Article 4

Afin de concrétiser les objectifs fixés à l'article 2 ci-dessus, la présente loi vise notamment à :

— doter le secteur agricole, en tant que secteur stratégique, de moyens financiers nécessaires afin de concrétiser et mettre en œuvre les plans et programmes ;

— garantir la pérennité et la préservation des exploitations agricoles par des structures agraires adaptées qui permettent les évolutions requises ;

— réhabiliter et soutenir les fermes pilotes pour qu’elles puissent produire des semences et des plants et élever des animaux reproducteurs ;

— améliorer le niveau et le cadre de vie des agriculteurs et des populations rurales par la mise en place par l’Etat de conditions favorables à une dynamique de développement des espaces ruraux ;

— favoriser l'installation en agriculture des jeunes et le développement de l'emploi dans l'agriculture ;

— préserver les spécificités agricoles locales et valoriser les terroirs par la mise en place de cartes agricoles et de systèmes de production adaptés aux potentialités de ces terres ;

— préserver et valoriser le patrimoine foncier par la précision de l'organisation foncière et la définition d’un mode approprié d’exploitation des terres agricoles ;

— permettre l'extension et la valorisation du potentiel agricole par des actions de mise en valeur et/ou de réorganisation du foncier agricole ;

— permettre la valorisation et la protection des ressources génétiques animales et végétales ;

— renforcer la protection zoo-sanitaire et phytosanitaire ainsi que la salubrité des produits agricoles ;

— promouvoir une politique participative par la concertation avec les organisations professionnelles de l'agriculture en vue d'impulser une dynamique mobilisatrice de l'ensemble des acteurs du secteur de l'agriculture ;

— contribuer à la régulation des produits agricoles en vue de protéger les revenus des agriculteurs et sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs notamment des produits agricoles de base ;

— mettre en place des instruments et mécanismes réglementaires normatifs et économiques permettant d'orienter les investissements et les productions ;

— mettre en place un système d’information, d’informatique, technique, économique et statistique et veiller à ce qu’il accompagne l’activité agricole ; 8 Chaâbane 1429 JOURNAL OFFICIEL DE 10 août 2008

— favoriser une politique adaptée d'enseignement agricole, de formation permanente, de recherche et de vulgarisation ;

— assurer la modernisation, l'intensification et l'intégration agro-industrielle par filière ;

— permettre une utilisation rationnelle des sols par l'adaptation des systèmes de productions notamment dans les régions soumises aux menaces de dégradation ;

— assurer le développement agricole et rural des zones de montagne à travers un reboisement harmonieux, la conservation de la nature et la protection des bassins versants ;

— permettre la fixation des cordons dunaires, la restauration du couvert végétal pâturages et la protection de la steppe et des zones pastorales ;

— assurer l’utilisation rationnelle et la valorisation des ressources en eau pour l'irrigation des terres agricoles ;

— assurer la modernisation des exploitations agricoles et l’intensification des productions agricoles.