TITRE V — DE L’ENCADREMENT DES ACTIVITES AGRICOLES › CHAPITRE II — DE L’ORGANISATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE › Section 2 — Des coopératives agricoles
Article 54
La coopérative agricole, fondée sur la libre adhésion de ses membres, est une société civile qui ne poursuit pas de but lucratif et a pour objet :
— d’effectuer ou de faciliter les opérations de production, de transformation, d’achat ou de commercialisation ;
— de réduire au profit de ses membres et par l’effort commun de ceux-ci, le prix de revient et le prix de vente de certains produits et de certains services ;
— d’améliorer la qualité des produits fournis à ses membres et de ceux produits par ces derniers.