Loi n° 09-01
· ج.ر عدد 15 لسنة 2009
معدَّل
Loi n° 09-01 du 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009 modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Article 8
La présente loi sera publiée ou Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1430 correspondant au 25 février 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
