Loi n° 08-16
· ج.ر عدد 46 لسنة 2008
Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole
TITRE VI — DES INSTRUMENTS D’ENCADREMENT ET DE FINANCEMENT › CHAPITRE II — DU FINANCEMENT
Article 86
Conformément à la législation en vigueur, il est créé, en cas de besoin, des organismes financiers pour contribuer au financement et à l’accompagnement de l’activité agricole.
