Loi n° 08-16
· ج.ر عدد 46 لسنة 2008
Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole
TITRE VI — DES INSTRUMENTS D’ENCADREMENT ET DE FINANCEMENT › CHAPITRE II — DU FINANCEMENT
Article 84
Le financement du secteur agricole doit tenir compte de la spécificité et de l’importance de l’agriculture dans le cadre du développement national.
