Article 8

II est institué des schémas d'orientation agricole à l’échelle de la wilaya, de la région ou à l’échelle nationale qui constituent le cadre de référence pour les actions de conservation, de préservation, d’exploitation rationnelle et d’utilisation optimale des espaces agricoles dans le respect des potentialités naturelles.

Les modalités d'initiation, d'élaboration et d'adoption ainsi que le contenu des schémas d’orientation agricole sont fixées par voie réglementaire.