Article 3

Au sens de la présente loi, il est entendu par :

Sécurité alimentaire : l’accès et l’accessibilité faciles et réguliers de toute personne, à une nourriture saine et suffisante lui permettant de mener une vie active.

Concession : acte en vertu duquel l’autorité concédante accorde à une personne le droit d’exploiter le foncier agricole pour une durée déterminée contre une redevance annuelle. 10 août 2008 Région : espace constitué d’un ensemble de wilayas présentant des caractéristiques naturelles et de développement homogène dans les domaines agro-sylvo-pastoraux.

Espace rural : partie du territoire, comportant peu de constructions, constitué de surfaces consacrées à l’activité agricole, comme activité économique fondamentale ainsi que de zones naturelles, de forêts et de villages.