Loi n° 08-16
· ج.ر عدد 46 لسنة 2008
Loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole
TITRE II — DES INSTRUMENTS D'ORIENTATION AGRICOLE › CHAPITRE II — DES PLANS ET PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
Article 10
Il est créé un plan national de développement agricole et rural ayant pour objectifs de fixer la stratégie de développement agricole, d'en définir les moyens et de planifier les activités dans le temps et dans l’espace.
