CHAPITRE I — BUDGET GENERAL DE L'ETAT › Section 2 — Dépenses
Article 55
Il est prévu au titre de l'année 2009, un plafond d'autorisation de programme d'un montant de deux mille sept cent quatre-vingt-huit milliards quatre cent trente-quatre millions de dinars (2.788.434.000.000 DA), réparti par secteur conformément à l'état 66 C ” annexé à la présente loi.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l'année 2009.
Les modalités de répartition sont fixées, en cas de besoin, par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 09-01 (ج.ر عدد 44 لسنة 2009)
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« Art. 55. — Il est prévu, au titre de l’année 2009, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de trois mille deux cent trente et un milliards cent vingt quatre millions cent mille dinars (3.231.124.100.000 DA) réparti par secteur conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.
Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d'être inscrits au cours de l’année 2009.
Les modalités de répartition sont fixées, en tant que de besoin, par voie réglementaire ».
