Loi n° 08-16
· ج.ر عدد 46 لسنة 2008
Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
La réalisation des objectifs de l'orientation agricole est mise en œuvre à travers :
— des instruments d'orientation agricole ;
— des prescriptions relatives au foncier agricole ;
— des mesures structurelles applicables aux productions agricoles ;
— l’encadrement des activités agricoles et métiers ;
— l’encadrement scientifique et technique, la recherche, la formation, la vulgarisation et le financement.