Loi n° 08-11
· ج.ر عدد 36 لسنة 2008
Loi n° 08-11 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie
CHAPITRE II — CONDITIONS D'ENTREE ET DE SORTIE DES ETRANGERS
Article 9
L'étranger non résident en situation régulière au plan du séjour sur le territoire algérien, peut quitter celui-ci dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.
