Article 5

Dans le cadre de la politique de développement et de revitalisation des espaces ruraux, l’action de l’Etat est fondée sur :

— l’exploitation optimale des potentialités de chaque territoire sur la base d’une approche économique et participative fondée sur une connaissance suffisante et actuelle des faits naturels, environnementaux et sociaux des différentes régions ;

— l’amélioration des conditions de vie des populations rurales ;

— la mise en synergie de tous les moyens mobilisés par l’Etat dans le cadre des différents dispositifs de soutien au développement des activités économiques et des métiers.

Les conditions et les modalités d’application des dispositions du présent article sont précisées par voie réglementaire.