CHAPITRE PREMIER — BUDGET GENERAL DE L’ETAT › Section 2 — Dépenses
Article 57
Il est prévu, au titre de l’année 2010, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de trois mille trois cent trente-et-un milliards neuf cent cinquante deux millions de dinars (3.331.952.000.000 DA), réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2010.
Les modalités de répartition sont fixées, en tant que de besoin, par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 10-01 (ج.ر عدد 49 لسنة 2010)
آخر صيغة معروفة
« Art. 57. — Il est prévu, au titre de l’année 2010, un plafond d’autorisation de programme… (sans changement jusqu’à) réparti par secteur conformément à l’état "C" annexé à la présente ordonnance.
(le reste sans changement) ».
