Loi n° 08-16
· ج.ر عدد 46 لسنة 2008
Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole
TITRE VI — DES INSTRUMENTS D’ENCADREMENT ET DE FINANCEMENT › CHAPITRE I — L’ENCADREMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE , LA RECHERCHE , LA FORMATION ET LA VULGARISATION
Article 76
La recherche agronomique doit prendre en charge les axes prioritaires définis par la présente loi et ses textes d’application, ainsi que les situations d’urgence.
