importants investissements d’infrastructures structurant D le territoire national d’Est en Ouest. E L A Les prochains Plans Quinquennaux seront le cadre approprié de la mise en R œuvre de cette stratégie déjà préconisée par le SNAT. E P U (*) Observation : la projection de la population à l’horizon 2030, est d’une B L importance capitale pour la planification territoriale, car elle alimente la I Q détermination des besoins sociaux futurs d’emplois, de logements, de santé, U de scolarisation etc... E A L Dans ce cadre, on a observé un paramètre nouveau lié au changement G E économique et social de la société algérienne depuis les années 2000 ; ce R I E changement a trait à la croissance de la nuptialité contrastant avec les années N d’avant 2000. Ce phénomène a été constaté par le RGPH 2008 : N E N

• 2.133.297 mariages entre 2000 et 2008 (une moyenne de 237.000 ° 6 1 mariages/an) contre 1.265.569 mariages entre 1990 et 2000 (soit une moyenne de 126.500 mariages / an) et uniquement pour l'année 2008, 331.190 mariages !

Il faut s’attendre, de ce fait, à un emballement de la natalité et que la 2 1 1 3 population en 2030 serait plus proche de 50 millions d’habitants que de 45,6 ocD th obo millions d'habitants retenus. reE u 2 l L'actualisation du SNAT, prévue par loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 0 1 K 0 aa relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, a d prendra en charge cette donnée. 1 4 3 1